Accord d'entreprise "Garantie Chimie Annuelle 2019" chez SANOFI CHIMIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SANOFI CHIMIE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-06-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09419003110
Date de signature : 2019-06-21
Nature : Accord
Raison sociale : SANOFI CHIMIE
Etablissement : 42870620400040 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx (2017-09-25)
MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 (2017-12-19)
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine sur la période 01 Janvier 2020 - 31 Décembre 2020 (2020-02-07)
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 1ER JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019 (2018-12-21)
AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 01 JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018 (2018-10-05)
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine à partir du 01/01/2021 (2020-11-13)
Avenant de l'accord d'etablissement relatif à l'organisation d'astreinte (2020-12-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-21
ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2019
DE SANOFI CHIMIE
La Direction de Sanofi Chimie représentée par , Directeur des relations sociales Affaires Industrielles France, dûment mandaté et habilité,
D’une part, et
Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :
CFDT, représentée par dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC, représentée par dûment mandaté et habilité,
CGT, représentée par dûment mandaté et habilité,
D’autre part,
Article 1 – Evolution de la Garantie Chimie Annuelle
Conformément à l’accord Sanofi Chimie du 22 juin 2010 relatif aux classifications, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le mercredi 12 juin 2019 afin de discuter de l’évolution de la Garantie Chimie Annuelle (G.C.A).
Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation de 1,5%. En conséquence, la grille G.C.A. au titre de l’exercice 2019, est réévaluée comme suit :
GCACoefficient201915021 422,4716022 238,8917522 820,6419024 019,9820525 718,8522527 987,6523529 119,3725030 818,2527533 651,5430036 484,7932539 318,1035042 148,6736043 280,3440047 815,2446054 616,2448056 879,5951060 280,1055064 809,5266077 277,1277089 739,2088089 739,20
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Sanofi Chimie du Groupe Sanofi relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
Ces mesures seront appliquées en niveau en juillet 2019.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur la société.
Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au secrétariat du-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationales des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Fait à Gentilly, le 21 juin 2019.
Pour Sanofi Chimie,
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT
CFE-CGC
CGT
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