Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023" chez VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE

AVENANT N°1 À L’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

SOCIÉTÉ VRV HDF

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D’UNE PART

La société Veolia Recyclage et Valorisation Hauts de France, dont le siège social est sis Fort de Lezennes, rue Chanzy, 59260 LEZENNES,

Représentée par _______, dûment habilitée, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Région,

Ci-après, nommée “la Société”, 

ET D’AUTRE PART

Les Délégués Syndicaux ci-dessous dûment mandatés pour la signature des présentes :

L’Organisation syndicale FO,

Représentée par _______, Délégué Syndical

L’Organisation syndicale CFDT,

Représentée par _______, Déléguée Syndicale

L’Organisation Syndicale CFE-CGC,

Représentée par _______, Délégué Syndical

Préambule

A l’issue des négociations annuelles obligatoires 2023, un accord a été signé le 2 mai 2023 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction.

Compte tenu du contexte économique incertain, les parties signataires ont convenu d’intégrer une clause de revoyure, précisant que les parties se réuniront à nouveau au plus tard en septembre 2023.

Ledit accord a fait l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Suite à la signature de l’avenant n°74 à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet en date du 17 mai 2023, le point relatif à la fixation des minima conventionnels a été revalorisé de 2,2 %, portant sa valeur à 17,84 € à compter du 1^er juin 2023.

Les parties signataires se sont rencontrées le 9 juin 2023 afin de réviser l’accord du 2 mai 2023 en apportant des modifications aux dispositions de l’article 1, article relatif à la rémunération.

Article 1. Rémunération

1. Augmentations des salaires de base de la population Ouvrier et Employé

À compter du 1^er juillet 2023, les salaires de base de la population Ouvrier et Employé seront augmentés de 2,2%, avec effet rétroactif au 1^er juin 2023.

Cette mesure concerne l’ensemble des salariés Ouvriers et Employés présents à la date de signature du présent avenant.

1. Augmentations des salaires de base de la population Agent de maîtrise 

À compter du 1^er juillet 2023, les salaires de base de la population Agent de maîtrise seront augmentés de 2,2%, avec effet rétroactif au 1^er juin 2023.

Cette mesure concerne l’ensemble des salariés Agent de maîtrise présents à la date de signature du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord NAO signé le 02 mai dernier demeurent inchangées.

Article 2. Information du personnel - Formalités de dépôt

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Un exemplaire original dûment signé de l’accord est remis à chaque signataire.

Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.

Fait à Lezennes, le 19 juin 2023,

Pour la société VRV HDF,

_______,

Pour les Organisations Syndicales,

L’Organisation syndicale FO,

Représentée par _______, Délégué Syndical

L’Organisation syndicale CFDT,

Représentée par _______, Déléguée Syndicale

L’Organisation Syndicale CFE-CGC,

Représentée par _______, Délégué Syndical