Direction Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Bouygues Bâtiment Nord Est et Linkcity Nord Est

A l’issue des réunions de négociation des 7 novembre et 8 décembre 2022 entre,

Les sociétés Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est constituées en UES, représentées par xx, Président et xx, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part

et

L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par xx, Délégué Syndical et xx, Délégué Syndical,

L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par xx Déléguée Syndicale,

d’autre part

Il est convenu ce qui suit en matière de politique sociale et d’organisation du temps de travail.

Préambule Bouygues-Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est

Un accord de Groupe relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 a été conclu au sein du périmètre constitué des sociétés suivantes :

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.

Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’UES Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord- Est et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 de Groupe précité.

La Direction tient à rappeler en préambule le contexte général dans lequel se sont déroulées ces négociations.

La Direction tient à rappeler le contexte général particulièrement incertain et de transformation ayant conduit les partenaires sociaux à mener ces négociations sur un temps plus long que les années précédentes.

Alors que la pandémie COVID 19 reflue, permettant la reprise économique dans de nombreux pays avec des rebonds significatifs des PIB en 2022, de nouvelles crises affectent brutalement la plupart des pays et rendent les prévisions plus incertaines que jamais (une Europe particulièrement touchée par la guerre en Ukraine et le Brexit, la Chine rencontrant la pire situation économique depuis plus de 20 ans, …).

Dans ce contexte, il est observé une montée rapide et forte de l'inflation partout dans le monde depuis un an et un relèvement rapide des taux d'intérêt depuis quelques mois. Le tout conduit à un ralentissement important de la croissance notamment dans les pays d’implantation pérenne de Bouygues Construction.

La situation économique mondiale affecte ainsi de nombreux pays, avec des impacts significatifs pour Bouygues Construction, bien que variables en intensité selon les pays.

Cette situation pénalise particulièrement nos marges en 2022 et au moins autant en 2023, notamment lorsque nos contrats sont forfaitaires.

Par ailleurs, les processus de décision sont ralentis chez nos clients qui sont confrontés à nos demandes de révisions de prix, à la hausse des taux, à l'incertitude sur les prévisions économiques, au marché de l'immobilier tertiaire qui ne redémarre pas post-covid, …

Pour autant, l’ambition de Bouygues Construction recentré sur son cœur de métiers Bâtiment et Travaux Publics reste importante autour du projet GreenLight pour les années 2022/2027.

Ce projet est en cours de déploiement dans les entités du Groupe au travers de trois grands axes stratégiques, au-delà des engagements RSE en colonne vertébrale.

Les 3 grands axes stratégiques du Groupe sont :

• Nous développer, à travers des choix forts en termes d'implantations et de positions en réponse à la transformation des marchés.

• Nous différencier, avec une offre portée par notre engagement RSE et la volonté de vendre et de construire autrement.

• Nous transformer : être une entreprise qui donne du sens, qui donne envie, ouverte, responsable et connectée avec les attentes de la société, de ses clients et de ses collaborateurs.

Dans le cadre du plan stratégique GreenLight l’ambition de Bouygues Bâtiment France repose sur un projet de transformation et de développement, profitable, durable et humain.

En interne, l’année 2022 aura aussi été marquée par la nomination de xx en qualité de Directeur Général Adjoint de Bouygues Construction en charge du périmètre Bouygues Bâtiment France et la mise en place d’une nouvelle structure de gouvernance au niveau de Bouygues Bâtiment France.

En France, l’inflation, proche de 1 % depuis plus d’une décennie, a débuté sa progression dès la fin de l’année 2021, hausse qui s’est amplifiée après le début du conflit en Ukraine, malgré les dispositifs gouvernementaux mis en place pour « amortir » la hausse des produits énergétiques.

Le « Groupe Bouygues Bâtiment Régions France » a dû faire face à ce retournement de conjoncture, à la hausse et aux risques de ruptures d’approvisionnement, sans pour autant pouvoir répercuter auprès de ses clients, notamment dans le secteur privé, ces hausses majeurs.

Malgré cet environnement changeant, le volume de Prise de Commandes en 2022, indicateur de notre niveau d’Activité de demain, sera de qualité. Cette année encore, dans une situation de fortes incertitudes, les collaborateurs ont su se mobiliser, faire preuve d’ingéniosité et d’agilité, afin de limiter, autant que faire se peut, les effets de cette crise.

L’Activité en 2022 devrait également être supérieure à celle de l’an dernier et, grâce à l’implication de tous, supérieure au Plan 2022.

