Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la mise n place d'un régime d'astreinte" chez EIFFAGE SERVICES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE

ENTRE :

La société EIFFAGE SERVICES SAS au capital de 390 000,00 €, code APE 4120B, dont le siège social est situé 3-7 Place de l’Europe – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par XXX agissant en qualité de XXX,

D’UNE PART,

ET

L’Organisation Syndicale représentative de l'entreprise :

CFDT : représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Le dispositif d’astreinte à destination des personnels de maintenance et agents d’exploitation a pour finalité d’assurer en dehors des heures normales de travail sur les sites d’exploitation d’Eiffage Services, la continuité du service et du fonctionnement des installations placées sous la responsabilité de l’Entreprise. L'objectif est de favoriser la continuité du service au nom de l'intérêt de l'entreprise tout en tenant compte des impératifs s'inscrivant dans la préservation de la santé du salarié et le respect de la vie personnelle et familiale.

A ce titre, le présent accord définit la procédure d’astreinte et en fixe les modalités.

Ce dispositif d’astreinte n’a pas vocation à traiter des travaux récurrents ou prévisibles.

L'objectif du présent accord est d'encadrer, en fonction des contraintes organisationnelles et opérationnelles induites par ces activités, les règles d'organisation des astreintes au sein des différents sites d’activité.

A cette fin, il a été décidé et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - DEFINITION

Conformément aux dispositions de l’article L.3121-9 du Code du travail, « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ».

L’astreinte est inhérente à certaines fonctions qui ont pour objet de garantir la continuité du service en assurant la maintenance, l’exploitation et le fonctionnement des installations.

Ainsi, la période d'astreinte implique la présence du collaborateur à son domicile ou dans tout autre lieu compatible, en terme de déplacement, avec un impératif d'intervention dans un délai qui ne soit pas allongé par rapport à ce qu'il aurait été si le salarié avait été à son domicile, et ce afin d'être en mesure de répondre à un appel par téléphone ou d'intervenir dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le salarié doit être joignable aisément et correctement par téléphone ou tout autre moyen approprié.

L'intervention peut se faire soit à distance (lorsque les conditions techniques de la mission le permettent et que les moyens d'intervention à distance sont mis à la disposition du salarié) soit sur le site prévu pour l'intervention.

ARTICLE 2 : COLLABORATEURS CONCERNES PAR LE REGIME D'ASTREINTE

Le recours à l’astreinte s’appuie avant tout sur le volontariat du salarié. Toutefois, lorsqu’aucun volontaire correspondant aux exigences de la mission ne se sera manifesté, l'entreprise désignera le(s) collaborateur(s) qui sera(ont) d'astreinte.

Deux régimes d’astreinte coexistent : l’astreinte des personnels techniques sur site et l’astreinte d’encadrement. Peuvent être concernés par l’organisation d’astreinte concourant au maintien du niveau de service, les équipes opérationnelles présents sur la totalité des sites d’exploitation existants ou à venir de la société Eiffage Services et les encadrants techniques, d’expertise et de Direction de la société.

L’entreprise s'engage à prendre en compte dans la détermination du personnel désigné, outre les compétences professionnelles indispensables à la réalisation de l'astreinte, la situation personnelle et familiale des collaborateurs.

L’entreprise s’engage par ailleurs à ne faire aucune discrimination dans la détermination du personnel désigné, de quelque nature que ce soit, et notamment à l’égard des salariés exerçant un mandat de représentant du personnel.

De manière générale et en fonction des contraintes liées à l'organisation, un roulement sera mis en place pour que les mêmes collaborateurs ne soient pas systématiquement sollicités.

Enfin, la Direction s'engage à étudier avec bienveillance les demandes temporaires de retrait de l'astreinte dûment justifiées afin de tenir compte d'une contrainte personnelle ponctuelle. Les demandes de retrait définitif pourront être examinées de façon exceptionnelle pour des raisons dûment justifiées et pour autant qu'une solution de remplacement puisse être mise en place.

2-1 Astreinte du personnel non cadre sur site

Le personnel non cadre d’astreinte est chargé de veiller au bon fonctionnement des installations d’Eiffage Services et d’intervenir en cas de problème sur site.

