Accord d'entreprise "Accord portant sur les conditions de déplacement" chez FIVES MACHINING

ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT

FIVES MACHINING

Entre :

La société Fives Machining, SIREN : 409 893 443, dont le siège social est situé 44 Bld Francois Mitterrand - St Julien d'Empare - BP 75 - CAPDENAC Gare, 12700 

Représentée par XXXX, Président

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.F.E.-C.G.C.,

C.G.T.,

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord reprend pour l’essentiel les dispositions de l’accord signé par les partenaires sociaux le 9 juin 2015 et les avenants qui ont apporté précisions ou modifications de certaines clauses. Les parties se sont aussi entendues pour acter des pratiques qui constituent des améliorations pour les salariés en déplacement et ce, indistinctement de leur catégorie d’appartenance.

Pour rappel, la nature des activités de Fives Machining et de par leurs fonctions, certains salariés doivent être disponibles pour tout déplacement en France ou à l’étranger. Pour cette catégorie de salariés dont la disponibilité est un facteur majeur de la satisfaction des clients de Fives Machining, il est rappelé que les déplacements sont partie intégrante de leurs obligations professionnelles.

L’accord vise à garantir des modalités d’indemnisation liées aux déplacements, pour permettre au management comme aux équipes, de répondre aux exigences des clients en termes de qualité de service, de réactivité et de disponibilité, avec un corpus social cohérent et équilibré.

Les dispositions précisées ci-contre sont régies par trois principes fondamentaux :

• garantir la mise en œuvre d’un système harmonisé et simple qui soit optimal pour les deux parties (les salariés et la société),

• assurer un traitement juste et équitable des différentes situations de déplacement,

• assurer des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes.

I – ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE INTERVENANT EN MISSION OPERATIONNELLE SUR CHANTIER

1 – Généralités applicables à l’ensemble des déplacements, qu’ils soient en France ou à l’étranger

1.1 - Champ d’application 

Les jours de travail hors des sites reconnus comme des établissements, que ce soit en France ou à l’étranger pour :

• l’ensemble des salariés non-cadres

• l’ensemble des salariés cadres, y compris les chargés d’affaires lorsqu’ils sont opérationnels sur chantier, notamment pour assurer le pilotage du chantier et la coordination avec le client. (hors chefs de service, services commerciaux et administratifs)

Est exclue du champ d’application toute autre activité ne relevant pas de la réalisation de chantier – type de déplacements traités dans le titre II.

Par exception, les Chefs de service peuvent être amenés à travailler dans les mêmes conditions que leur équipe sur chantier, lorsqu’ils pallient la défection de l’un des collaborateurs qui était prévu à intervenir ou bien pour répondre à la charge de travail à laquelle les ressources disponibles ne peuvent suffire.

Les primes de déplacement et d’expatriation, seront appliquées à tous les salariés Cadres et non cadres amenés à travailler sur des chantiers machines neuves et activité de services, ou dans le cadre de missions d’intervention ponctuelles.

Concernant les salariés qui exercent la Fonction Intervention (confère définition ci-dessous) :

• lorsqu’ils sont amenés à se déplacer sur chantiers dans le cadre d’interventions en France, la prime de déplacement ne leur est pas appliquée

• lorsqu’ils sont amenés à se déplacer sur chantiers dans le cadre d’interventions à l’étranger, la prime d’expatriation leur est appliquée

1.2 - Définitions

Indemnité journalière forfaitaire : vise à couvrir les frais de subsistance générés par les déplacements : nourriture, logement.

Prime de déplacement (en France) / prime d’expatriation (à l’étranger) : destinée à compenser l’ensemble des contraintes que représente le déplacement (éloignement du domicile, conditions de vie, caractère impromptu…).

En fonction des différentes situations évoquées ci-dessous, l’indemnité journalière forfaitaire et la prime de déplacement / prime d’expatriation pourront être cumulées.

Déplacement journalier : retour au domicile le soir

Grand déplacement : au moins une nuit passée hors du domicile

Fonction Intervention (Chantier et Service Après-vente) : sont concernés par cette fonction les salariés itinérants sur une zone géographique non définie qui relèvent de l’activité service et sont amenés, de par leur métier, à intervenir de façon régulière sur des sites clients, de façon impromptue.

Les salariés des Centres de Service, intervenant dans une zone géographique définie, ne sont donc pas concernés.

