Accord d'entreprise "UN AVENANT DU 19/04/2018 PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES VIVESCIA" chez VIVESCIA (Siège)

ACCORD

DE MODIFICATION DU PERIMETRE

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VIVESCIA

Avenant du 19 avril 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société AGRILIANCE, société par action simplifiée dont le siège social est à Reims (51685), 2 rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 501 571 616

La société VIVESCIA Transport, société par action simplifiée dont le siège social est à Reims (51 685), 2 rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 420 776 627

Constituant l’établissement VIVESCIA Transport représenté par …………………..,

La société VIVESCIA SERVICES, Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social est à Reims (51685), 2 rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 487 991 648,

Représentée par ……………………., agissant en qualité de DRH Fonctions Partenaires Groupe,

La société VIVESCIA FINANCES, société anonyme dont le siège social est à Reims (51685), 2 rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 419 459 953

Représentée par …………………….., agissant en qualité de Président,

La société VIVESCIA MARCHES, société par action simplifiée dont le siège social est situé à Reims (51 685), 2 rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 382 575 389

Représentée par ……………………., agissant en qualité de Président,

La société VIVESCIA, société coopérative agricole dont le siège social est à Reims (51685), 2 rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 302 715 966

Représenté par ……………………, DRH Métiers de l’Agriculture,

La société VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES, GIE immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 833 459 662, et dont le siège social est situé 2 rue Clément Ader – 51 100 REIMS, représentée par ……………………………..,

d'une part,

ET :

• l’Organisation Syndicale CFDT, ……………………….,

• l’Organisation Syndicale CFE-CGC, ………………………..,

• l'Organisation Syndicale FO, …………………………,

• l'Organisation Syndicale UNSA2A, ……………………..,

d'autre part,

PREAMBULE

L’Unité Economique et Sociale (UES) VIVESCIA est actuellement constituée de trois établissements distincts :

• L’établissement VIVESCIA composé de la société suivante :

• VIVESCIA

• L’établissement VIVESCIA SERVICES regroupant les sociétés suivantes :

• VIVESCIA Agriculture Services

• VIVESCIA Services

• VIVESCIA Finances

• VIVESCIA Marchés

• L’établissement VIVESCIA TRANSPORT regroupant les sociétés suivantes :

• VIVESCIA Transport

• AGRILIANCE

Dans le cadre de la redéfinition du périmètre de l’UES VIVESCIA, il a été décidé de conserver une UES ne regroupant que des sociétés en lien avec les Métiers de l’Agriculture.

En conséquence, il a été convenu de sortir les sociétés VIVESCIA Services, VIVESCIA Finances et VIVESCIA Marchés du périmètre de l’UES VIVESCIA.

Le présent accord est conclu à cet effet.

Il a pour rôle d’acter de la sortie des sociétés VIVESCIA Services, VIVESCIA Finances et VIVESCIA Marchés de l’UES VIVESCIA, et de définir les conséquences de la sortie au regard des différents accords d’entreprise en vigueur. 

Article 1 : Modification du périmètre de l’UES VIVESCIA

A compter du 11 mai 2018, l’établissement VIVESCIA SERVICES de l’UES VIVESCIA est rebaptisé « établissement VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES ». L’UES VIVESCIA est constituée comme suit :

• L’établissement VIVESCIA correspond à la société suivante :

• VIVESCIA

• L’établissement VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES correspondant à la société suivante :

• VIVESCIA Agriculture Services

• L’établissement VIVESCIA TRANSPORT regroupant les sociétés suivantes :

• VIVESCIA Transport

• AGRILIANCE

Les sociétés VIVESCIA Services, VIVESCIA Marchés et VIVESCIA Finances sortent du périmètre de l’UES.

Article 2 : Effets de la modification du périmètre de l’UES VIVESCIA

2.1. Les sociétés de l’UES VIVESCIA nouvellement définies continuent de se voir appliquer l’ensemble des accords centraux du périmètre, ainsi que les accords applicables à chacun des différents établissements, étant entendus que les accords précédemment applicables à l’établissement VIVESCIA Services sont désormais applicables à l’établissement VIVESCIA Agriculture Services.

2.2. Les sociétés VIVESCIA Services, VIVESCIA Marchés et VIVESCIA Finances conservent chacune l’ensemble des accords qui leur étaient applicables au sein de la précédente UES VIVESCIA, pour les parties les concernant, y compris les dispositions de l’accord relatif au vote électronique en vue des élections qui se tiendront en 2018.

Par exception, il est ici rappelé que l’accord de participation applicable au sein de l’UES VIVESCIA cesse d’être applicable au sein des sociétés VIVESCIA Services, VIVESCIA Marchés et VIVESCIA Finances à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2.3. Les différents Comité d’Etablissement avaient acté d’une délégation des budgets des Comités d’Etablissement au Comité Central de l’UES VIVESCIA. Il est convenu que dans le cadre de la sortie des sociétés VIVESCIA Services, VIVESCIA Marchés et VIVESCIA Finances de l’UES, ainsi que dans celui des futures élections professionnelles au sein des différentes structures, le dernier Comité Central d’Entreprise actera de la répartition du solde des budgets des Comités entre les différentes structures.

Article 3 : Durée de l’accord et validité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du ………...

Il sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Marne.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Marne.

Fait à Reims, le 19 avril 2018, en 12 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Pour l’organisation syndicale CFDT, ……………. :

• Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, …………………. :

• Pour l’organisation syndicale FO, ………………… :

• Pour l’organisation syndicale UNSA2A, …………………. :

Pour l'U.E.S. VIVESCIA :