Accord d'entreprise "Procès verbal de la réunion NAO du 26 janvier 2022" chez ZF PWK MECACENTRE (Siège)

Procès - Verbal de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

du 26 janvier 2022

Entre

La société ZF PWK MECACENTRE SAS

Représentée par :

D’une part, et

Les Organisations Syndicales :

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit, aux termes de la réunion de négociation qui s’est tenue le 26 janvier 2022.

La direction présente les sujets qu’elle propose de traiter. Elle remet les documents présentés en séance.

Article 1 –Thèmes de négociation

Les thèmes qui seront traités lors des négociations sont les suivants :

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.

• Qualité de vie au travail

• Egalité entre les femmes et les hommes

• Intéressement

La CGT note qu’il manque la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). La direction répond que ce sujet n’est pas obligatoire pour les entreprises d’effectif inférieur à 300 salariés.

Article 2 – Calendrier des réunions

La direction présente un projet de calendrier reprenant les sujets traités. Compte- tenu de l’importance des thèmes et de la validation des comptes prévus à l’Assemblée Générale de juin/juillet, elle propose les dates suivantes :

Certaines organisations syndicales sont surprises de ne pas recevoir, comme il en était de coutume, les documents lors de cette 1ere réunion. La direction estime que les documents ont pour vocation de servir de base aux demandes faites par les organisations syndicales ; le contenu sera identique aux années précédentes. Elle rappelle que ce point était inscrit à l’ordre du jour de la convocation.

La CGT, la CFDT et FO estiment le calendrier trop long. La CFE- CGC propose une fin de calendrier en avril.

La CGT souhaite une réunion hebdomadaire.

La direction estime ce rythme trop court pour pouvoir travailler entre les séances

Après différents échanges, le calendrier défini est le suivant :

Article 3. Versement d’une prime pour les salariés ne bénéficiant pas d’une convention de forfait en jours

La direction est tout à fait consciente des difficultés rencontrées par les salariés ne bénéficiant pas d’une convention de forfait en jours du fait de l’activité partielle réalisée aux mois de novembre et décembre 2021 et janvier 2022.

Compte tenu de la reprise d’activité et des commandes reçues ce jour, et comme suite aux revendications formulées par les organisation syndicales CGT et CFDT, elle versera une prime de 500 € bruts en équivalent temps plein aux salariés ne bénéficiant pas d’une convention de forfait en jours ayant subi une perte de salaire compte tenu de l’activité partielle des mois de novembre et décembre 2021 et janvier 2022. Cette dernière sera calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel et du nombre de jours d’activité partielle.

Elle sera versée sur le salaire de janvier payable au 10 février 2022.

Cet élément de rémunération étant effectif avant la fin de période des négociations, il doit recevoir l’accord de toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : consultés, les syndicats FO et CFE- CGC donnent leur accord.

Fait à Saint Etienne en 7 exemplaires, le 7 février 2022