2 - Déplacements en France

2.1 - Indemnité journalière forfaitaire

Le barème ci-dessous définit le montant du remboursement forfaitaire des frais engagés dans le cadre de déplacements en France. Ces indemnités forfaitaires sont destinées à couvrir :

• les frais de déjeuner dans le cas du déplacement journalier (PDEP – Petit déplacement)

• les frais d’hébergement, de petit-déjeuner, de déjeuner et de dîner dans le cas du grand déplacement (GDEP)

Ces versements forfaitaires sont exonérés de charges sociales si leur montant est en deçà de la limite d’exonération fixée par l’URSSAF. Le montant des forfaits, visés par cet article, est fixé à l’occasion des NAO.

Dans le cadre des déplacements journaliers, sont remboursés sur justificatifs :

• les petits-déjeuners pour les départs avant 6h dans la limite de 8 €

• les diners pour les retours après 20h dans la limite de 20 €.

Ces montants pourront être révisés lors des NAO.

Les salariés cadres, amenés à se déplacer moins de 5 jours consécutifs sur chantier peuvent choisir de se faire rembourser sur justificatifs les frais qu’ils ont engagés ou d’appliquer l’indemnité journalière forfaitaire. A partir de 5 jours consécutifs de déplacement sur chantier, ils seront automatiquement soumis à l’application de l’indemnité journalière forfaitaire.

2.2 - Prime de déplacement 

Pour chaque déplacement, les salariés concernés bénéficieront d’une prime selon les modalités suivantes :

• Déplacement journalier : 10 euros par jour

• Grand déplacement : 20 euros par jour,

Le nombre de jours pris en compte sera obtenu sur la base du calcul suivant : nombre de nuits passées à l’extérieur + 1

Le montant quotidien de la prime est fixe, quelle que soit la durée du déplacement.

Ces dits montants de primes de déplacements seront révisables à l’occasion des NAO.

2.3 - Prime de week-end bloqué 

Durant le week-end, le salarié peut se trouver dans l’obligation de demeurer sur le lieu du chantier client ou à grande proximité de celui-ci. Le salarié bénéficie alors d’une prime de 140 Euros bruts pour un week-end dit « bloqué » ou d’une prime de 70 Euros bruts pour un samedi bloqué, dans le cas où sa présence est rendue obligatoire pour le seul samedi (exemple : fin de chantier un samedi).

Cette prime est cumulable avec le forfait grand déplacement (ou un forfait petit déplacement dans le cas d’un retour le samedi soir à son domicile).

3 – Détachement au sein de la fonction Intervention

Sont concernés par cette rémunération complémentaire, tous salariés dès lors qu’ils sont détachés pour des activités de services au titre de la Fonction Intervention (confère définition ci-dessus) pour une durée d’un mois minimum.

Montant mensuel : 440 euros bruts

Cette prime est versée au prorata temporis de la durée de détachement (hors jours de congés/ prise de récupération sur place).

4 - Déplacements à l’étranger

4.1 - Indemnité journalière forfaitaire

L’indemnité journalière forfaitaire est déterminée par chantier et communiquée aux salariés concernés si possible 5 jours avant leur départ.

Son montant est déterminé de la façon suivante : une fois l'évaluation faite des frais de logement et de nourriture, 50 euros supplémentaires seront systématiquement versés de façon à répondre aux frais annexes engendrés (notamment les frais bancaires, blanchissement…)

Cette indemnité est due dans son intégralité pour chaque nuit de présence locale (calendaire) - les jours de voyage étant exclus.

Les jours de voyage, le salarié bénéficiera de la moitié de cette indemnité, à l’aller et au retour.

Il est précisé que cette disposition s’applique pour tous les déplacements internationaux, qu’ils occasionnent des voyages intercontinentaux (exemple : déplacement en Chine) ou qu’ils s’effectuent sur un même continent.

Afin de répondre aux exigences opérationnelles demandant dans certains cas un niveau de réactivité fort et dans l’objectif d’assurer une totale transparence du montant des indemnités journalières forfaitaires, il est convenu que ces indemnités forfaitaires (étranger) seront définies pour une année N et centralisées dans un tableau unique. Ce dit tableau sera mis à disposition à l’ensemble des salariés de la société (cf. annexe 1).

Ce tableau des indemnités journalières forfaitaires sera révisé une fois par an au cours d’une réunion Comité Social Economique Central (CSEC), en fin d’année civile.

Si des événements conjoncturels (périodes de foire par exemple ou hausse significative du coût de la vie constatée) ne permettent pas au salarié de voir ses frais couverts par l’indemnité journalière définie pour le chantier sur lequel il intervient, il est entendu que le montant de l’indemnité journalière forfaitaire fera l’objet d’une révision ou que le salarié pourra demander un remboursement des frais sur justificatifs, avec l’accord de sa hiérarchie.

