Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (Siège)

Direction Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Bouygues Bâtiment Nord Est et Linkcity Nord Est

A l’issue des réunions de négociation des 30 novembre et 7 décembre 2020 entre,

Les sociétés Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est constituées en UES, représentées par **, Président et **, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part

et

L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par **, Délégué Syndical et **, Délégué Syndical

L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par **, Déléguée Syndicale,

d’autre part

Il est convenu ce qui suit en matière de politique sociale.

Préambule Bouygues-Bâtiment Nord-Est

Un accord de Groupe relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 a été conclu au sein du périmètre constitué des Sociétés suivantes :

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.

Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’UES Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de Groupe précité.

La Direction a tenu à rappeler lors de ces réunions le contexte particulier et exceptionnel de l’année 2020 qui se traduit par une activité et un résultat inférieur aux prévisions initiales (pour BBNE, activité 2020 prévue avant impact COVID à 320M€, activité 2020 prévisionnelle à 295M€ // résultat 2020 prévu avant impact COVID à 4,5%, résultat 2020 prévisionnel à 3,2%) et ce en dépit d’un fort investissement des collaborateurs notamment dans la phase de reprise de nos activités suite au premier confinement. La commande reste de bon niveau avec quelques belles réussites, elle demeure néanmoins soumise à de forts aléas en raison du poids croissant des grandes affaires.

Sur le plan national, compte tenu du contexte sanitaire, de nombreuses incertitudes économiques subsistent : chômage en augmentation, taux de croissance inférieur aux prévisions, inflation très faible...La Direction tient à rassurer les collaborateurs quant à sa volonté de préserver l’intégralité des emplois et des salaires.

Ainsi le présent accord constitue donc un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et l’indispensable motivation et implication des collaborateurs, sans lesquels la réussite de l’entreprise n’est pas possible.

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Préambule F.O. Bouygues

L'année 2020 aura été exceptionnelle dans TOUS les domaines !

Après une cyberattaque paralysant tout notre système informatique, la COVID 19 est venue stopper notre activité ! Le confinement général est venu perturber l'économie du pays ainsi que la vie de nos entreprises. À l'issue des premières semaines de confinement, il nous a été demandé de nous remettre au travail ! Notre 1^er chantier a repris son activité le 7 avril ! Une grosse partie de nos collaborateurs s'est remise au travail et de quelle manière ! Tous ont redoublé d'efforts ! Tous se sont mobilisés dans l'intérêt des entreprises mais également du Groupe. Tous se sont adaptés à des choses et conditions inédites, que nous ne pensions jamais vivre ! Certains ont même souffert et souffrent encore, sur le plan social et sanitaire !

Suite à la repise de tous, vous avez pu constater la mobilisation et la motivation sans faille de tous nos collaborateurs. Grâce à un dialogue social de qualité, un accord et une modification sur le temps de travail ont même été mis en place ! TOUS nos collaborateurs ont répondu « présents » et ont accepté les efforts demandés ! A tous, vous avez demandé de travailler beaucoup plus ! A tous, vous avez demandé de prendre moins de congés ! A tous, vous avez demandé de faire des efforts sur les salaires, avec la baisse des majorations des heures supplémentaires. TOUS ont été impactés dans leur équilibre Vie privée / Vie pro ! Pour autant, cela n'a pas entamé la motivation de tous nos collaborateurs. Toute la Maîtrise, tout l'Encadrement chantier et tous les services supports ont su se surpasser pour atteindre nos objectifs communs : Satisfaire les clients, Réussir nos chantiers et avoir des Résultats économiques excellents !!! TOUS ONT REPONDU « PRESENTS » !

Cet effort collectif a permis de minimiser une perte financière importante et impactante pour l'entreprise, mais a entraîné une baisse du pouvoir d'achat de nos collaborateurs ! Malgré la dépense non prévisible liée à ces 2 facteurs, les résultats sont restés très positifs pour BBFE.

