Accord d'entreprise "PV accord Négociations annuelles obligatoires" chez VLB TRANS (Siège)

Entre les soussignés :

VLB TRANS / GROUPE MAUFFREY, prise en la personne de son représentant qualifié, Monsieur Alain DONDAINAS, Directeur régional.

d’une part,

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées, prise en la personne de leurs représentants qualifiés :

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Transport routiers de marchandises, VLB Trans a engagé une négociation, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Article 1 – Rappel du planning des négociations 2019

La négociation propre à VLB Trans a débuté le 07 Mars 2019 et s’est poursuivie le 24 Avril et le 28 Mai pour se terminer le 19 Juin 2019.

Article 2 – Dernier état des propositions respectives des parties

2.1 : Les organisations syndicales :

Les organisations syndicales ont présenté les propositions suivantes à l’ouverture de la 3^ème réunion de négociation :

Délégations syndicales CGT et CFDT :

• Demande de la suppression des gratifications trimestrielles au profit d’un 13^e mois payé en 2 fois (une partie en Juin et l’autre en Décembre)

• Augmentation du taux horaire des salariés de 1€ ou une augmentation de 5 %

• Demande de récompenser le travail du Samedi et le travail de nuit

• Possibilité de mettre en place un intéressement

2.2 : La direction :

- Possibilité de mettre en place des primes pour les activités spécifiques

- Augmentation des taux horaires de 0.10 € en supplément de l’augmentation de la grille conventionnelle

Article 3 – Mesures applicables : Accord

Après négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

• Une augmentation de 0.10 centimes d’€ pour chaque salarié en plus des 1.8 % d’augmentation des taux horaires conventionnels applicable au 01/06/2019.

• Le montant des gratifications trimestrielles restent inchangé soit 256 € et les critères d’obtention ne changent pas soit 8 critères comptant chacun pour 32 points (euros) par trimestre.

• Le montant de la prime annuelle acquise via la validation des gratifications trimestrielles reste inchangé soit 400 €. En effet, chaque trimestre totalement validé donne un abondement de 100 points (euros) sur une prime annuelle qui est versée annuellement

• Mise en place de primes supplémentaires pour les activités spécifiques : prime bobine/acier (1€ par chargement), prime 20’bennable (4€ par jour), prime fond-mouvant (8€ par jour), prime enrobés de nuit et bateau de clinker de nuit (30€ par nuit)

• Mise en place d’une prime pour le travail du samedi : 15 € par samedi

• Réévaluation de la prime de parrainage : elle passe de 20 € à 25 € par parrainage et 25 € pour le suivi des 3 mois.

Article 4 – Durée et périodicité

Le présent accord est conclu pour une année complète à date de validation de l’accord soit jusqu’au 31/05/2020.

Conformément aux articles L. 2261-1 et D.2231-2 du D. 2231-2 du Code d travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Dunkerque, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale

Fait à Saint Pol sur mer, le 25 Septembre 2019

Signature du Directeur Régional :

Signature des représentants syndicaux :

Pour la CGT : Représentant

Pour la CFDT : Représentant