Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez KEOLIS AMIENS

ACCORD RELATIF A

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés :

La société Keolis Amiens, située 45 Rue Dejean – 80000 AMIENS, représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et, les délégués syndicaux,

• Monsieur , délégué syndical F.O.

• Monsieur , délégué syndical U.S.T.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du temps de travail, a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives.

Concernant le partage de la valeur ajoutée, les parties rappellent que l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement, un accord de participation et un plan d’Epargne Entreprise.

Quatre séances de négociation ont été organisées : 31/01/2019 ; 08/02/2019 ; 12/02/2019 et 14/02/2019.

Sans tenir compte du poids des dispositions du présent accord sur la masse salariale de l’année 2019, les charges de personnel pour l’année 2019 sont d’ores et déjà impactées par :

• La revalorisation des salaires au titre du GVT : 0.30% en moyenne sur l’année intégrant l’évolution des grilles d’ancienneté et l’évolution des coefficients au titre de l’accord sur le Déroulement de Carrière.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Les dispositions du présent accord, se substituent de plein droit aux précédentes dispositions des différents accords d’entreprise ou de toute pratique en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes objets.

1. POLITIQUE SALARIALE 2019

   1. REVALORISATION DES REMUNERATIONS DES COLLABORATEURS DE STATUT OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE :

Revalorisation de la valeur du point 100 :

• Au 01 janvier 2019 : la valeur du point est revalorisée de 1,7% selon annexe ci-jointe

2. REVALORISATION DE PRIMES

A compter du 01 janvier 2019, les primes listées ci-dessous sont revalorisées de 1,7%. Les valeurs des primes sont annexées au présent accord.

2. REVALORISATION DE LA PRIME DE VACANCES

A compter du 01 janvier 2019, les primes vacances sont revalorisées comme suit :

• Passage de la prime vacance de 2.197 € à 2.230 € soit +33 € et passage de la prime vacance de 1.515 € à 1.540 € soit + 25 €

3. EMPLOI ET CARRIERES

   3. EMPLOI

Dans le cadre du projet BHNS, des sessions de recrutements ont été organisées au cours de l’année 2018 ayant conduit à l’organisation de 3 sessions de formation au Titre professionnel de Conducteurs de Transport Urbain de Voyageurs.

A l’issue de leur réussite au permis D et à la FIMO Voyageurs, ces personnes sont intégrées dans le parcours habituel de recrutement de l’entreprise.

Par ailleurs, des recrutements de personnes déjà titulaires du permis transports en commun et de la FIMO Voyageurs ont également eu lieu au cours de l’année 2018.

4. CARRIERES

Critères d’évaluation des Déroulements de carrières pour l’année 2019 :

• le critère « Retard » est supprimé

• le poids du critère Absence Injustifié est relevé de 10 points et passe à 30 points retirés par absence

• le poids du critère du respect de la tenue est relevé de 10 points et passe à 20 points par nombre de constats de non-respect du référentiel habillement

4. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 défini la Qualité de vie au Travail (QVT) ainsi : l’amélioration de la qualité de vie au travail regroupe les actions permettant d’améliorer les conditions d’exercice du travail résultant notamment des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, et donc d’accroître la performance collective.

La Direction informe avoir pris bonne note des revendications des organisations syndicales sur les impacts des travaux qui génèrent des contraintes sur les conditions de travail des agents commerciaux de conduite.

5. DOTATIONS EXPLOITATION

La dotation annuelle est ramenée d’une durée de 18 mois à 12 mois pour un montant valorisé en moyenne 300€/an et par agent. Cette nouvelle modalité permet une amélioration du suivi du budget et un renouvellement plus rapide.

6. RENOUVELLEMENT DE PARC VL

Au cours de l’année 2019, 13 véhicules VL seront remplacés par des véhicules neufs et électriques.

7. PLANNING ROULEMENT

Le personnel de conduite a la faculté de consulter, via une application numérique avec accès individuel et sécurisé, ses horaires et services prévus sur une période de 3 jours.

Courant juin 2018, une nouvelle application MYKEOLISSERVICES a été déployée et permet de consulter son planning sur une plus grande période. Cela permet également de faire des demandes de congés en ligne, de manière dématérialisée.

Par ailleurs, sur simple demande formulée à leur manager, les conducteurs receveurs peuvent recevoir par email, leurs consistances sur leur cycle complet.

8. CONGES ENFANTS MALADES

Un congé exceptionnel rémunéré est accordé au salarié qui en fait la demande aux fins de demeurer auprès d’un enfant malade de moins de douze ans. La durée de ce congé, accordé sous conditions, est limitée à :

• 5 jours sur une période de 12 mois glissants

Les conditions à respecter pour bénéficier de ces congés :

- un justificatif du médecin de l’enfant

- une attestation de non prise en charge de congés ayant le même objet par l’employeur du conjoint sachant que si le conjoint est sans emploi, le salarié ne peut pas bénéficier de ces congés exceptionnels.

9. DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE

Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel.

C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur le travail qu’ils effectuent et de proposer des améliorations qui pourraient éventuellement transformer les conditions d’exercice.

C’est un droit qui s’exerce de façon directe et collective :

• directe : chaque salarié peut en user par une démarche personnelle, quelle que soit sa place dans la hiérarchie, par exemple auprès de son manager, notamment au cours de l’entretien annuel et l’entretien professionnel ;

• collective : chacun peut s’exprimer en tant que membre d’une unité élémentaire de travail (équipe, atelier, bureau…) au travers notamment : des commissions, des groupes de travail, des Keolifekfé et des rencontres « Meet the Manager ».

  10. DROIT A LA DECONNEXION

La loi travail a introduit une nouvelle obligation pour les entreprises, celle de mettre en œuvre les modalités d’exercice de leur droit à la déconnexion ayant pour objectif, d’assurer aux salariés le respect de leurs temps de repos et congé.

A ce jour, peu de salariés disposent d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise. En effet, Les salariés équipés de matériel bureautique exercent leurs fonctions essentiellement dans les locaux de l’entreprise. Cependant, l’équipement en téléphones mobiles est plus répandu et pourrait occasionner un usage déraisonnable de cet outil, en dehors des horaires de travail.

5. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu au titre de la politique salariale 2019 et pour une durée de 1 an à compter du 1^er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

6. PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Amiens.

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Fait à Amiens, en 6 exemplaires originaux, le 18 février 2019

Pour la Société Keolis Amiens,