Accord d'entreprise "NAO 2019" chez TIMET SAVOIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TIMET SAVOIE et les représentants des salariés le 2018-12-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07318000661
Date de signature : 2018-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : TIMET SAVOIE
Etablissement : 40857908400026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-06
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NAO 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est , et représentée en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
et
L’organisation syndicale CGT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
PREAMBULE :
Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :
jeudi 15 novembre 2018 à 10h (ouverture des négociations)
jeudi 22 novembre 2018 à 10h
mercredi 28 novembre 2018 à 10h
jeudi 6 décembre 2018 à 10h
A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :
Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :
Prise d’effet au 1er janvier 2019 :
L’augmentation générale est de 1.78%.
L’augmentation individuelle est de 0.9%.
Le montant correspondant à l’AG de 1.78% sera réparti au prorata du nombre de personnes concernées et non pas au prorata des salaires. Compte tenu de ce mode de répartition, l’AG représente donc une hausse de salaire de 40€ bruts par mois pour l’ensemble des personnes concernées.
Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :
Les dispositions ci-dessous ont une validité à durée indéterminée :
Absence enfant hospitalisé : 5 jours par an et par enfant âgé de moins de 16 ans sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation.
Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur la Qualité de Vie au Travail (en 2019).
Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur l’intégration de travailleurs handicapés (entame des discussions en 2019 pour un accord en 2020).
Absence enfant malade : 4 demi-journées par enfant et par an jusqu’à 15 ans.
Possibilité sur demande du salarié d’arrêter les postes de nuit à partir de 55 ans.
Mise en place en 2019 d’un indicateur sur l’absentéisme après accord avec la Délégation Syndicale sur le contenu et la définition de l’absentéisme.
Article III – Dépôt :
Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.
Fait à Ugine, le 6 décembre 2018 en 3 exemplaires originaux
| Pour l’entreprise, | Pour la CGT, |
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