Accord d'entreprise "cinquieme avenant accord entreprise sur les remunerations variables du 6 Fevrier 2015" chez SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE (Siège)

@dimmo

Cinquième Avenant à l’Accord d’entreprise

Sur les Rémunérations variables

du 6 Février 2015

Avenant à l’accord d’Entreprise

sur la mise en place d’une rémunération variable

ENTRE LES SOUSSIGNES :

SAS SQUARE HABITAT

Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND

Représentée par :

Monsieur CAPELLI, agissant en qualité de Président

→ SAS ADIMMO

Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRANT

Représentée par :

Monsieur CAPELLI, agissant en qualité de Président

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT/ADIMMO :

CFDT, Représenté par Karine GONDAT, en qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Modification de l’article 3 de l’accord sur les rémunérations variables

L’article 3 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :

Article 3 : Temps de présence

Ce montant est proratisé en fonction du temps de présence du salarié dans l’année de référence auquel se rapporte l’objectif annuel.

Pour l’application du présent accord, est considéré comme temps de présence sans franchise :

• La présence effective au travail ;

• Les congés payés ;

• Les congés légaux ou conventionnels pour évènements familiaux ;

• Les journées de formation financées par l’entreprise ;

• Les congés légaux de maternité et d’adoption ;

• Les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail chez un précédent employeur) ;

S’agissant des autres absences, ces dernières entraineront une réduction de la prime au prorata temporis sous déduction d’une franchise de 15 jours ouvrés pour les périodes d’absence liées à la maladie. Si l’absence est supérieure à 15 jours, l’absence sera calculée a partir du 1^er jour d’absence.

Article 2 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables

L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :

Article 4 : Montants annuels et versement :

4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail

est modifié  :

Article 3 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont Ferrand, le 03 juillet 2020

En 2 exemplaires dont un pour chaque partie

Pour la Direction Pour les organisations syndicales :

Le Président CFDT,

Jean-Marie CAPELLI Représenté par Karine GONDAT,

en qualité de déléguée syndicale,