Accord d'entreprise "MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018" chez SANOFI CHIMIE

Etablissement de VERTOLAYE

ACCORD D'ETABLISSEMENT

RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 01 JANVIER 2018- 31 DECEMBRE 2018

Entre :

La Direction de l'Etablissement de Vertolaye, d'une part,

et:

les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans le périmètre de l'Etablissement, d'autre part,

Préambule

Le besoin de faire fonctionner de façon temporaire en 2018, les équipements de fabrication au-delà de la plage horaire du lundi 05H au samedi OSH, est la conséquence de 3 raisons principales :

• Assurer les volumes de production prévus sur 2018 pour la famille des antibiotiques

(Pristinamycine- Roxithromycine)

• Etre en mesure de répondre à la demande client sur les Norstéroïdes (Acétate de Trenbolone et Altrenogest)

• Assurer le retour à la voie soja sur la famille des Corticostéroïdes

Cet accord vient en complément de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés postés des services en continu 5*8, du 8 novembre 2013.

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

En ce qui concerne le secteur 385 :

Afin d'assurer la continuité de couverture du marché sur Roxithromycine et

Pristinamycine.

En ce qui concerne le secteur 120 :

Afin de produire les stades amonts Acetate Trenbolone et Altrenogest.

En ce qui concerne le secteur 820 :

Afin de répondre à la demande en corticostéroïdes (stades amonts Hydrocortisone et

Médrol)

En ce qui concerne le secteur 369 :

Afin de répondre aux augmentations des besoins en Acétate Trenbolone et en

Altrenogest (Norstéroïde)

Ci-joint la liste donnée à titre indicatif des secteurs de production (hors 900) dont l'activité sera maintenue durant les jours fériés :

le lundi de Pâques (2 avril 2018) : 120 - 369 - 385 - 820/890

le mardi 8 mai 2018: 369 - 820

le jeudi 10 mai 2018: 369 - 820

le lundi de Pentecôte (21 mai 2018) : 120 - 369 - 371/380/385 - 810 - 820 - 890

le jeudi 1er novembre 2018 : 120 - 365/369/387 -371/380/385 - 810 - 820

De plus, les ateliers seront fermés du vendredi 21 décembre 2018 à 12h00 au mercredi 2 janvier 2019 à 5h00 à confirmer début d'année 2018.

De la même façon, les fonctions supports (qualité, logistique, maintenance, HSE ...) seront amenées à fonctionner en effectif adapté, les jours fériés travaillés par les ateliers.

Pour les salariés qui travailleront les jours fériés de semaine, ils auront la possibilité, en fonction de l' activité à réaliser, de :

• Etre payés à 200 %

• Etre payé 1 jour et récupérer 1 jour

• Récupérer 2 jours

NOTA : Le délai de récupération des jours fériés travaillés est de 3 mois maximum qui pourra être rallongé d'un mois en cas de situation exceptionnelle. L'employeur peut diminuer ce délai selon les besoins du service. De plus, les jours de récupération ne peuvent pas être pris par anticipation sauf cas exceptionnel précisé dans la note des Congés payés de 2018.

La règle qui définit l'application pour l'obtention de la majoration en cas de jour férié

travaillé en semaine est la suivante, il est à noter qu'un jour férié travaillé ne peut pas dépasser 24h, le salarié qui commence le poste un jour férié, se verra accorder la majoration pour l'intégralité de son poste (matin : 5h/13h, soir : 13h/21h et nuit : 21h/5h).

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

Dans le cas particulier où un Jour férié tombe un samedi, Les heures effectuées lors de ce jour férié de minuit à 5h sont dues et payées au salarié travaillant.

Les équipes seront constituées, dans un premier temps sur la base du volontariat.

Le cas échéant, la hiérarchie désignera les personnes pour compléter les besoins.

Pour des raisons de sécurité, il sera fait en sorte que pendant la durée du poste, les salariés ne se retrouvent pas seuls.

Pour les salariés qui travailleront les jours fériés de week-end, la compensation de ceux-ci est faite selon l'article 7.2 « Règles d'indemnisation ».