4.2 - Prime d’expatriation

Pour certains déplacements, les salariés concernés bénéficieront d’une prime d’expatriation.

Cette prime d’expatriation est déterminée par un pourcentage de la rémunération qui peut varier de 0 à 45% de la rémunération fixe mensuelle brute (prime d’ancienneté incluse) en fonction des caractéristiques de la zone (pays ou villes) dans laquelle se trouve le chantier (cf. barème annexé).

Cette prime est attribuée selon les modalités suivantes :

• de la date de départ en mission à la date du retour de mission

• forfaitairement, quel que soit l’horaire.

• indépendamment de l’indemnité journalière forfaitaire.

En application de l’article 81 A II du Code général des Impôts en vigueur, le salarié bénéficie d’une exonération fiscale sur ce complément de salaire.

4.3 – Rémunération des heures de voyage pour les salariés non-cadres

Les heures de transport sont celles qui sont comprises entre le domicile ou le lieu de travail, qui découle des circonstances du départ du salarié, et le lieu d’arrivée qui est entendu comme le site client ou l’hôtel. Le temps de transport est décompté en heures de voyage.

Il est entendu que dans le cadre de ces dits déplacements, les temps d’attente (escales) sont pris en compte en tant qu’heures de voyage (1 heure d’attente = 1 heure de voyage).

Si les aléas du voyage amènent le salarié à ne pas pouvoir suivre le cours prévu du voyage et à être bloqué, alors le salarié, bénéficiera en contrepartie pour chaque journée passée - d’une rémunération forfaitaire équivalente à 7 heures qui seront décomptées comme des heures de voyage.

5 – Contreparties à certains déplacements

5.1 – Déplacement transfrontalier

Le salarié qui intervient dans un pays limitrophe (tel que la Belgique, le Luxembourg, la Suisse,…) et qui du fait de la proximité géographique du chantier avec son domicile ne prend pas de nuitée sur place, se verra attribué une indemnité forfaitaire journalière de 40 Euros.

5.2 Départ précipité

On appelle « départ précipité » un départ commandé dans un délai inférieur à 24h et pour un déplacement ne permettant pas un retour le soir au domicile. Les salariés appelés à se déplacer dans ce cadre percevront une prime de 30 euros bruts.

En sus de cette prime, si le déplacement généré par le départ précipité entraine un des changements mentionnés dans l’article 5 du titre II de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail, la contrepartie financière prévue par ce même article s’applique.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés Cadres et non-Cadres, excepté les salariés de la Fonction Intervention.

5.3 – Congé-détente

Les jours de congé détente ont pour objet de permettre au salarié de regagner leur domicile ponctuellement, au cours d’une même mission.

Le présent accord étend le principe du congé détente, tel que défini par les dispositions de la convention collectives des ingénieurs et cadres de la métallurgie, à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Concernant les missions se situant à moins de 1000 km du domicile du salarié, les modalités d’application du congé détente répondent aux dispositions énoncées par la convention collective.

Concernant les missions réalisées à plus de 1000 km du domicile du salarié :

• Pour les missions d’une durée particulièrement longue et en tout état de cause d’une durée minimale de 8 semaines, la fréquence du (des) voyage(s) de détente sera définie pour chaque chantier et sera toutes les 8 semaines en moyenne. Dans ce cas, à l’occasion de chaque voyage de détente, les salariés concernés bénéficieront de 2 jours de congés détente Ces jours devront être pris immédiatement après leur retour, en encadrant ou en jouxtant un week-end.

• Par exemple, un salarié qui part pour une mission de 20 semaines, bénéficiera :

  • au bout de 8 semaines de 2 jours de congé détente dans le cadre d’un premier voyage de détente,

  • 8 semaines après son retour sur le chantier, de 2 jours de congé détente dans le cadre d’un second voyage de détente.

Ce salarié aura donc réalisé deux voyages de détente et se sera vu attribuer 4 jours de congé détente sur l’ensemble de la durée de la mission.

Si le compteur relatif au temps de travail du salarié le permet et si cela est compatible avec la durée du voyage de détente compte-tenu des contraintes de planification, des jours de récupération (démodulation, RTT, congés payés, RCE, RCO, …) pourront éventuellement être pris en complément par le salarié.

6 – Déplacement les samedis, les dimanches ou jour fériés

Les situations évoquées ci-dessous seront prises en compte dans les compteurs individuels.

Salariés cadres

Lorsqu’un déplacement a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, le droit à récupération est déterminé selon les règles de base définies ci-dessous :

• L’heure de départ au moyen du premier mode de transport et l’heure d’arrivée au moyen du dernier mode de transport déterminent le déclenchement de la récupération.

