Accord d'entreprise "Accord salarial 2023 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain" chez PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI (ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE)
Cet avenant signé entre la direction de PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2023-05-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T59L23020753
Date de signature : 2023-05-10
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Etablissement : 77562212900242 ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Avenant n°12 à la convention d'établissement de l'EA (accord salarial pour 2020) (2019-11-29)
Avenant n°13 à la Convention d'établissement de l'EA la Cordée (accord salarial pour 2021) (2020-12-02)
AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain (2021-12-02)
AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain (2021-12-02)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-10
| AVENANT N°16- ACCORD SALARIAL 2023 |
|---|
| à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain |
Entre,
L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par MonsieurXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général ;
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Salariés bénéficiaires
L’augmentation collective est attribuée aux salariés de l’Entreprise Adaptée titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de signature de la présente décision.
Article 2 : Valeur de point
La valeur du point est fixée à 7,75€ soit une augmentation de 4% au 1er janvier 2023.
Article 3 : Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant fixé à 6,50€ selon la répartition 50/50 employeur/salarié au 1er mai 2023.
Article 4 : Prise d’effet et durée de la décision
La présente décision concernant l’augmentation de la valeur du point prend effet au 01 janvier 2023.
Article 5 : Formalité de dépôt
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DREETS et 1 pour le Secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes.
Accord signé, le 10 mai 2023, entre Direction générale de l’APEI du Douaisis et la CFDT et la CFE CGC et CGT
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