L'année 2021 s'annonce exceptionnelle, avec une prise de commandes record pour BV CONSTRCUTION. Certaines de nos filiales vont atteindre une PC, et probablement une activité, jamais connues ! Pour atteindre vos futurs objectifs, vous devez fidéliser, motiver et surtout ne pas décevoir nos collaborateurs vis-à-vis de l'investissement qu'ils ont tous démontré !

C'est ainsi que FO Bouygues Entreprise France Europe, vous demande une année juste, en matière de pouvoir d'achat, qui s'est vu trop dégradé cette année ! Dans ces contextes économiques et concurrentiels compliqués, FO restera un partenaire social à l'écoute et force de proposition !

L’organisation syndicale F.O. du Groupe Bouygues demande :

• Au même titre que les compagnons, FO demande le remboursement d’une partie des frais d’ostéopathie pour les ETAM/Cadres.

Petits déplacements 

• Uniformatisation des petits déplacements dans chaque zone à la valeur la plus haute,

• Augmentation du panier à hauteur du minima conventionnel, région la plus haute,

• Prise en charge de 100 % du ticket restaurant par l’employeur,

• Une indemnité de transport pour les collaborateurs sédentaires n’ayant pas accès aux transports en commun.

Grands Déplacements avec retour quotidien

• 2€ pour chaque zone

Fermeture d’entreprise 

• La possibilité de prendre 3 semaines de congés lors de la période estivale,

• 5éme semaine : du 23 décembre 2021 au 3 janvier 2022,

• Que les jours alsaciens ne soient plus en RTT collectif, soit le 26 Décembre et le vendredi saint, mais qu’ils soient considérés comme fériés pour les collaborateurs de l’Alsace et de la Moselle,

• Que les 3 jours RTT collectifs soient payés par l’entreprise,

• Pour les compagnons, nous demandons qu’ils puissent épargner leurs conges d’anciennetés caisse et groupe, au même titre que les ETAM/Cadres.

EPI 

• Reconduction du paquetage,

• Nous demandons une veste polaire ainsi qu’un jean pour l’encadrement travaux

CSE

• Augmentation du budget des ASC à 300€ / collaborateurs.

Préambule C.F.T.C. Bouygues

Martin BOUYGUES – Extrait du Minorange N° 95 - ÉTÉ 2020

« Vous êtes formidables ! »

Dans un contexte économique bouleversé par la crise sanitaire de la Covid-19, Martin Bouygues revient sur les enjeux et l’actualité du Groupe. Il exprime son admiration aux collaborateurs de Bouygues pour les défis passés et futurs. 

 

Fidèle à sa tradition de « partenaire social », la CFTC aborde ces nouvelles Négociations Annuelles Obligatoires avec pragmatisme, détermination, vigilance et responsabilité en gardant constamment à l’esprit la double vigilance de sauvegarde des intérêts des salariés et de maintien de la pérennité économique et sociale de l’entreprise.

En préambule, nous avons considéré comme nécessaire de revenir sur les derniers mois que nous avons collectivement traversés.

  

• Janvier 2020 - septembre 2020

 Attaque informatique, les collaborateurs font face : ils inventent de nouvelles manières de travailler, ils développent une intelligence collective, ils s’adaptent à de nouveaux outils.

 

• Mars 2020 -> ?

COVID 19, les collaborateurs font face physiquement et psychologiquement : ils se confinent, ils télétravaillent, ils prennent des congés y compris par anticipation, ils reviennent travailler sous protocole, ils participent à l’effort de production, ils réduisent leurs vacances d’été et travaillent samedis et jours fériés dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement de travail groupe Bâtiment France.

 

• Octobre 2020

Le pari est gagné, la production a été sauvée et les prévisions de début juillet ont été atteintes et dépassées.

 

• Octobre 2020 - novembre 2020

La NAO est le moment privilégié où l’entreprise remercie ses collaborateurs pour les efforts exceptionnels réalisés.

L’organisation syndicale C.F.T.C. du Groupe Bouygues demande :

Déplacements

Grands déplacements avec retour quotidien

• Revalorisation de 2€/jour/zone pour les compagnons et la maîtrise.