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Recours aux équipes de fin de semaine au bâtiment Duclaux – secteur 385

Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 385 sur la période

• du 2 janvier 2018 au 28 janvier 2018 puis du 7 avril 2018 au 29 avril 2018

Le travail réalisé le week-end sera le suivant :

• Roxithromycine: toutes phases du process jusqu'au conditionnement.

• Selon déroulement de la campagne de Roxithromycine possibilité de produire également de la Pristinamycine sur ces périodes

Il sera également fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 385 sur la période :

• du 03 février 2018 au 01 avril 2018

Le travail réalisé le week-end sera le suivant :

• Pristinamycine : fin des phases du process jusqu'au conditionnement

La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi.

Les équipes seront constituées sur la base de 6 volontaires (1 AM/TA et 2 opérateurs par équipe) pour les périodes de janvier et avril.

La chefferie veillera à équilibrer les équipes entre le week-end et la semaine. Il pourra donc être fait appel à des CDD pour compléter ces équipes du week-end avec un maximum de

50%.

Pour la période de février & mars, 1 opérateur/TA volontaire par équipe, rattaché à l'équipe du 120.

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

Pendant la période des congés d'été, le secteur sera fermé durant 3 semaines ; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.

Article 2 - Recours aux équipes de fin de semaine au secteur 120

Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 120 sur les périodes

• du 2 janvier 2018 au 29 avril 2018

Le travail réalisé en priorité le week-end sera le suivant :

• Norstéroïdes

• Toutes autres étapes sur les autres produits de l'atelier en fonction de l'activité sur les 2 produits précédents afin de terminer les productions en cours ou de préparer les lancements à venir

La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi. Pour l'atelier 120, les équipes seront constituées sur la base

• de 6 volontaires (1 AM/TA et 2 opérateurs) sur les mois de janvier à fin avril, avec rattachement dans l'équipe du 120 d'un opérateur/TA de l'atelier 385 sur la période février et mars

La chefferie veillera à équilibrer les équipes entre le week-end et la semaine. Il pourra donc être fait appel à des CDD pour compléter ces équipes du week-end avec un maximum de 50%.

Pendant la période des congés d'été, le secteur sera fermé durant 3 semaines; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.

Article 3 - Recours aux équipes de fin de semaine au bâtiment 800 - secteur 820

Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 820 sur les périodes

• du 1er au 30 septembre 2018

Le travail réalisé en priorité le week-end sera le suivant :

• Amont Hydrocortisone et Médrol

La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi.

Pour l'atelier 820, les équipes seront constituées sur la base de 6 volontaires (1 AM/TA et 2 opérateurs)

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

La chefferie veillera à équilibrer les équipes entre le week-end et la semaine. Il pourra donc être fait appel à des CDD pour compléter ces équipes du week-end avec un maximum de

50%.

Pendant la période des congés d'été, le secteur sera fermé durant 4 semaines; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.

Article 4 – Recours aux équipes de fin de semaine au bâtiment 800 - secteur 890

Une étude est actuellement en cours suite à la décision de l'arrêt de la voie UCI afin d'envisager une poursuite de l'activité au 890 en fin de semaine, afin de garantir la purification des volumes prévus dans les délais impartis. La commission de suivi de cet accord sera réunie si cette réflexion aboutit à des propositions concrètes.

Article 5 - Recours aux équipes de fin de semaine au bâtiment Duclaux - secteur 369

Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur 369 sur les périodes

- du 2 juin au 24 juin 2018

Le travail réalisé en priorité le week-end sera le suivant :

• Altrenogest et Acétate de Trenbolone

La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi.

Pour l'atelier 369, les équipes seront constituées sur la base de 6 volontaires ( 1 AM/TA et 2 opérateurs).

La chefferie veillera à équilibrer les équipes entre le week-end et la semaine. Il pourra donc être fait appel à des COD pour compléter ces équipes du week-end avec un maximum de

50%.

Pendant la période des congés d'été, le secteur sera fermé durant 3 semaines; celles-ci seront communiquées en janvier 2018.

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

Article 6 - Autres secteurs

Environnement : son fonctionnement reste sous forme d'astreinte, comme prévu dans l'accord relatif à l'organisation d'astreinte du 27 mars 2014.

