Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES" chez AUDIOPTIC TRADE SERVICES (Siège)

Avenant n°1 à l’accord de reconnaissance de l’UES

Le présent avenant est conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les soussignés :

AUDIOPTIC TRADE SERVICES, Groupement d’Intérêt Economique employant 414 salariés, immatriculé au RC de Nanterre, sous le numéro 479 508 947, dont le siège social est situé 5 avenue Newton, BP 310, 92143 CLAMART Cedex, représenté par XXX, en qualité de Directeur Exécutif ; ayant tous pouvoirs pour signer les présentes ;

GADOL OPTIC 2ooo, société anonyme coopérative à capital variable d’Opticiens Lunettiers Détaillants employant 41 salariés, immatriculée au RC de Nanterre, sous le numéro B 326 980 018, dont le siège social est situé 5 avenue Newton, BP 310, 92143 CLAMART Cedex, représentée par XXX, en qualité de Secrétaire Général, ayant tous pouvoirs pour signer les présentes ;

AUDIO 2000 SARL, employant 8 salariés, immatriculée au RC de Nanterre, sous le numéro B 421 314 402, dont le siège social est situé 5 avenue Newton, BP 310, 92143 CLAMART Cedex, représentée par XXX, en qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs pour signer les présentes ;

D’UNE PART,

ET,

XXX, salariée d’Audioptic Trade Services, désignée en qualité de délégué syndicale de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, par l’organisation syndicale représentative de salariés, CFE CGC

XXX, salarié de Audioptic Trade Services, désigné en qualité de délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, par l’organisation syndicale représentative de salariés, CFTC

XXX, salarié d’Audioptic Trade Services, désigné en qualité de délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, par l’organisation syndicale représentative de salariés, CGT

D’AUTRE PART.

Préambule

La Société Lissac Enseigne a été absorbée par la Société Frères Lissac au 31 décembre 2017. L’opération, approuvée par l’Assemblée Générale le 20 décembre 2017, a entrainé la disparition de la Société Lissac Enseigne et par conséquent sa sortie du périmètre de l’UES.

Le présent avenant a pour objet de redéfinir le périmètre de l’Unité Economique et Sociale tel qu’il a été fixé dans l’accord à durée indéterminée du 18 mai 2005.

Article 1 : Modification du périmètre de l’Unité Economique et Sociale

En raison de son absorption par une autre société, la Société Lissac Enseigne ne fait plus partie du périmètre de l’UES.

A partir du 1^er janvier 2018, les parties signataires au présent avenant reconnaissent que l’UES est désormais constituée des sociétés suivantes.

• GIE Audioptic Trade Services ;

• Gadol Optic 2ooo SA ;

• Audio 2000 SARL.

Article 2 : Modalités de dépôt

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

A l'initiative de l’entreprise, le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

En outre, une copie sera remise aux instances représentatives du personnel.

Fait à Clamart, le 26 janvier 2018

Par délégation pour le GIE AUDIOPTIC TRADE SERVICE XXX

XXX Délégué Syndical CFTC

Directrice des Relations Humaines

Par délégation pour GADOL OPTIC 2000 SA XXX

XXX Délégué Syndical CFE CGC

Directrice des Relations Humaines

Par délégation pour AUDIO 2000 SARL XXX

XXX Délégué Syndical CGT

Directrice des Relations Humaines