Accord d'entreprise "Avenant n°12 à la convention d'établissement de l'EA (accord salarial pour 2020)" chez PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI (ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE)
Cet accord signé entre la direction de PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2019-11-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T59L19007717
Date de signature : 2019-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU
Etablissement : 77562212900242 ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Avenant n°13 à la Convention d'établissement de l'EA la Cordée (accord salarial pour 2021) (2020-12-02)
AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain (2021-12-02)
AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain (2021-12-02)
Accord salarial 2023 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain (2023-05-10)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-29
| AVENANT N°12- ACCORD SALARIAL 2020 |
|---|
| à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain |
Entre,
L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par […], agissant en sa qualité de Directeur Général ;
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Valeur de point
La valeur du point fixée à 6,88€ soit une augmentation de 1.60% au 1er janvier 2020,
Article 2 : Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant fixé à 5,52€ selon la répartition 50/50 employeur/salarié au 1er janvier 2020.
Article 3 : Prime de présentéisme
La valeur de la prime de présentéisme portée à 60€, par trimestre, applicable selon les modalités définies ci-après :
Aucune absence dans le trimestre de référence : 60€ ;
Absence égale à un jour : 30€ ;
Absence supérieure ou égale à 2 jours : pas de prime.
Article 4 : Date de mise en œuvre et durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
Les parties signataires peuvent dénoncer l'accord dans sa totalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux différents signataires. La dénonciation ne deviendra effective qu'au terme d'un préavis de 3 mois.
Fait à Sin le Noble, le 29 novembre 2019,
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
| Avenant signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE CGC, et la Direction de l’APEI |
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