En cas de difficulté d’exécution, il doit en informer l’astreinte d’encadrement de niveau 1.

2-2 Astreinte d’Encadrement

Afin de répondre à la nécessité de prise de décisions rapides, une astreinte d’encadrement sera assurée par un cadre de l’entreprise. Celle-ci se décline en deux niveaux :

• Le niveau 1 qui correspond au chef de site, leurs éventuels adjoints et les supports techniques du siège qui auront à intervenir en première ligne par rapport à des évènements affectant les sites. Cette astreinte peut être soit téléphonique soit engendrer un déplacement sur site.

• Le niveau 2 qui concerne les membres du CODIR (Comité de Direction), les responsables de secteurs et leurs adjoints. L’astreinte d’encadrement de niveau 2 est chargée de couvrir par téléphone 24 heures sur 24 les personnels qui sont d'astreinte sur site en leur apportant toute information et réponse utile afin de prendre toute décision nécessaire en lien avec la difficulté rencontrée lors de l’intervention.

Un mode opératoire de déclenchement de l’astreinte d’encadrement à destination des personnels sur site et des Responsables de site est affiché dans l’entreprise afin de leur permettre d’avoir le comportement adéquat en fonction du niveau de gravité de l’intervention.

ARTICLE 3 : PERIODES D'ASTREINTES

La durée et la fréquence des astreintes étant particulièrement liées aux réalités locales, elles s'effectuent conformément aux règles mises en place au niveau des différents sites d’exploitation de la société.

Néanmoins, les parties s'accordent pour fixer comme objectif de ne dépasser, qu'en cas de circonstances particulières (maladie, congés, évènements familiaux…) le justifiant et à défaut de volontariat exprimé, les limites suivantes :

• Pas plus de 2 semaines calendaires consécutives sur 3

• Pas plus de 2 week-ends consécutifs sur 3

• Pas plus de 20 semaines par année civile

Dans le cas où le rythme constant d'astreinte serait de 2 semaines calendaires consécutives sur 3, la limitation sur une année civile est portée à 15 semaines.

ARTICLE 4 : PLANIFICATION DES ASTREINTES

La planification de l'astreinte est organisée au niveau de chaque site d’exploitation. Chaque salarié doit avoir connaissance de ses périodes individuelles d’astreinte au moins 14 jours calendaires à l’avance (2 semaines), sauf circonstances exceptionnelles obligeant à revoir la planification.

Le planning s’organise sur une période déterminée (par exemple mensuelle, trimestrielle, etc…) et est remis à l'ensemble des collaborateurs concernés par le chef de site.

Sur le planning doit figurer les cadres d’astreinte avec leurs coordonnées afin de pouvoir escalader le problème si nécessaire.

En cas de circonstances exceptionnelles (par exemple : remplacement d'un salarié inopinément absent ou en cas urgence), le délai de prévenance peut être réduit à un jour franc.

Hors circonstances exceptionnelles, le délai de prévenance peut être réduit en deçà de 14 jours avec en contrepartie, une majoration de la compensation financière (prime d'astreinte) de 15%. Ce mode de fonctionnement devra rester dérogatoire.

Le planning prévisionnel d'astreintes annuel est établi en associant les collaborateurs de façon à ce qu'il puisse être mis en œuvre en respectant au mieux les contraintes de chacun. Dès lors que le planning d'astreintes est connu, les collaborateurs doivent aménager leurs congés, leurs RTT ou les périodes de formation lorsqu'ils en sont à l'initiative, de manière à ne pas perturber le fonctionnement de l'astreinte.

ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES ASTREINTES

5.1 : Périodes d'astreintes :

Le temps durant lequel le salarié est tenu de rester disponible en vue d'une intervention, dit temps d'astreinte, n'est pas pris en compte dans le temps de travail effectif.

L’astreinte vaut 7jours/7 et 24h/24. La période d’astreinte commence le Vendredi à 18h et se termine le Vendredi suivant à 18h.

Le collaborateur d’astreinte veillera à rester joignable par téléphone, et en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais.

En contrepartie de cette obligation de disponibilité, les personnels d’astreinte (non cadre et cadre) bénéficieront d’une compensation financière dites « prime d'astreinte » d’un montant de 180€ brut par période de 7 jours continus.