Dans les autres secteurs, listés ci-dessous, au-delà de la structure mise en place, dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés postés des services en continu 5*8, du 8 novembre 2013 il est prévu dans le cadre de cet accord :

Maintenance (méca/tuyau) : le dépannage est assuré pour les week-ends et jours fériés par des personnes de I'EGM et du personnel Sanofi en astreinte.

Maintenance (EIA) : effectif du service identique à celui de 2016

HOMO MICRO : afin de répondre à la demande client en PLLA et dans l'attente de la validation des modifications liées au tamisage il sera fait recours au travail du dimanche sous forme d'astreinte, selon un planning pré établi et transmis aux intéressés 1 mois avant. Etant donné que cette astreinte est tributaire de l'avancement de la production, il est prévu que dans le cadre de cet accord, l'astreinte initialement planifiée puisse être levée, le ou les intéressés devant être informés au plus tard le vendredi midi précédent pour le week-end de la semaine suivante. Dans ce cas-là et seulement dans ce cas-là, la contrepartie de la sujétion d'astreinte telle que prévue dans l'accord relatif à l'organisation d'astreinte ne serait pas due. Dans tous les autres cas, la sujétion d'astreinte sera due.

Contrôle Qualité : astreinte les week-ends et jours fériés pour les compétences en CPG, HPLC, Chimie et CCM, selon un planning pré établi et transmis aux intéressés 1 mois avant. Etant donné que cette astreinte est tributaire de l'avancement de la production de plusieurs ateliers, il est prévu que dans le cadre de cet accord, l'astreinte initialement planifiée puisse être levée, le ou les intéressés devant être informés au plus tard le vendredi midi précédent pour le week-end de la semaine suivante. ce cas-là et seulement dans ce cas-là, la contrepartie de la sujétion d'astreinte telle que prévue dans l'accord relatif à l'organisation d'astreinte ne serait pas due. Dans tous les autres cas, la sujétion d'astreinte sera due.

Logistique : Durant 4 mois de janvier à avril 2018: 1 personne supplémentaire en horaire 7h00/19h00 pour les week-ends. Cette personne bénéficiera des règles d'indemnisation prévues au chapitre 7.2, hormis la majoration de nuit. Dans le cas où la personne serait amenée à travailler en horaire 19h00/7h00, il bénéficiera de la majoration de nuit.

L'équipe assurera l'approvisionnement des matières premières et des réactifs nécessaires aux synthèses des secteurs mentionnés ci-dessus. Le chlorure d'aluminium et le chlorure de benzoyle seront prioritairement préparés et livrés le vendredi : exceptionnellement, ces 2 produits ou d'autres pourront-être préparés et livrés durant le week-end après s'être assuré que le logisticien

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

soit formé et habilité pour réaliser ces opérations. Ces opérations seront effectuées sous la surveillance du personnel de sécurité.

Durant cette période le personnel du Parc Fût accompagnera le personnel du parc citerne afin de développer la polyvalence aux bornes de la Logistique interne. A l'issue de la qualification validée, le personnel présent au parc citerne prévu dans l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés postés des services en continu 5*8 du 8 novembre 2013, assurera toutes les missions liées à la logistique interne durant le week-end. Au cours du mois d'avril 2018, une réunion de suivi sera organisée. Les aspects Qualification seront revus. A l'issue, selon les observations discutées au cours de cette commission, l'organisation citée ci-dessus (le personnel du parc citerne assurera toutes les missions liées à la logistique interne durant le week-end) ou une autre organisation à définir ( 1 personne en week-end au parc fut ou astreinte ...) sera mis en place.

Article 7- Dispositions

1. Organisation :

Sauf spécifications contraires, les règles d'organisation et d'indemnisation sont les suivantes:

• Mise en place d'équipes de fin de semaine 2 X 12 heures

  • 2 postes de 12 heures : 05h00-17h00 et 17h00-5h00 avec 2 pauses (1 pause de 30mn et 1 de 45mn maximum pour le repas)

• L'organisation du travail et du repos est faite de telle façon à assurer la continuité lors de la rotation des équipes :

  • La semaine précédant le 1er week-end travaillé, le personnel concerné travaillera le lundi et le mardi

  • La reprise du travail en 3*8 se fait le mercredi suivant le dernier week­end travaillé

• En fonction des compétences et des disponibilités des volontaires, la Direction pourra être amenée à modifier la composition des équipes.

