Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats" chez DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

CLEAR CHANNEL FRANCE

Entre les soussignés :

La société Clear Channel France, dont le siège social est situé Immeuble Well West au 24-26 Quai Alphonse Le Gallo 92641 Boulogne-Billancourt Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 050 334 représentée par M, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Société »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• Le Syndicat FLAG, représenté par

• Le Syndicat FILPAC-CGT, représenté par

• Le Syndicat UNSA Publicité, représenté par

• Syndicat CFDT Communication, Conseil, Culture, représenté par

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »

D’autre part,

Constituant ensemble les « Parties ».

Il a été convenu et arrête ce qui suit, en vue d’établir un accord d’entreprise sur la prorogation des mandats.

Préambule

Les mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) devaient, en principe, arriver à expiration le 14 novembre 2023.

Toutefois, les parties conviennent, à l’unanimité et par le présent accord, de proroger l’ensemble des mandats des représentants du personnel.

Article 1 – Prorogation de la durée des mandats

Les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 29 février 2024.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature par l’ensemble des parties.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles de Clear Channel France et, au plus tard, le 29 février 2024.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord et ses avenants éventuels seront déposés par la Direction auprès de la DRIEETS via la plateforme TéléAccords et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Il sera également remis un exemplaire de l'accord à chaque signataire.

Par ailleurs, le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 19 octobre 2023.

Pour La Société Clear Channel France :

Directeur Ressources humaines

Pour les organisations syndicales :

• Syndicat FLAG, représenté par

• Syndicat FILPAC-CGT, représenté par

• Syndicat UNSA Publicité, représenté par

• Syndicat CFDT Communication, Conseil, Culture, représenté par