Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI et les représentants des salariés le 2019-11-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20007739
Date de signature : 2019-11-05
Nature : Accord
Raison sociale : DOMOTI
Etablissement : 34288375800092 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-05
Accord d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire 2019
Entre,
La Société DOMOTI,
Représentée par XXX, Directeur général,
Et,
Madame XXX, déléguée syndicale pour la CGT,
Il est négocié le présent accord.
Aucun accord entre les parties n’a pu être trouvé en ce qui concerne les points suivants :
Réévaluer le montant de la prime d’étoile à 32 €.
Réévaluer la prime d’ancienneté.
Augmentation des salaires par rapport à l’inflation.
Jours enfants malades : passer de 1 à 2 jours par enfant.
Tickets restaurant : augmentation de 1 €.
En effet, compte tenu du contexte économique, la société DOMOTI SAS, se doit d’être prudente dans ses choix stratégiques et s’impose une politique d’économies importantes.
Cependant, des accords ont pu être trouvés sur les points suivants :
Augmentation de la rémunération de la vente additionnelle qui passe de 10% à 15% du chiffre d’affaire rapporté à l’entreprise. L’objectif est d’accroitre les ventes tout en permettant aux salariés d’être rémunérés sur leurs efforts.
Un accord sur la mise en place des astreintes va être signé en marge des négociations.
Un accord sur l’égalité femmes-hommes va être signé en marge des négociations.
Plusieurs accords sur une meilleure répartition de la rémunération sont en cours de négociation.
La prise d’effet du présent accord est le 1er janvier 2020.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L2261-7 à L2261-8 du Code du travail.
La publicité du présent accord se fera dans les conditions prévues à l’article D2231-2.
A Marquette-lez-Lille, le 5/11/2019,
Organisation syndicale CGT
Représentée par XXX, déléguée syndicale
L’entreprise DOMOTI
Représentée par XXX, directeur général
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