Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL" chez SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER et les représentants des salariés le 2020-06-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03820005597
Date de signature : 2020-06-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Etablissement : 78980462200049 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2022-08-30)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-16
Avenant portant révision partielle de l’accord d’entreprise de l’association Santé Communautaire en Chantier du 5 novembre 2019
Il a donc été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1
Les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe « 08.02.01 - Principe » de l’article 08.02 Ancienneté.
Le paragraphe « 08.02.01 - Principe » est désormais ainsi rédigé :
08.02.01 – Principe
Il est convenu d’une augmentation de la rémunération mensuelle progressive comme suit :
- 2 % du salaire de base à partir de la première année d’ancienneté dans l’entreprise
- 4 % du salaire de base à partir de la seconde année d’ancienneté dans l’entreprise
- 6 % du salaire de base à partir de la troisième année d’ancienneté dans l’entreprise
- 8 % du salaire de base à partir de la quatrième année d’ancienneté dans l’entreprise
- 10 % du salaire de base à partir de la sixième année d’ancienneté dans l’entreprise
- 12 % du salaire de base à partir de la huitième année d’ancienneté dans l’entreprise
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com