Le montant de la « prime d’astreinte » sera majoré de 50€ pour les semaines d’astreinte incluant les jours suivants :

• Le 1er janvier ;

• Le 1er mai ;

• Le 25 décembre.

Si le 25 décembre et le 1^er janvier tombent lors d’une même semaine d’astreinte, il est convenu que la majoration soit de 100€.

Dans le cas où la personne effectuerait deux semaines consécutives d’astreinte, la prime d’astreinte concernant la seconde semaine serait majorée de 20€ brut.

Le concept d'astreinte est applicable tant pour une mobilisation sur un site que pour une mobilisation pouvant être réalisée hors site (par exemple à domicile) dans le cas d'interventions à distance.

5.2 : Périodes d'intervention :

Conformément à l'article L. 3121-9 du Code du travail, la durée de l'intervention est considérée comme un temps de travail effectif et elle sera donc rémunérée en tant que tel.

Ce temps d'intervention inclut le temps de déplacement (aller-retour), qui constitue également du temps de travail effectif.

Le temps d'intervention débute :

• Si l'intervention est immédiate : à compter du moment où le salarié est informé de l'intervention (que celle-ci nécessite ou non un déplacement),

• Ou si l'intervention est décalée dans le temps : à partir du moment où le salarié quitte le lieu où il a reçu l'appel afin d’être présent sur le site à l’heure convenue.

La prime d’astreinte et la rémunération du temps d’intervention entrent dans le calcul des indemnités de congés payés.

Un bordereau d’astreinte (selon le modèle joint en annexe du présent accord) sera établi par chaque collaborateur ayant assuré une période d’astreinte et complété des heures d’intervention, une fois la période d’astreinte achevée.

• Pour l’astreinte non cadre, le bordereau devra être signé du collaborateur, de sa hiérarchie directe ainsi que du responsable de secteur ;

• Pour l’astreinte d’encadrement de niveau 1, le bordereau devra être signé du collaborateur, de sa hiérarchie directe ainsi que du Directeur d’exploitation ;

• Pour l’astreinte cadre de niveau 2, le bordereau devra être signé par le collaborateur et de sa hiérarchie directe.

Les bordereaux d’astreinte parvenus au service RH au plus tard le 18 du mois seront pris en compte sur la paie du même mois, au-delà la prise en compte se fera sur le mois suivant.

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, mensuellement il sera remis aux collaborateurs concernés un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte effectuées, le nombre d’heures d’intervention réalisées et les compensations correspondantes.

• 5.2.1 La rémunération du temps d’intervention pour l’astreinte non cadre

Le temps d'intervention sera rémunéré de la façon suivante :

• Intervention avec Déplacement

• Les heures d’intervention de jour seront rémunérées conformément au temps d’intervention réel du salarié au taux horaire majoré de 25% pour les 6 premières heures (personnels effectuant 37 heures par semaine) puis 50 % au-delà.

• Les heures d’intervention de nuit, des Dimanches et Jours Fériés seront rémunérées au taux horaire majoré de 100% en application de la convention collective

  • Intervention Téléphonique

A partir du moment où pendant sa période d’astreinte le collaborateur intervient au moins une fois par téléphone, celui-ci percevra une indemnisation forfaitaire de 20€ brut par semaine quel que soit le nombre total d’intervention.

• 6.2.2 La rémunération du temps d’intervention pour l’astreinte d’encadrement

• Intervention pendant astreinte de Niveau 1

  • Intervention avec Déplacement

Les temps d’interventions de l’encadrement de niveau 1 qui correspondent à des astreintes donnant lieu à déplacement seront indemnisés selon la formule ci-dessous avec application d’une majoration de 25% pour les 6 premières heures puis 50 % au-delà.

$\frac{\text{Salaire\ de\ base}}{22}$ × $\frac{1}{8}$ × temps d’intervention

Les heures d’intervention de nuit des Dimanches et Jours Fériés seront rémunérées au taux horaire majoré de 100% en application de la convention collective.

• Intervention Téléphonique

A partir du moment où pendant sa période d’astreinte le collaborateur de niveau 1 intervient au moins une fois par téléphone, celui-ci percevra une indemnisation forfaitaire de 20€ brut par semaine quel que soit le nombre total d’intervention.