• Sur présentation de justificatifs, indemnisation des collaborateurs au titre des indemnités de grand déplacement avec double résidence dito grille des grands déplacements avec double résidence de Régions France.

Indemnités Repas

• Revalorisation du panier Etam/Cadres à 16€.

RSE Entreprise

• Une participation financière (plafonnée à 500€) à l’achat d’un moyen de transport « propre » (vélo, trottinette…) pour se rendre sur le lieu de travail pour tous les collaborateurs.

• CESU Handicap : augmentation du montant annuel à 400€ avec participation à hauteur de 70 % de l'entreprise.

Déménagement du siège de Villeneuve d’Ascq

• Ouverture d’une négociation concernant les modalités d’aides qui seront octroyées aux collaborateurs.

Autre

• La prise en charge de l'intégralité des 28 jours pour les collaborateurs prenant leur congés paternité.

Messieurs **, Président et **, Directeur des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :

1. Indemnités de déplacements

   1. Indemnité avec retour quotidien Compagnons

La Direction confirme le maintien des grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs. Elle accepte de revaloriser l’ensemble des zones comme indiqué ci-dessous.

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Pour ces collaborateurs, le barème suivant est appliqué.

Distance domicile/chantier (km)	Zone 1 51 à 70 Km		Zone 2 71 à 90 Km		Zone 3 91 Km et +
Indemnités de frais de transport	34,85 €	38,85 €	40,40 €
Indemnité de repas	11,00 €*	11,00 €*	11,00 €*
Total quotidien	45,85€	49,85€	51,40€

* le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle de la région Nord Pas-de-Calais, qui est la plus avantageuse.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 km, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).

• Référence de calcul :

Calcul sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin, de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier.

2. Panier repas

Conformément à l’accord d’harmonisation, le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle du Nord Pas-de-Calais, qui est la plus avantageuse. A ce titre, le panier repas sera positionné à hauteur de l’éventuelle revalorisation conventionnelle, définie dans les prochaines semaines.

1.3 Accompagnement grands déplacements

La Direction confirme la poursuite du dispositif d’accompagnement des collaborateurs en grands déplacements.

Pour rappel, celui-ci consiste à mettre en place une fiche mobilité personnalisée remise à chaque collaborateur en amont de son déplacement ; et à faire réserver par l’entreprise, si le collaborateur le souhaite, la 1^ère semaine de location. Cette semaine de réservation est ensuite remboursée par chèque à l’entreprise.

La fiche mobilité précise le nom et les coordonnées d’un contact privilégié au sein de l’entreprise, pour accompagner les collaborateurs au cours de la période de déplacement.

1.4 Indemnité d’entretien des vêtements individuels de protection

La Direction maintient cette indemnité à 16 €.

La Direction rappelle que cette indemnité est assortie d’une condition suspensive d’entretien effectif par le compagnon et la maîtrise de ses bleus de travail. Le versement de cette indemnité d’entretien donne donc une obligation aux collaborateurs concernés d’entretien et de propreté de ses bleus de travail. La hiérarchie se réserve le droit de suspendre le versement de cette indemnité si l’obligation n’est pas respectée. Il est rappelé que les vêtements de travail sont la propriété de l’employeur et que le port des vêtements de protection est obligatoire sur les chantiers de l’entreprise. Cette indemnité est assortie d’au moins un jour de présence sur chantier dans le mois. Enfin, le versement de cette prime sera suspendu en cas de longue maladie.

Par ailleurs, la Direction reconduit le principe de l’attribution du paquetage et s’engage à chiffrer la possibilité de doter d’une veste polaire et/ou d’un jean la conduite de travaux.

Rappel de la composition du paquetage :

* pour les compagnons : 5 pantalons, 2 vestes, 1 pull polaire, 3 tee-shirts, 2 polos, 2 paires de rangers, 1 cagoule hiver, 1 sac EPI tous les 2 ans, 1 veste pluie tous les 2 ans, 1 casque tous les 5 ans

* pour les chefs de chantier : 2 pantalons, 2 jeans, 2 vestes, 1 veste polaire, 4 polos, 2 paires rangers, 1 sac EPI tous les 2 ans, 1 casque tous les 5 ans.

