Accord d'entreprise "JOURS ENFANT HOSPITALISE" chez ASSOCIATION LES SAPINS (Siège)

Accord d’entreprise n°2018-03 conclu suite aux NAO

du 06 Avril 2018 et du 18 Mai 2018

Jours enfant hospitalisé

Entre les soussignés :

• L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat,

Représentée par Monsieur Le Président, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration du CENTRE MEDICAL LES SAPINS.

• Le syndicat CFDT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand,

Représenté par Madame la Déléguée syndicale.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Attribution des jours enfant hospitalisé

Désormais, il sera attribué quatre (4) jours d’absence autorisée, maximum par an, en cas d’hospitalisation de l’enfant de moins de 16 ans à la charge effective et permanente du salarié. Ces absences autorisées sont rémunérées.

La possibilité de bénéficier de cette autorisation d’absence rémunérée est ouverte à tous les salariés parent d’au moins un enfant et uniquement sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation.

Article 2. Publicité et dépôt

L’accord est déposé par l’association Centre Médical Les Sapins en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Article 3. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur le 1^er janvier 2018 pour une année, il prendra fin au 31 décembre 2018.

Article 4. Révision et dénonciation

Le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision de la part de chaque partie signataire ou adhérente.

Le projet de révision sera adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de la partie demanderesse aux autres parties signataires ou adhérentes à l’accord.

Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63). Il conduira l’association Centre Médical Les Sapins à organiser une première réunion de négociation dans le délai de trois mois, à laquelle elle conviera l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans le respect du préavis légal par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).

Fait à Ceyrat, le 13 Septembre 2018,

En 6 exemplaires originaux.

Signataires

Président du Conseil d’Administration Déléguée syndicale CFDT