La charge de travail de chaque secteur sera adaptée et priorisée en permanence à l'effectif présent. En cas d'absence de dernière minute, il sera fait appel soit à un volontaire disponible soit à une réduction de la charge de travail.

Ainsi, les fabrications à poursuivre, et celles pouvant être interrompues seront clairement indiquées par la chefferie, par l'intermédiaire du cahier de consigne et/ou notes spécifiques de fin de semaine et relayées par le responsable du poste de nuit.

• Les effectifs des équipes de semaine seront complétés par l'embauche de salariés en CDD en fonction de l'activité réelle à réaliser.

• La formation professionnelle : le personnel travaillant dans ces équipes de week-end bénéficie du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine.

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

Si la formation a lieu en dehors du temps d'activité des équipes de fin de semaine, ces heures de formation sont rémunérées au taux horaire normal.

Ces heures de formations peuvent ouvrir droit au paiement des heures supplémentaires. La base de calcul de ces heures supplémentaires est calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe du travail effectif.

Dès lors que le salarié suit une formation en semaine à la demande de l'entreprise d'une durée ne lui permettant pas de travailler en équipe de fin de semaine, il bénéficiera de la rémunération qu'il aurait perçue en équipe du week-end

• Il devra y avoir des périodes alternantes entre le 3x8 et le 2x12; en aucun cas la période en 2x12 ne devra être supérieure à 6 mois consécutifs.

7.2 Règles d'indemnisation:

En complément des dispositions des accords précités, la Direction s'engage:

• Au maintien du salaire base 35h00

• Au versement d'une prime de 90 points UIC par mois prorata temporis du nombre de week-end effectués dans le mois (disponibilité, déplacements, différentiels, primes semaine, travail jour férié, ...)

• Au versement d'une majoration de 15% du cumul de cette prime. Cette majoration sera versée par mois.

• Au versement du panier de nuit aux personnes en poste 17h00-05h00

• Au versement d'une prime de 30 points UIC/ jour en cas de recours à un volontaire appelé en renfort le week-end pour remplacer sous un délai inférieur à 48 heures un salarié des équipes de fin de semaine. Cette prime se substitue à celle prévue au 2ème alinéa du présent article.

• Au versement de la majoration de nuit basée sur 40 heures travaillées par week-end si la personne est issue d'un rythme comportant des nuits.

• A gérer les jours RTT de la façon suivante :

Les 2 premiers mois (ou 8 week-ends) travaillés, sont sans incidence sur les RTT (représentant 6 jours de RTT)

Les 3,5 mois suivants (ou 14 week-ends consécutifs), les jours de RTT (soit 10), sont versés automatiquement dans le CET.

A l'issue de ces 2 périodes, le travail du week-end ne génère plus de RTT.

• A l'organisation d'une réunion en fin de trimestre si nécessaire, au service Maintenance (méca/tuyau), au SERT et au Contrôle Qualité pour faire un point spécifique sur le fonctionnement des services durant le week-end

7.3 Coordination week-end

7.3.1 Définition

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

Dans le cadre spécifique de cet accord, un poste de Coordinateur Week-end, rattaché à la direction production sera mise en place le vendredi après-midi, les samedis et dimanches de 07H00 à 19H00. Il sera notamment responsable de :

• la signature des autorisations de travail en l'absence du personnel habilité sur l'ensemble du site

• la gestion de tous les incidents de fonctionnement : la prise de décision sur demande des équipes de production suite incident de fabrication ou en cas de déviation par rapport à la situation attendue

• l'ensemble du personnel présent pendant ses horaires (logistique, fabrication, contrôle qualité).

• l'avancement de l'activité de production avec possibilité d'ajuster les effectifs d'un service à l'autre en cas de besoins et selon les priorités.

• la surveillance et l'avancement de production dans les ateliers à l'arrêt selon des consignes spécifiques (par exemple, PLLA/séchage Pristinamycine, fermentation...)

