Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO

Cet accord signé entre la direction de BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO et le syndicat CGT-FO le 2021-04-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T01721002775
Date de signature : 2021-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO
Etablissement : 80966821300022

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant accord NAO 2022 (2022-04-15) accord suite aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-24) Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-17) Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-08

BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST

ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2021

A l’issue des 3 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre

  • La société XXX dont le siège est situé XXX,

D’une part,

Et

  • L’organisation syndicale FO, représentée par XXX

D’autre part.

ARTICLE I : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société XXX

ARTICLE II : Objet de l’accord

  1. Augmentation Générale : 0,6% le 1er mai 2021.

  2. Augmentations Individuelles : 0,52% au 1er mai 2021.

  3. Modification du calcul des indemnités de départ en retraite :

Ancienneté Droit du travail Prime (nombre de mois de salaire)
2 à 9 ans 0 0,5
10 à 15 ans 0,5 1
15 à 19 ans 1 1,5
20 à 29 ans 1,5 2
+30 ans 2 3

  1. Grille de classification : une nouvelle grille a été proposée aux membres du CSE, elle sera validée en réunion puis appliquée à partir du 1er juin 2021.

ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 1er mai 2021 et pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV : Publicité de l’accord

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Saintes et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rochefort et de Bordeaux en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Rochefort, le 8 Avril 2021

Signatures

Pour XXX : Pour le syndicat FO :

Monsieur XXX Monsieur XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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