Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2021-11-24 est le résultat de la négociation sur divers points, le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07521038002
Date de signature : 2021-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : 2B-SOFTEAM DATA
Etablissement : 42144095900102
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-24
ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE
La société … (ci-après dénommée la "Société"), d'une part,
ET :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) de … d’autre part :
PREAMBULE
Depuis mars 2020 en raison de la crise sanitaire, le recours à la visioconférence a été déployé pour l’ensemble des réunions CSE, via l’outil Teams.
Il est constaté que la visioconférence a maintenu la qualité des échanges et le dialogue social entre les élus et la Direction.
Ainsi, en raison de l’activité de la société et des bonnes pratiques mises en place depuis mars 2020, il est convenu de poursuivre les réunions CSE en visioconférence de manière pérenne.
Le CSE a rendu un avis favorable lors de la consultation qui a eu lieu le 24 novembre 2021.
ARTICLE 1 : ORGANISATION DES REUNIONS
Il est décidé de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions CSE.
A la demande du Secrétaire du CSE ou de la Direction, il sera possible d’organiser des réunions CSE en présentiel, dans un délai de prévenance raisonnable et au plus tard lors de l’envoi de la convocation.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu sans limitation de durée et prend effet à la date de la signature.
Il pourra être dénoncé, moyennant un préavis d’un mois, par l’employeur ou par la majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique.
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIETTS via la plateforme procédure «télé@accords ».
Fait à Paris, le ..
Pour la Société Pour le CSE
.. …
Président du CSE Secrétaire du CSE
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