Accord d'entreprise "NAO 2022" chez LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE (Siège)

Le Bateau Feu - Scène nationale Dunkerque

Place du Général de Gaulle - BP 62064 - 59376 Dunkerque Cedex 01

N° Siret : 384 346 672 000 15 APE : 9004 Z

Protocole d’accord - Négociation annuelle obligatoire 2022 du Bateau Feu

Entre :

L’association « Le Bateau Feu – Scène nationale Dunkerque”,

Et

La déléguée syndicale, représentant le syndicat SUD-Culture Solidaires

Préambule

Le 25/03/2022 la délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2022. Le calendrier a été le suivant (hors réunions où la délégation syndicale rend compte aux salariés) : le 28/04 à 16h30, le 02/06 à 15h et enfin le 10/06 à 14h30.

Le bilan social a été remis.

La NAO 2022 a abordé les points suivants :

• Les salaires effectifs ;
  - La durée effective et l'organisation du temps de travail,
  - Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre, à partir des éléments figurant dans le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes.

• L'épargne salariale ;

• Prévoyance maladie ;

• Insertion des travailleurs handicapés ;

• Modalités d’exercice du droit d’expression syndicale.

Salaires effectifs

Une augmentation générale sur tous les salaires réels des permanents et des intermittents techniques (sauf intermittents artistes, dépendant de projets et de productions) :

+ 1,3% pour les salaires ≤ 3200€ brut

+ 0,4% pour les salaires ≥ 3201€ brut

Cette augmentation s’applique au 1^er janvier 2022 et se calcule sur le salaire brut de janvier 2022.

La durée effective et l'organisation du temps de travail

Pas de changement. Pas de demande de temps partiel portée à la connaissance des négociateurs.

L’évolution de la situation de l'emploi dans l'entreprise voir : BILAN SOCIAL 2021

Les parties sont d’accord sur le bilan 2021.

Insertion professionnelle

Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

En 2022, Le Bateau Feu comporte 2.04 salariés ETP ayant reconnaissance de handicap sur une partie de l’année.

Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires

Les parties concluent qu’il n’y a pas de discrimination compte tenu des anciennetés différentes et des métiers différents.

Dispositif d’épargne salariale, prévoyance maladie, modalités d’exercice de l’expression syndicale

Les parties n’ont pu conclure la négociation.

Fait à Dunkerque le 10/06/2022, en cinq exemplaires.

Pour le Bateau Feu- Scène nationale Dunkerque Pour SUD-Culture Solidaires

Le directeur La déléguée syndicale