Accord d'entreprise "Avenant 2 accord transition" chez AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST (Siège)

Avenant N°2 à l’accord de méthode du 24 avril 2019
Organisant la transition de la CCN de l’EPNL
vers la CCN de l’EPI au sein des établissements de l’ESEO

Entre :

L’AETS-ESEO, dont le siège social est situé 10 boulevard Jeanneteau, 49100 Angers, représentée par XX, Directeur Général, ci-après nommée ESEO.

d’une part,

Et :

L’organisation syndicale SNPEFP-CGT, représentée par XX, Déléguée syndicale.

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent avenant a pour objet de prolonger la période transitoire prévue à l’article 2 de l’accord de méthode du 24 avril 2019, organisant la transition de la CCN de l’EPNL vers la CCN de l’EPI au sein des établissements de l’ESEO.

Article 2 : Allongement de la période transitoire

Le présent avenant prolonge l’application de la convention EPNL et des usages en vigueur au sein de l’ESEO au plus tard jusqu’au 1^er juillet 2020.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt effectuées suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il expirera au terme des négociations et des procédures d’information-consultation et, au plus tard, le 1^er mars 2020.

Les autres dispositions prévues dans l’accord initial restent inchangées.

Fait à Angers, le 28 février 2020

Pour l’AETS-ESEO Pour la SNPEFP-CGT

XX XX

Directeur Général Déléguée Syndicale