• Déclenchement de la récupération pour le départ

  • Après 16h : récupération d’1/2 journée

  • Avant 16h : récupération d’une journée,

• Déclenchement de la récupération pour un retour

  • Avant 12h00 : récupération d’1/2 journée,

  • Après 12h00 : récupération d’une journée,

Salariés non-cadres

Les heures de voyage réalisées les samedis, dimanches et jours fériés seront exclusivement décomptées comme des heures de voyage.

6.1 Prime départ dimanche :

La distance entre son domicile ou son site de rattachement d’une part, et le lieu de son intervention d’autre part, peut contraindre le salarié de se rendre sur la zone du chantier le dimanche afin d’assurer une présence à l’ouverture de celui-ci dès le lundi matin. Afin de tenir de compte de la contrainte ainsi exposée, une prime est octroyée pour chaque départ le dimanche, de 70 Euros bruts.

La prime applicable aux seuls salariés Cadres et non Cadres intervenant en mission opérationnelle sur chantier, est payée à échéance normale de paie comme tous les éléments de rémunération attachés aux conditions de déplacement détaillés dans le présent accord.

II – ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE AMENE A SE DEPLACER HORS MISSIONS OPERATIONNELLES SUR CHANTIER

Pour des déplacements ne concernant pas des missions opérationnelles sur chantier, tant en France qu’à l’étranger (type mission technico-commerciale, formation…) les frais de subsistance (nourriture, logement…) exposés sont remboursés sur justificatifs.

Repas

Les frais de repas seront remboursés dans des proportions raisonnables et si possible n’excéderont pas 20 euros.

En cas d’invitation de personnes extérieures, le budget doit rester cohérent avec le train de vie de l’entreprise et le niveau hiérarchique de la personne invitée.

III –DISPOSITIONS GENERALES

1 – Choix de l’hôtel

Le choix de l’hôtel est laissé aux salariés mais dans le respect des critères ci-dessous

• France et pays industrialisés : 2 ou 3 étoiles maximum

• Autres pays : en fonction des circonstances locales

2 – Paiement des frais sur place

Tout salarié amené à se déplacer régulièrement bénéficiera d’une carte affaire.

3 – Temps de trajet et frais kilométriques

Le lieu de départ et les règles applicables pour le calcul des temps de trajet et de frais kilométriques sont les suivants :

Lieu de départ :

• Le lieu usuel de travail pour les salariés rattachés à un site

• Le domicile du salarié pour les salariés de la fonction Intervention

• Le chantier précédent pour les déplacements de chantier à chantier, pour l’ensemble du personnel

• Les sites www.mappy.fr ou www.viamichelin.fr ou google.maps serviront de référence pour l’estimation du temps de trajet et du nombre de kilomètres entre le point de départ et celui d’arrivée.

4 - Transports

Train 

2^ème classe pour les trajets inférieurs à 4h et 1^ère classe pour les trajets supérieurs ou égaux à 4h. Les utilisateurs fréquents sont invités à prendre une carte d’abonnement, prise en charge par l’entreprise.

Avion 

Classe économique

Voiture

Les véhicules de services ou les voitures de location doivent être utilisés en priorité.

Le recours au véhicule personnel doit être exceptionnel et validé par le chef de service. Dans ce cas, les frais kilométriques sont remboursés sur la base du barème fiscal en vigueur (plafonné à 7CV). Les salariés sont couverts par l’assurance flotte entreprise sur la base du barème fiscal en vigueur). Ils seront couverts par l’assurance flotte de l’entreprise.

Location de voiture

nombre de personnes	Kms journaliers
	0 à 200	200 à 500	plus de 500
1	A	B	C
2	A	B	C
3	B	C	C
4	C	C	D
5 ou +	Monospace

Titre IV - CLAUSES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

1 - Mise en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord à durée indéterminée s’appliquera à compter du 1^er juin 2022.

2 - Contestation

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige, et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable.

3 - Révision

En cas d’évolution résultant de la loi ou de dispositions conventionnelles concernant les thèmes traités dans le présent accord, entraînant la nécessité d’adapter les textes, les organisations syndicales seront invitées à négocier un avenant au présent accord.

4 - Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D 2231-5 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes de Rodez.

Fait à Capdenac,

Le 25 mars 2022

Pour Fives Machining
Président

L’Organisation Syndicale CFE- CGC

L’Organisation Syndicale CGT

ANNEXE 1 : TABLEAU INDEMNITES JOURNALIERES FORFAITAIRES