Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail" chez NIEVRE HABITAT OPH (Siège)

AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF

D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

D’UNE PART :

NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXXX Directrice Générale

ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXXXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.

PREAMBULE :

Dans le cadre des réunions de négociation annuelles et suite à la signature de l’accord sur le télétravail le 1^er septembre 2022 entre la Direction de Nièvre Habitat et les délégués syndicaux, il est nécessaire de rédiger des avenants pour plusieurs accords d’entreprise. L’avenant n°2 portant sur le temps de travail signé le 20 novembre 2018 et l’accord modifiant l’avenant n°2 portant sur le temps de travail signé le 28 novembre 2019 en font partie.

Par conséquent, il est conclu le présent avenant aux accords d’entreprise :

Pour l’avenant n°2 portant sur le temps de travail :

I.Le chapitre 5 intitulé RTT est ainsi modifié :

Le paragraphe « Utilisation des jours de RTT » est ainsi complété : « La pose de deux RTT par semaine en fin d’année, uniquement sur le mois de décembre est autorisée. Ce dispositif sera appliqué à compter de 2023. »

II. Le chapitre 7 initialement intitulé « Durée de l’accord » est intitulé « Exercice du télétravail » et est rédigé comme suit:

L’ensemble des articles du présent accord sont applicables aux agents et salariés en télétravail. Le télétravail s’exerce dans les mêmes conditions que l’exercice du travail en présentiel sur le lieu de travail concernant notamment les heures de travail, les plages fixes et mobiles, les temps de repos hebdomadaires.

III. Le chapitre 8 initialement intitulé « Révision » est intitulé « Durée de l’accord ».

IV. Le chapitre 9 initialement intitulé « Date d’application et dispositions diverses » est intitulé « Révision ».

V. Le chapitre 10 s’intitule « Date d’application et dispositions diverses »

Pour l’accord modifiant l’avenant n°2 portant sur le temps de travail :

VI. Le chapitre 4 est ainsi modifié :

Plages fixes et mobiles :

Plages fixes : Le personnel administratif doit être présent de 9h à 11h45* et de 13h45 à 17h (16h30 le vendredi)

*Les services devant rester ouverts au public jusqu’à 12h, une permanence doit être assurée dans chaque service jusqu’à la fermeture, par le biais de la polyvalence

Plages mobiles : Les collaborateurs choisissent leurs heures d’arrivée et de départ dans les limites définies ci-dessous :

VII. Effet et dépôt de l’avenant

Le présent avenant prend effet dès sa signature. Il sera déposé conformément aux dispositions légales à savoir dépôt en 2 exemplaires, sur support électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.

Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.

A Nevers, le 05/12/2022