Par contre, le résultat opérationnel attendu en 2022 au niveau du “Groupe Bouygues Bâtiment Régions France” devrait être en très fort recul par rapport à celui de l’an dernier et bien inférieur au Plan 2022.

Malgré ce contexte très incertain, les choix stratégiques opérés, la poursuite de nos investissements commerciaux, la qualité de nos ouvrages, reconnue par nos clients, et le respect de nos engagements, nous permettent d’envisager une Prise de Commandes de qualité au niveau du « Groupe Bouygues Bâtiment Régions France » en 2023. Il en va de même en termes d’Activité, laquelle est attendue en très légère croissance l’an prochain.

En ce qui concerne le niveau de résultat attendu en 2023, compte tenu des incertitudes et de l’impact de l’inflation sur une année pleine, la prudence doit être de mise.

Le projet GreenLight, le développement du pôle Construire Autrement, le renforcement de notre compétitivité, la mutualisation de nos ressources et le partage des bonnes pratiques sont autant de démarches lancées qui permettront à l’entreprise de toujours mieux satisfaire ses clients et donc d’envisager sereinement l’avenir.

Cette négociation annuelle qui est le reflet de cette exigence s’inscrit dans la volonté de récompenser les efforts réalisés par tous et les résultats obtenus sans hypothéquer l’activité et les marges des années à venir qui constituent le socle de l’emploi de demain et de la pérennité du « Groupe Bouygues Bâtiment Régions France ».

L’organisation syndicale FO du Groupe Bouygues demande :

Politique sociale

• Petits déplacements à la hauteur des minimas conventionnels à la région la plus favorable,

• Grands déplacements avec retour quotidien, 5€ pour toutes les zones,

• Maintien du panier compagnon à la valeur la plus haute à chaque région,

• Revalorisation du ticket restaurant égale au panier compagnon,

• 400€ de prime transport pour celles et ceux ne bénéficiant d’aucun véhicule d’entreprise ou la possibilité de transport en commun,

• Qu’une ou plusieurs bornes électriques soient installées sur tous nos sites et chantiers,

• Un versement de 300€ sur le PEE pour les 10 ans d’anciennetés,

• Attribution d’un véhicule de service à tous les AGC et CFI,

• Une prise en charge des rendez-vous d’ostéopathie au même titre que les compagnons,

• Une augmentation du budget des ASC à 300€/collaborateur.

• Une action en faveur du pouvoir d’achat.

Point EPI 

• Le maintien du package EPI et l’amélioration du process VTS entreprise,

• Pour faire face au plan de sobriété de l’entreprise, un gilet pour tous les sédentaires et ingénieurs travaux.

Fermeture d’entreprise 

• Le maintien du vendredi après-midi en journée continue,

• Le 03/01/24 offert par l’entreprise,

• Réattribution du 26 décembre, jour férié en Alsace / Moselle pour les collaborateurs rattachés à l’établissement de Strasbourg.

L’organisation syndicale C.F.T.C du Groupe Bouygues demande :

Politique sociale

Déplacements :

• Grands déplacements avec retour quotidien : revalorisation de 5€/jour/zone pour les compagnons et la maîtrise,

• Mise en place d’une prime de transport pour les collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de service ou de fonction, ni de remboursement de frais de transport en commun,

• Dotation d’un badge de télépéage aux collaborateurs disposant de véhicules de service ou de fonction,

• Mise en place de bornes de recharge pour les voitures électriques sur tous les lieux de travail de l’entreprise.

Indemnités Repas :

• Revalorisation du panier Etam/Cadres à 16 €,

• Maintien de la part patronale à hauteur de 60 % sur les tickets restaurant.

RSE Entreprise :

Mobilité douce :

Afin d’encourager de manière durable les mobilités douces dans l’entreprise et pour donner suite aux expérimentations menées dans le cadre du déménagement du siège, la CFTC demande :

• d’étendre la participation financière pour l’acquisition d’un moyen de transport « propre » (vélo, VAE, …) ainsi que la mise à disposition de titres de transport à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise,

• D’étendre les autres mesures actuellement en vigueur au siège (vélo en libre-service, …),

• De mettre en place l’IKV.

Engagement solidaire :

Communiquer plus largement sur la plateforme Wenabi.

Autres :

• Augmentation du budget des ASC à 300 euros / collaborateur,

• Une action en faveur du pouvoir d’achat.

