Accords d'entreprise chez FIVES MACHINING
Les négociations entre la direction de FIVES MACHINING et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FIVES MACHINING précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FIVES MACHINING
Siret : 40989344300013
Adresse : null
- AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2017-11-29)
- AVENANT à l'accord du 24 06 2015 relatif aux conditions de déplacement (2017-11-29)
- Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CCE, des Comités d’Etablissement, des Délégations unique du personnel, des Délégués du Personnel et des CHSCT des établissements de la société Fives Machining (2018-03-02)
- Protocole d'accord d'entreprise conclu avec les élus du CCE portant sur le système de retraite cadres et non cadres (2017-11-20)
- Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
- Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la société Fives Machining (2018-06-20)
- Accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise et des CSE d’établissement de la société FIVES MACHINING (2018-06-20)
- ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE Central (2018-10-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE établissement (2018-10-02)
- Accord portant sur les conditions de mise en œuvre de l’individualisation de l’activité partielle au sein de Fives Machining (2020-05-05)
- Accord d'entreprise relatif à une prime de bonne réalisation des commandes pour les salariés d'Albert (2019-02-27)
- ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
- Accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle (APLD) (2020-10-13)
- Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle du 13/10/2020 (2020-11-13)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 06 2018 relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la société Fives Machining (2020-12-10)
- Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle du 13 octobre 2020 (2021-03-25)
- ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-05-05)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 13/10/2020 (2022-01-07)
FIVES MACHINING
Siret : 40989344300146
Adresse : 44 Boulevard Francois Mitterrand 12700 Capdenac-Gare
- NAO 2022 (2022-03-25)
- Accord portant sur la durée et l'organisation du travail (2022-03-30)
- Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CSEC, des CSE, et des membres de la CSSCT des établissements de la société Fives Machining (2022-10-20)
- Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l’Index Egalité Femmes - Hommes (2022-08-31)
- Accord portant sur les conditions de déplacement (2022-03-25)
- Protocole d'accord NAO 2023 (2023-01-31)
- Accord sur la mise en place d'un forfait mobilités durables (2023-01-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-04-07)
- Accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise et des CSE d’établissement de la société Fives Machining (2023-03-28)
- Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’établissements distincts au sein de la société Fives Machining (2023-03-28)