• Intervention pendant astreinte de Niveau 2

A partir du moment où pendant sa période d’astreinte le collaborateur de niveau 2 intervient au moins une fois par téléphone, celui-ci percevra une indemnisation forfaitaire de 30€ brut par semaine quel que soit le nombre total d’intervention.

ARTICLE 6 : ASTREINTES ET TEMPS DE REPOS

Les dispositions législatives et conventionnelles relatives aux durées maximales de travail et aux repos obligatoires devront être respectées soit 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire.

Si une intervention a lieu pendant la période d'astreinte, le repos intégral sera donné à compter de la fin de l'intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant ou après son intervention, de la durée minimale de repos continue. Dans ce dernier cas, le salarié pourra alors reprendre son poste à l'heure normale à la suite de la période d'astreinte puisque le repos minimal aura été respecté.

Si aucune intervention n'intervient durant la période d'astreinte, celle-ci est décomptée dans le temps de repos quotidien ou hebdomadaire légal et/ou conventionnel (respectivement de 11 et 35 heures).

Conformément aux articles L. 3132-4 et D. 3131-5 du Code du travail, l'intervention réalisée au cours de l'astreinte « en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments » permet de déroger aux repos quotidiens et hebdomadaires obligatoires, donnant alors lieu à un repos compensateur équivalent au repos supprimé.

ARTICLE 7 : MOYENS MATERIELS MIS A DISPOSITION DES SALARIES EN ASTREINTE

Les moyens matériels nécessaires au bon exercice de l'astreinte seront fournis localement par les entités (sites) composant Eiffage Services.

En particulier, les moyens de communication pour joindre le salarié pendant la période d'astreinte doivent être fournis par la société. Il s'agira notamment du prêt d'un téléphone portable, obligatoirement restitué à l'issue de la mission ou sur simple demande de la hiérarchie. Les frais d'abonnement et de communication professionnelle sont à la charge de la société.

Pendant la période d’astreinte, le collaborateur doit s’assurer du bon fonctionnement des moyens de communication mis à sa disposition (batterie, réseau, sonnerie etc…).

Il sera également mis à la disposition du salarié un véhicule lorsque l'astreinte s'inscrit dans un schéma planifié qui nécessite un déplacement. Les modalités d'attribution et de gestion de ces véhicules sont déterminées au niveau de chaque entité composant EIFFAGE SERVICES.

Le salarié est également autorisé à utiliser à titre personnel la voiture qui lui est confiée dans le cadre de l'astreinte, à condition de :

• Ne pas allonger le délai d'intervention régi par le contrat de ce qu'il serait en partant de son domicile ;

• Se conformer aux dispositions légales en vigueur et notamment respecter le Code de la route (limitations de vitesse, interdiction de conduire en état d'ébriété etc…) ;

• Ne pas utiliser la voiture pour se rendre sur un chantier ou un site ne correspondant pas à un lieu d'activité d’EIFFAGE SERVICES ;

• Prendre toute précaution pour assurer le bon état du véhicule. Il est notamment interdit d’utiliser le véhicule pour effectuer des déménagements.

En cas d'accident, le salarié devra informer / faire informer l'entreprise dans les plus brefs délais, et remettre le constat précisant les circonstances de l'accident dans les 48 heures.

ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur à compter du 13 septembre 2021 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 : REVISION

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Les demandes de révision devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des autres parties. La demande de révision devra obligatoirement être accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

La Direction et les organisations syndicales habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail se réuniront alors dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

ARTICLE 10 : DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.

La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle prendra effet trois mois après réception de cette lettre.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-8 du Code du travail, la déclaration de dénonciation devra être déposée selon les modalités prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par la partie qui en est signataire.

Pour le reste, il sera fait application des dispositions prévues aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.

ARTICLE 11 : PUBLICITE ET DEPOT

L’employeur procédera au dépôt de cet accord sur la plateforme en ligne « Télé Accords » qui transmet ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.

Fait à Vélizy-Villacoublay, le 16 août 2021

En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Pour la Société Pour l’Organisation Syndicale

Eiffage Services Le syndicat CFDT

XXX XXX

XXX Délégué Syndical d’Entreprise