Temps de travail

La CFTC demande :

• La réattribution du 26 décembre aux collaborateurs rattachés à l’établissement de Strasbourg en 2023 conformément aux engagements pris lors des NAO de 2022,

• Congés de Noël : Journée du 3 janvier 2024 offerte aux collaborateurs.

Messieurs xx, Président et xx Directeur des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale et d’organisation du temps de travail :

1. DEPLACEMENTS

   1. Indemnités avec retour quotidien Compagnons

La Direction confirme le maintien des grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs. Elle accepte de revaloriser l’ensemble des zones comme indiqué ci-dessous.

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Pour ces collaborateurs, le barème suivant est appliqué.

Distance domicile/chantier (km)	Zone 1 51 à 70 Km		Zone 2 71 à 90 Km		Zone 3 91 Km et +
Indemnité de frais de transport	36 € (soit + 0,40 €)	39,70 € (soit + 0,70 €)	41,70 € (soit + 0,70 €)
Indemnité de repas	12,00 €*	12,00 €*	12,00 €*
Total quotidien	48,00 €	51,70 €	53,70 €

* le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle de la région Hauts-de-France, qui est la plus avantageuse.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 km, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin, de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier).

2. Mesure carburant

Depuis le 1^er avril 2022, l'entreprise a mis en place, dans le cadre d'un avenant à la NAO 2022, une revalorisation exceptionnelle et temporaire des indemnités de déplacement.

Cette mesure concerne l'ensemble des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur site de production et bénéficiant à ce titre d'indemnités de déplacement (indemnités de grands ou de petits déplacements).

La revalorisation est fonction du prix du carburant, constaté mois par mois.

Pour mémoire, les majorations appliquées sur les grilles de déplacement en vigueur sont les suivantes :

Prix carburant	Voyage détente	Petits déplacements et déplacements avec retour quotidien (indemnités de transports)
< 1,60 €/l	Pas de majoration	Pas de majoration
<= 1,60 €/l et < 2,00 €/l	+ 0,03 € / km	+ 2,50 € / jour
>= 2,00 €/l	+ 0,06 € / km	+ 5,00 € / jour

La base retenue pour l'appréciation du prix du litre de carburant tel que mentionné ci-dessus est celui du litre de gazole indiqué chaque semaine sur le site du Ministère de la transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers#scroll-nav__5).

A la demande des partenaires sociaux, la Direction annonce que cette mesure, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2022, est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

A titre indicatif, la Direction précise que depuis sa mise en place en avril 2022, la mesure a permis une majoration des indemnités de déplacement chaque mois.

3. Prime transport

En raison du contexte économique qui impacte notamment les prix des carburants et des énergies, les partenaires sociaux ont demandé à la Direction une mesure pour les collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail et qui ne bénéficient d'aucune prise en charge de leurs transports.

A titre tout à fait exceptionnel, la Direction accède à cette demande et décide du versement, en 2023, d'une prime dite "prime transport".

Cette prime vise à participer à la prise en charge du surcoût lié à l'inflation des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail.

La prime transport est fixée à 250 € et est exonérée de charges sociales et d'impôts. Elle sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie de février 2023.

La prime sera versée aux collaborateurs présents au 1^er janvier 2023 et qui ne bénéficient ni d'un véhicule d'entreprise, ni d'un crédit mobilité, ni d'une participation à leurs frais de déplacements (abonnement titre de transport, indemnités de déplacements …). Elle n'est pas cumulable avec l'aide à l'acquisition d'un vélo

définie à l'article 4.1 de la présente NAO.

1.4 Eco-conduite - WeNow

La Direction rappelle que la réduction des émissions de CO₂ liées aux déplacements des collaborateurs est une des priorités de la stratégie climat de Bouygues Construction.

A ce titre, la Direction a souhaité mettre à disposition des compagnons en 2022 une formation ayant pour but de les aider à prévenir et réduire les risques routiers en travaillant sur les facteurs d’accidents et le comportement de conduite. Deux sessions de formation ont été organisées et d’autres sont prévues en 2023.

Pour accentuer cet effort et réduire l’empreinte carbone des véhicules d’entreprise (véhicules de service, véhicules de fonction, véhicules utilitaires), Bouygues Bâtiment Nord-est lance un programme ludique d'écoconduite qui vise à réduire les émissions de CO2 et ainsi, limiter l'impact des véhicules d'entreprise sur le changement climatique.