• d'assurer le relais vers l'astreinte Production en cas de nécessité

• De par ses fonctions le coordinateur Week-end fait partie du personnel POl et pourra être amené à prendre en charge le PCA

Exceptionnellement, et en accord avec le salarié, en cas de travaux particuliers par exemple, la plage horaire pourra être modulée (heure de début et de fin), mais ne devra pas durer plus de 12H00 consécutives

Le coordinateur Week-end sera présent les vendredis après-midi de 14h à 17h afin d'organiser une réunion avec:

• L'astreinte

• Le responsable des travaux à réaliser le week-end

• Le pilote ou son représentant au sein du département Technique en charge des travaux à réaliser le week-end

Il utilisera cette plage horaire pour s'informer et organiser son travail du week-end.

7.3.2 Conditions de mise en place

Dans le cadre de cet accord, un coordinateur Week-end est mis en place en cas de production dans un atelier sur un rythme 2X 12h.

Si aucun atelier ne travaille en week-end en rythme 2X12h, le coordinateur revient en rythme semaine et ré-intègre un poste en production sur des missions spécifiques (exemples: Formation nouveaux CDD, Missions LEAN, corrections feuilles de travail, Animations causeries, Missions diverses Qualité/HSE, Remplacement d'un AM semaine absent ...)

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

7.3.3 règles d'indemnisation / RTT

Application du paragraphe 7.2 pour la rémunération du coordinateur week-end

De plus, Sur une période complète de 12 mois en week-end, si le coordinateur week-end est issu d'un rythme posté il se verra attribuer 16 jours de RTT, qui seront répartis de la façon suivante: 10j de RTT placés dans le CET et 6j RTT à sa convenance.

Si le coordinateur week-end est issu du rythme journée, cette organisation ne permettra pas de générer des RTT. Les 3h de réunion le vendredi après-midi lui seront payées

Concernant la gestion des Jours fériés si ce dernier tombe un vendredi ou un week-end, le coordinateur week-end travaillera ce jour sans compensation supplémentaire. Si le jour férié et/ou pont est en semaine il ne sera pas fait appel au coordinateur; l' organisation production s'adapte pour mettre en place une personne responsable

Le coordinateur week-end sera nommé pour une durée de 6 mois.

Durant la période de week-end, le coordinateur ne devra pas poser de RTT et CP sauf cas exceptionnels.

Sur une période d'absence non prévue inférieure à 3 semaines, le coordinateur week-end ne sera pas remplacé. Dans ce cas, la personne membre du Codir qui sera soit astreinte production soit permanence téléphonique, devra se déplacer sur site à partir du 2eme week-end d'absence.

Au-delà de 3 semaines d'absence non prévue, le coordinateur week-end sera remplacé.

Selon le profil de la personne nommée en coordinateur Week-end, un remplacement en semaine sera envisagé.

7.4 Astreinte

Pour les salariés en astreinte, il est fait application de l'accord relatif à l'organisation d'astreinte du 27 mars 2014 et de son l'avenant du 29 novembre 2016.

Article 8 - Commission de suivi - Modifications quantité de production

Une commission de suivi constituée de 3 membres par Organisation Syndicale signataire et 3 membres de la direction est mise en place. Elle se réunira à la demande de l'une ou l'autre des parties pour étudier et tenter de régler tout différent d'ordre individuel ou collectif né de l'application de cet accord.

Notamment dans le cas où, pour des raisons de production et d'activité, il serait nécessaire de modifier les fabrications réalisées les week-ends, la Direction informera au préalable (15 jours) les élus du CE et du CHSCT.

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J

La Direction s’engage à informer à minima 1 mois à l’avance, les salariés de tout changement de rythme.

Article 9- Durée, révision, dénonciation

Le CHSCT et le Comité d'Etablissement ont été consultés préalablement à la signature du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 10 - Formalités légales

Conformément aux articles L 2231-5, L 2231-6 et D 2231-2, D2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié le 19 décembre 2017 à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l'établissement et fera l'objet des formalités légales de dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Vertolaye, le 19/12/2017

Pour la Direction de l'établissement de VERTOLAYE

Pour les Organisations Syndicales

Sanofi Chimie - 63480 Vertolaye - France - Tél. : +33 (0)4.73.82.51.00 - Fax +33 (0)4.73.82.52.05 - www.sanofi.com

SANOFI Chimie SA. – Siège Social : 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly – France – S.A. au capital de 524 786 320 € - RCS Créteil 428 706 204 - Code APE 741 J