Accord d'entreprise "ACCORD SUR NAO 2022" chez TIMET SAVOIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TIMET SAVOIE et les représentants des salariés le 2022-11-10 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07322004688
Date de signature : 2022-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : TIMET SAVOIE
Etablissement : 40857908400026 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-10

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NAO 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :

Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

  • 8 novembre 2022 à 9h

  • 10 novembre 2022 à 9h

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :

Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :

Prise d’effet au 1er janvier 2023 :

  • L’augmentation générale est de 6,5%, avec un minimum de 100€.

  • L’augmentation individuelle est de 0,9%.

Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :

Les dispositions ci-dessous ont une validité à durée indéterminée :

  • Attribution de la prime d’insalubrité aux activités nettoyage de la ligne d’approvisionnement matières et montage presse

  • Augmentation du panier repas pour les postés : valeur au 01/01/2023 : 4,20€

Autres dispositions :

  • La Direction s’engage à verser une prime partage de la valeur (PPV) en janvier 2023

  • Ouverture d’une négociation en vue de la mise en place de tickets restaurant pour les personnels non postés.

  • Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur le télétravail

  • Ouverture d’une négociation sur la mise en place du compte épargne temps

Article III – Dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.

Fait à Ugine, le 10 novembre 2022 en 5 exemplaires originaux

Pour l’entreprise,

Monsieur , Directeur Général

Pour la CGT,

Monsieur , Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com