Grâce à ce dispositif, les collaborateurs bénéficiant d'un véhicule d'entreprise seront sensibilisés à l'écoconduite et pourront bénéficier de conseils personnalisés et agir de manière concrète et efficace sur l'empreinte carbone.

Wenow est le prestataire retenu pour accompagner notre entreprise.

La Direction prend note de la demande des partenaires sociaux d'élargir ce dispositif à l'ensemble des collaborateurs volontaires du Groupe. Cette demande sera étudiée à l'issue du déploiement général de Wenow et après un premier bilan.

1.5 Crédit mobilité

Les collaborateurs éligibles à l'octroi d'un véhicule de fonction peuvent choisir d'opter pour le crédit mobilité :

• Crédit mobilité partiel en complément d'un véhicule 100 % électrique,

• Crédit mobilité total pour les collaborateurs qui renoncent totalement à leur véhicule de fonction.

Afin d'encourager le développement du crédit mobilité, qui permet de réduire les émissions liées aux déplacements des collaborateurs, les montants du crédit mobilité total ont été revalorisés en juin 2022 et la grille du crédit mobilité partiel a été revue pour intégrer des véhicules électriques plus performants.

Enfin, pour répondre à la demande des partenaires sociaux, la Direction a mis en place, en 2022, un crédit mobilité d'attente pour les collaborateurs concernés par une première commande d'un véhicule de fonction et pour lesquels un véhicule d'attente (ou véhicule de service) n'a pas été mis à disposition. Ce crédit mobilité d'attente couvrira le délai jusqu'à la livraison du véhicule.

2. REPAS

   4. Titres restaurant

La valeur globale du titre restaurant est fixée à 10,30 €.

La Direction s’engage, pour 2023, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale, à savoir 60 %, autorisé par les URSSAF.

5. Panier repas

Conformément à l’accord d’harmonisation, le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle des Hauts-de-France (12 €), qui est la plus avantageuse. A ce titre, le panier repas sera positionné à hauteur de l’éventuelle revalorisation conventionnelle, définie dans les prochaines semaines.

6. Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier (ou matériel)

La Direction indique que ce montant ne sera pas revalorisé. Ainsi, pour 2023, l’indemnité repas sera de 14,80 €. La volonté du Groupe est de faire converger le panier repas compagnons et l’indemnité repas ETAM/Cadres.

La Direction rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadre de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.

3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

Comme annoncé lors des NAO 2021, dans un souci d’harmonisation des pratiques au sein du Groupe concernant la particularité des jours fériés en Alsace / Moselle, le Vendredi Saint a été réattribué en 2021 aux collaborateurs rattachés à l’établissement de Strasbourg.

La Direction accepte que le 26 décembre (Saint Etienne) soit réattribué en tant que jour férié dès 2023. Ainsi, les collaborateurs de l’établissement de Strasbourg bénéficieront pour l’année 2023 de 11 jours de RTT (dont 2 jours collectifs : 19 mai et 29 mai).

• Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés :

• Vendredi 19 mai 2023 (Pont de l’Ascension) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail,

• Lundi 29 mai 2023 (Lundi de Pentecôte et journée de solidarité) journée non travaillée, décomptée en Jour de Réduction Temps de Travail.

• Fermeture de fin d’année 2023/2024

L’entreprise sera fermée, sauf cas de demandes dérogatoires pour lesquelles les partenaires sociaux seront consultés :

• du vendredi 22 décembre 2023 au soir au jeudi 4 janvier 2024 au matin pour les collaborateurs rattachés à l’établissement de Strasbourg.

• du vendredi 22 décembre 2023 au soir au mercredi 3 janvier 2024 au matin pour les collaborateurs rattachés aux établissements de Lille, Nancy, Reims, Besançon.

Rappel : depuis le 1^er mai 2022, ces congés de fin d’année ne sont plus dénommés "congés de 5^ème semaine" suite à un changement de règlementation de la Caisse des Congés Payés. Ils sont pointés chronologiquement. Pour un collaborateur ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime de 30 % puis la semaine anciennement "5^ème semaine" qui sera donc la dernière semaine de congés pointée au cours de l’exercice de prise.

4. RSE ENTREPRISE

   7. Mobilité douce

La stratégie climat de Bouygues Construction vise un engagement de réduction d’au moins 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces enjeux climatiques sont également au cœur des préoccupations de Bouygues Bâtiment Nord-Est et de sa stratégie Green Light.

Il est ainsi nécessaire de tous nous investir dans cette démarche pour déployer une culture carbone forte.

