Accord d'entreprise "AVENANT SUR LA MODIFICATION ET L ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L UES becoming" chez BECOMING FRANCE (Siège)

AVENANT SUR LA MODIFICATION ET L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’UES .becoming

Entre les soussignées :

Les sociétés suivantes,

SAS .becoming

Siège social situé au 34 boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 442 478 723

NETCOGESTION

Siège social situé au 63 rue d’Angleterre, 59000 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 494 565 153

SAS KRBO

Siège social situé au 34 boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 380 210 286

SARL RP Carrées

Siège social situé au 34 boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 399 654 011

SAS NICETOMEETYOU

Siège social situé au 34 Boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 379 166 473

SAS ARMELIA

Siège social situé 34 Boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 786 454

SAS GRENADE & SPARKS

Siège social situé au 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 619 075

SAS M Stories

Siège social situé au 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 470 882

SAS SUPR !

Siège social situé au 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 055 624

SAS Market Audit

Siège social situé au 34 boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 347 592 818

SARL Tous Terrains Associés

Siège social situé au 78 Quinquiès boulevard Leclerc, Immeuble les Paraboles, 59100 Roubaix

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 393 404 199

SARL Becoming with Youth

Siège social situé au 34 boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 453 245 979

Représentées par M XXXX, en vertu des mandats dont il dispose à cet effet, d’une part,

Les sociétés suivantes,

SASU POLYNOME COMMUNICATION

Siège social situé au 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 398 289 629

SASU THAG

Siège social situé au 34 boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 419277413

SASU BUSINESS DEVELOPMENT CONSULTANTS

Siège social situé au 34 boulevard Carnot, 59800 Lille

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 514426261

Représentées par M XXXX, en vertu des mandats dont il dispose à cet effet, et pour lesquelles l’accord proposé par l’employeur est approuvé à la majorité des 2/3 des salariés, d’une seconde part

Et

les représentants du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, pour négocier et signer le présent avenant, d’autre part,

PREAMBULE

L’UES NETCO maintenant .becoming a été créée par voie judiciaire le 19 novembre 2019 qui témoigne de la volonté des signataires de reconnaitre les liens étroits entre les sociétés parties à l’accord, permettant ainsi la mise en place d’institutions représentatives du personnel communes à ces sociétés au sein d’une UES.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte une nouvelle évolution du périmètre de l’UES .becoming , se caractérisant par

• L’intégration de la SASU POLYNOME COMMUNICATION ;

• La sortie de la SAS becoming ;

Pour rappel,

• la société GOODFAZER anciennement dénommée SUMHIT a été vendue ;

• La société POPSELL a été également vendue ;

• La SARL NiceToMeetYou VIDEO a fusionné avec la SAS NICETOMEETYOU.

• La SAS MAP HOLDING a fusionné avec la SAS .Becoming

Le 21 octobre 2021, les salariés de la SASU POYNOME COMMUNICATION ont été consultée afin d’intégrer l’UES. A l’unanimité, les salariés sont favorables.

Article 1 – définition du nouveau périmètre de l’UES becoming

D’un commun accord, il est décidé de la modification du périmètre de l’UES .becoming instauré par voie judiciaire le 19 novembre 2019.

A compter de la date de mise en œuvre de cet accord, l’UES .becoming comprendra les sociétés suivantes :

• GIE NETCOGESTION

• SAS KRBO

• SARL RP Carrées

• SAS NICETOMEETYOU

• SAS ARMELIA

• SAS GRENADE & SPARKS

• SAS M Stories

• SAS SUPR !

• SAS Market Audit

• SARL Tous Terrains Associés

• SARL Becoming with Youth

• SASU POLYNOME COMMUNICATION

• SASU THAG

• SASU BUSINESS DEVELOPMENT CONSULTANTS

La date de modification du périmètre de l’UES becoming est fixée au 30 novembre 2021, date de signature du présent accord.

Article 2 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion

Le personnel est informé du présent accord par voie d'affichage et celui-ci sera disponible sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Lille, le 30 novembre 2021.

En 3 exemplaires originaux

Signature

Pour Le CSE, la secrétaire, Pour l’entreprise

M XXXX M XXXX