Accord d'entreprise "ACCORD SUR NAO 2022" chez TIMET SAVOIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TIMET SAVOIE et les représentants des salariés le 2022-11-10 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07322004688
Date de signature : 2022-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : TIMET SAVOIE
Etablissement : 40857908400026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-10
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NAO 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
et
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
PREAMBULE :
Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :
8 novembre 2022 à 9h
10 novembre 2022 à 9h
A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :
Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :
Prise d’effet au 1er janvier 2023 :
L’augmentation générale est de 6,5%, avec un minimum de 100€.
L’augmentation individuelle est de 0,9%.
Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :
Les dispositions ci-dessous ont une validité à durée indéterminée :
Attribution de la prime d’insalubrité aux activités nettoyage de la ligne d’approvisionnement matières et montage presse
Augmentation du panier repas pour les postés : valeur au 01/01/2023 : 4,20€
Autres dispositions :
La Direction s’engage à verser une prime partage de la valeur (PPV) en janvier 2023
Ouverture d’une négociation en vue de la mise en place de tickets restaurant pour les personnels non postés.
Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur le télétravail
Ouverture d’une négociation sur la mise en place du compte épargne temps
Article III – Dépôt :
Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.
Fait à Ugine, le 10 novembre 2022 en 5 exemplaires originaux
Pour l’entreprise, Monsieur , Directeur Général |
Pour la CGT, Monsieur , Délégué Syndical |
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