Le déménagement du siège nous a apporté une formidable opportunité d’œuvrer dans ce sens et d’apporter en parallèle des solutions nouvelles et complémentaires de déplacement. Le bilan de ces actions renforce notre ambition de l’élargir et ainsi d’en faire bénéficier l’ensemble des collaborateurs de nos agences et de notre siège.

Les principales modalités sont :

• Mise à disposition de titres de transports à l’accueil de nos agences et de notre siège avec registre d’émargement,

• Mise à disposition de véhicules électriques (voitures et/ou vélos) en autopartage (à définir avec les directions régionales et les services généraux),

• Mise en place de bornes de recharge pour les voitures électriques,

• Dotation pour l’achat d’un vélo sur la base d’une charte qui engagera les collaborateurs sur l’usage pour le trajet domicile-travail et sur la promotion de la mobilité douce (remboursement fixée à 30 % du prix d’achat TTC du vélo neuf, dans la limite d’un montant de 500 € dans le cas d’un vélo avec assistance électrique et de 250 € dans le cas d’un vélo sans assistance électrique).

  8. Engagement solidaire

La Direction a mis en place en 2021 un partenariat avec la plateforme d’engagement solidaire WENABI.

Cette plateforme, nommée #WeCare, permet aux collaboratrices et collaborateurs, d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi, etc…) à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par de nombreuses associations partenaires.

L’objectif est de faciliter au maximum l’engagement solidaire des collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise.

Pour ce faire, une journée solidaire par collaborateur et par an est offerte à titre exceptionnel et sans que cela engage pour le futur.

Un plan de communication et des animations dédiées seront poussés sur l’année 2023 pour permettre au plus grand nombre de porter à minima une action solidaire sur l’année.

https://engagement-solidaire-bbfe.wenabi.com/#/

5. GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

La Direction a bien pris note des demandes des organisations syndicales sur la gestion des séniors et la transmission des savoirs et précise que ces sujets seront, entre autres, abordés dans le cadre de la négociation de l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.

La Direction rappelle que la GEPP a pour ambition d'accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences afin de construire un parcours professionnel adapté aux orientations stratégiques de l'entreprise et au contexte économique, technologique et environnemental.

Les négociations en vue d'aboutir à la conclusion d'un nouvel accord GEPP en phase avec la nouvelle stratégie de l'entreprise seront lancées avant la fin de l'année 2022.

6. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Direction précise que les demandes formulées par les organisations syndicales sur les sujets de Qualité de Vie au Travail seront traitées dans le cadre de la négociation relative à ce sujet.

Elle rappelle que dans le cadre du lancement du projet GreenLight visant à définir la nouvelle démarche stratégique de Bouygues Construction, l'accord Bouygues Construction sur la Qualité de Vie au Travail de 2018 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

La Direction annonce que des négociations vont être lancées en fin d'année en vue d'aboutir à la signature d'un nouvel accord en matière de Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe.

7. POUVOIR D’ACHAT – DISPOSITIF « MES AIDES SALARIES »

La Direction souhaite apporter une réponse aux inquiétudes des organisations syndicales en matière de pouvoir d’achat.

10 milliards d’aides sociales ne sont pas distribuées chaque année. Une start-up les a listés, il s’agit des aides publiques nationales et locales, allocations familiales, APL, aides multiples aux aidants, aux personnes en situation de handicap, bourses étudiants, chèque énergie, aides régionales à l’achat d’un vélo à assistance électrique, soit un total de 1 800 aides recensées auxquelles pourraient avoir droit un salarié en fonction de sa situation personnelle (statut familial, patrimonial, âge, etc…).

Bouygues Bâtiment Nord-Est expérimentera et proposera l’offre de service « Mes aides salariés » à nos Compagnons en 2023.

Le dispositif « Mes aides salariés » permet, par une connexion au site internet « entreprise.mes-aides-salaires.fr » de découvrir toutes les aides éligibles correspondantes à sa situation et faire le choix de déléguer (ou non) ses démarches administratives pour obtenir ces aides.

Un plan de communication sera mis en place dès le début de l’année auprès des compagnons.

PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2023.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales déposé auprès :

• De la DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lille (1 exemplaire papier).

Fait en 2 exemplaires,

A Marcq-en-Barœul, le 08/12/2022

Pour la Direction, représentée par

xx, Président,

xx, Directeur des Ressources Humaines,

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues, représenté par

xx,

xx,

Pour le syndicat C.F.T.C du Groupe Bouygues, représenté par

xx,