Accord d'entreprise "NAO 2020" chez TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

XXXX

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2020 ont été engagées au sein de la société XXXXX entre la Direction et le Délégué Syndical le 11 février 2020.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : la revalorisation du taux horaire. A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement, le 3 mars 2020 et le 11 mars 2020, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Augmentation du taux horaire

A compter du 1^er mars 2020, le taux horaire pour les conducteurs est augmenté de 1,7%.

Article 2 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 3 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail pour la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à la DIRECCTE s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à XXXX, le 10 mars 2020 (en 4 exemplaires)