Accord d'entreprise "AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain" chez PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI (ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE)
Cet avenant signé entre la direction de PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES le 2021-12-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES
Numero : T59L22014935
Date de signature : 2021-12-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Etablissement : 77562212900242 ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Avenant n°12 à la convention d'établissement de l'EA (accord salarial pour 2020) (2019-11-29)
Avenant n°13 à la Convention d'établissement de l'EA la Cordée (accord salarial pour 2021) (2020-12-02)
AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain (2021-12-02)
Accord salarial 2023 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain (2023-05-10)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-02
| AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 |
|---|
| à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain |
Entre,
L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par [Prénom NOM], agissant en sa qualité de Directeur Général ;
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Valeur de point
La valeur du point fixée à 7,10€ soit une augmentation de 2% au 1er janvier 2022,
Fait à Sin le Noble, le 02 décembre 2021,
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Accord signé, le 02 décembre 2021, entre Direction générale de l’APEI du Douaisis et la CFDT et la CFE CGC
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