Accord d'entreprise "Avenant n°13 à la Convention d'établissement de l'EA la Cordée (accord salarial pour 2021)" chez PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI (ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE)
Cet avenant signé entre la direction de PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2020-12-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T59L20011388
Date de signature : 2020-12-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Etablissement : 77562212900242 ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-02
| AVENANT N°13- ACCORD SALARIAL 2021 |
|---|
| à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain |
Entre,
L’APEI du Douaisis dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général ;
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Valeur de point
La valeur du point fixée à 6,96€ soit une augmentation de 1.16% au 1er janvier 2021,
Article 2 : Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant fixé à 5,55€ selon la répartition 50/50 employeur/salarié au 1er janvier 2021.
Article 3 : Date de mise en œuvre et durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er janvier 2021.
Les parties signataires peuvent dénoncer l'accord dans sa totalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux différents signataires. La dénonciation ne deviendra effective qu'au terme d'un préavis de 3 mois.
Fait à Sin le Noble, le 02 décembre 2020,
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Accord signé le 02 décembre 2020 entre la C.F.D.T., la C.F.E-C.G.C
et la Direction de l’APEI du Douaisis
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