Accord d'entreprise "REMUNERATION DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 01/05/2023 - 30/04/2024" chez FRIGO TRANSPORTS 84

Procès-verbal d’accord du 31/03/2023

FRIGO TRANSPORTS 84

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84, représentée par M LE DEUFF François agissant en qualité de Directeur,

Et les délégations syndicales suivantes :

• CGT, représentée par Monsieur BENZAHIA Radoine Délégué Syndical

Les parties se sont rencontrées, lors de deux réunions, aux dates suivantes :

• 17/03/2023 9h00

• 24/03/2023 9h00

• 31/03/2023 9h00

Article 1. Champ d’application

• Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs (ouvriers, employés, agents de maitrise).

Article 2. Effets de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.

Article 3 : Thèmes négociés

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :

• Rémunération : salaires effectifs, primes, frais

Article 4. Propositions respectives

Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :

Pour l’organisation syndicale :

CGT :

• Augmentation des taux horaires, à hauteur de 10%

• Réévaluation systématique des taux en fonction de l’évolution du SMIC

• Planning établis sur 15 jours

• Prime pour l’assiduité

• Augmentation des indemnités repas

Pour la Direction :

• Réévaluation de la grille de salaires pour l’ensemble des collaborateurs (ouvriers, employés, agents de maitrise).

Article 5. Salaires effectifs

Il a été convenu entre les parties qu’il sera ajouté aux taux horaires de mai 2022 (base des dernières négociations), la différence entre les grilles conventionnelles d’octobre 2022 et de mai 2022 et ce, selon les catégories et les coefficients.

Plus précisément seront ajoutés selon les catégories et coefficients :

Article 6. Application de l’accord

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1^er mai 2023.

Article 7. Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait en 2 exemplaires, le 31/03/2023, à Sorgues

Délégué Syndical

Directeur

M Radoine BENZAHIA M François LE DEUFF