Accord d'entreprise "Accord de transition GPEC" chez ACCOR (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés ACCOR SA et SOLUXURY HMC, constituant ensemble l’Unité Economique et Sociale dite UES ACCOR SA - SOLUXURY HMC, dûment représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué Groupe,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale CFDT de l’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC et déléguée Syndicale CFDT de l’Etablissement d’Issy-les-Moulineaux au sein de l’UES ACCOR SA –SOLUXURY HMC ;

Assistée lors des négociations de :

• XXXXXXX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

- XXXXXX, Délégué Syndical CFDT de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical Central CFE-CGC de l’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC et délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

Assisté lors des négociations de :

- XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’Etablissement d’Issy-les-Moulineaux - UES ACCOR SA –SOLUXURY HMC.

-XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Evry – ACCOR SA ;

-XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC de l’Etablissement d’Issy-les-Moulineaux - UES ACCOR SA –SOLUXURY HMC ;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’UES ACCOR SA-SOLUXURY HMC a été conclu le 17 décembre 2015 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives (Annexe). L’accord est entré en vigueur le 30 décembre 2015 pour une période de trois ans, soit jusqu’au 29 décembre 2018.

Les parties ont enclenché la négociation d’un nouvel accord GPEC dès le 23 janvier 2019. Lors de cette première réunion, un bilan de l’accord a été présenté aux organisations syndicales représentatives.

Le présent accord a pour objet de prolonger l’accord actuel conclu le 17 décembre 2015 jusqu’à la conclusion du nouvel accord de GPEC en cours de négociation.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord, portant prolongation de l’accord GPEC 2015/2018 concerne l’ensemble des salariés de l’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC.

Article 2 – Prolongation de l’accord

Dans le cadre du renouvellement de l’accord de GPEC conclu le 17 décembre 2015, il a été décidé paritairement de maintenir ledit accord durant un temps limité pour les raisons suivantes :

• Négociation d’un plan de mesures d’accompagnement social relatives au projet d’adaptation au nouvel écosystème de l’hospitalité ;

• Nécessité pour les salariés de maintenir un accord pendant le temps de la négociation du nouvel accord de GPEC ;

• Et plus particulièrement, donner accès prioritairement aux salariés qui ne seraient pas concernés par le projet d’adaptation/transformation, à la GPEC et toutes mesures d’accompagnement dans le cadre de leur exercice professionnel, notamment pour ceux qui appartiennent à la catégorie des « métiers en vigilance et sensibles »

• Permettre aux parties prenantes d’être force de proposition dans le cadre de la négociation de la GPEC afin de pouvoir être en mesure de proposer les outils adéquats dans l’accompagnement des salariés face aux transformations futures.

Le présent accord de transition maintient la GPEC 2015/2018, jusqu’à l’issue des négociations de la GPEC 2019/2021, soit fin avril 2019.

Le calendrier prévisionnel des négociations de la GPEC 2019/2021 est le suivant :

• 1^ère réunion : 23/01/2019 ;

• 2^ème réunion : 21/02/2019 (journée) ;

• 3^ème réunion : 12/03/2019 (journée) ;

• 4^ème réunion : 27/03/2019 (journée) ;

• 5^ème réunion : 01/04/2019 (après-midi) ;

• 6^ème réunion : 09/04/2019 (après-midi) ;

• 7^ème réunion : 16/04/2019 (matin) ;

• 8^ème réunion : 23/04/2019 (matin) ;

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée de 4 mois. Il prendra fin au 30 avril 2019.

Article 4 – Dépôt et publicité

La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail.

Une information complète et rapide sera assurée par la Direction Talent & Culture auprès de l’ensemble des Leaders/managers des sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADÉMIE ACCOR et GIE AH FLEET SERVICES.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 14 février 2019, en 5 exemplaires originaux.

Pour la CFE-CGC

XXXXXXX

Délégué Syndical Central