Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2017 ENSEMBLE SCOLAIRE LA PROVIDENCE AMIENS" chez LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE - ASSOCIATION LA PROVIDENCE (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL – ANNEE 2017

ENSEMBLE SCOLAIRE LA PROVIDENCE AMIENS

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévus aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• L’Association Responsable La Providence,

• L’organisation syndicale FEP-CFDT,

• L’organisation syndicale SNEC-CFTC,

  Article premier : champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’établissement La Providence, 146 boulevard Saint Quentin 80094 AMIENS.

Article 2 : Objet de l’accord :

• Passage en strate 2 pour les personnes concernées :

La proposition de l’employeur est la suivante :

Les situations de chaque personnel en strate 1 seront étudiées et une réponse sera apportée par la rédaction d’une fiche détaillée de reclassification qui pourra se traduire par une augmentation salariale en raison d’une augmentation du nombre de points afférents.

Article 3 : Publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de la Somme et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Amiens. Une version est également transmise par voie électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi de la Somme.

Fait à Amiens, en cinq exemplaires originaux, un remis à chaque signataire, le 16 décembre 2017

Pour La Providence,

La présidente

Pour le syndicat SNEC-CFTC

Le délégué syndical

Pour le syndicat FEP-CFDT

Le déléguée syndicale