Accord d'entreprise "ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE" chez ASSOCIATION LES SAPINS (Siège)

Accord d’entreprise n°2020- 02 conclu par suite des NAO

Du 06 juin 2020

Attribution et versement de la prime décentralisée – Année 2020

Entre les soussignés :

• L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat,

• Le syndicat CGT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Critère d’attribution 

Il est décidé en accord avec la Direction et la Déléguée syndicale de maintenir l’assiduité comme critère d’attribution de la prime décentralisée (PD).

En cas d’absence, il est instauré un abattement de 1/60^ème de la prime annuelle par jour d’absence.

Toutefois, les 21 premiers jours d’absence intervenant au cours de l’année ne donnent pas lieu à abattement.

Article 2. Modalités et périodicité d’attribution

La prime sera versée à tout salarié en CDI et en CDD présent à l’effectif au 31 Décembre 2020 et ayant justifié d’une présence cumulée ou égale à six (6) mois de travail effectif.

La prime sera versée sur la paie de Décembre 2020.

Le montant du reliquat sera versé à l’ensemble des salariés permanents (CDI) présents au 31/12/2020, n’ayant pas subi de minoration. La répartition sera calculée en parts égales entre les salariés présents au 31/12/2020. Il sera appliqué une proratisation en fonction de la durée de présence et du temps de travail.

Rappel : Le reliquat de la prime décentralisé des médecins, s’il existe, est réparti entre les médecins titulaires.

Article 3. Absences n’entrainant pas abattement

Se référer à l’article A3.1.5. de la CCN51.

Article 4. Publicité et dépôt

L’accord est déposé par l’association Centre Médical Les Sapins en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Article 5. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur le 1^er janvier 2020 pour une année, il prendra fin au 31 décembre 2020. Cet accord d’entreprise sera renouvelé chaque année par tacite reconduction par les parties.

Article 6. Révision et dénonciation

Le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision de la part de chaque partie signataire ou adhérente à l’échéance annuelle.

Le projet de révision sera adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de la partie demanderesse aux autres parties signataires ou adhérentes à l’accord un (1) mois avant le terme de l’accord.

Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63). Il conduira l’association Centre Médical Les Sapins à organiser une première réunion de négociation dans le délai de trois mois, à laquelle elle conviera l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans le respect du préavis légal par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Fait à Ceyrat, le 30 juin 2020.