Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur les titres restaurant en date du 06/09/2013" chez MSA MARNE ARDENNES MEUSE (Siège)

Direction de l’Innovation et de la

Responsabilité Sociale de l’Entreprise

Ressources Humaines

AVENANT N° 3 : A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE LA MSA MARNE ARDENNES MEUSE (MAM)

La Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse (MSA)

Dont le siège se situe au 24 boulevard Roederer 51100 REIMS

Représentée par Anne DAL MOLIN, Directrice Générale, en vertu de la délégation dont elle dispose

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT Agri Agro

Représentée par X en vertu du mandat dont il dispose,

L’organisation syndicale SNEEMA CFE-CGC

Représentée par X en vertu du mandat dont il dispose,

L’organisation syndicale UNSA Agriculture Agroalimentaire - SNPSA

Représentée par X en vertu du mandat dont elle dispose,

L’organisation syndicale FO

Représentée par X en vertu du mandat dont elle dispose,

D’autre part,

Préambule

A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2022 et dans un contexte de forte inflation sur le niveau de vie des salariés de la MSA MAM. Les organisations syndicales et la Direction conviennent de réviser l’accord d’entreprise relatif aux titres restaurant MSA Marne Ardennes Meuse conclu le 6 septembre 2013 modifié par avenant n°1 conclu le 21 septembre 2017 afin d’y introduire les modifications suivantes.

Article 1 : L’article 2 « valeur faciale et financement des titres restaurant »

L’article 2 est supprimé et modifié comme suit :

La valeur faciale des titres restaurant demeure à 10 €.

En revanche, le financement des titres restaurant assuré par l’employeur est réévalué à 5.92 €, soit une participation patronale de 60 %, à compter du mois suivant l’agrément ministériel (sur un mois complet).

Quant au salarié sa participation est fixée à 4.08 €, soit 40 % de la valeur faciale du titre restaurant.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son agrément ministériel.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs, prévues par la loi.

Conformément aux dispositions le présent accord peut faire l’objet de révision.

Fait à Reims, le 21 octobre 2022

Directrice Générale de la MSA Marne Ardennes Meuse