2. Titres restaurant

La valeur globale du Titre Restaurant est maintenue à 9,70 €.

La Direction s’engage, pour 2021, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale, à savoir 60 %, autorisé par les URSSAF et dans les limites en valeur absolue (PLFSS 2020 : 5.55€ - en attente du PLFSS 2021) fixée également par les URSSAF.

La prise en charge actuelle par l’Entreprise atteint donc ces deux limites. Ainsi, un montant de 0,27€ par ticket est actuellement socialisé pour l’entreprise (assujettissement aux charges patronales) et un montant de 0,18€ par ticket est socialisé (charges salariales) et fiscalisé (impôt) pour le collaborateur.

3. Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier (ou matériel)

La Direction indique que ce montant ne sera pas revalorisé. Ainsi, pour 2021, l’indemnité repas sera de 14.80 €.

La Direction rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadre de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.

4. Dispositions communes aux grands déplacements ETAM/Cadres/Compagnons

A l'occasion des congés d'une durée minimum de deux semaines consécutives (pointage C ou CB), et une fois par an, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnées à 220 €/semaine de vacances prises avec un maximum de 600 € annuel sur présentation d'une facture pour la période considérée.

Dans la même optique, à l'occasion d'une formation de 5 jours consécutifs, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 € et une fois par an. Ces remboursements feront l'objet d'une note de frais spécifique et s'effectueront le mois suivant.

5. Jours de pont (collectifs) - 5^ème semaine 2021/2022

Dans un souci d’harmonisation des pratiques au sein du Groupe concernant la particularité des jours fériés en Alsace / Moselle, la Direction accède à la demande des Organisations Syndicales en décidant de réattribuer progressivement les 2 jours concernés aux collaborateurs rattachés à l’établissement de Strasbourg.

Le Vendredi Saint est ainsi réattribué dès 2021 ; et la seconde journée correspondant au 26 décembre, sera quant à elle réattribuée au plus tard en 2023.

Ainsi, les collaborateurs Alsace/Moselle bénéficieront pour l’année 2021 de 10 jours de RTT (dont 2 RTT collectifs : 14 mai et 24 mai 2021).

• Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés :

3 jours collectifs seront positionnés en 2021 :

• Vendredi 14 mai 2021 (Pont de l’Ascension) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail

• Lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte et journée de solidarité) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail

• Vendredi 12 novembre 2021. Compte-tenu des efforts importants réalisés en 2020 par les collaborateurs dans les contextes successifs de la crise cyberattaque puis de la crise sanitaire Covid19, les parties conviennent, exceptionnellement, de l’attribution d’un jour complémentaire d’absence rémunérée en 2021. Ainsi, cette journée ne sera pas décomptée des Jours de Réduction du Temps de Travail.

• 5^ème semaine 2020 - 2021

L’entreprise sera fermée, sauf cas de demandes dérogatoires pour lesquelles les partenaires sociaux seront consultés : du jeudi 23 décembre 2021 au soir au lundi 3 janvier 2022 au matin.

6. RSE Entreprise 

La précédente NAO avait acté de l’ouverture d’échange sur le thème du forfait mobilité durable sous réserve de la parution des décrets. Compte tenu de l’arrivée tardive de ces décrets et du contexte particulier de l’année 2020, les parties conviennent de maintenir ce sujet et d’ouvrir des négociations, à l’échelle de BBFE, au cours du premier semestre 2021. Lors de cette négociation seront étudiées les propositions formulées par les organisations syndicales en NAO.

Cette démarche sera également menée dans l’optique d’apporter des solutions nouvelles et complémentaires, privilégiant la mobilité douce, aux déplacements de tous les collaborateurs, à la faveur notamment de notre potentiel déménagement et de notre installation dans notre potentiel futur siège.

La Direction rappelle par ailleurs que des mesures ont déjà été prises comme la mise en place de bornes de recharge électrique pour des véhicules (1 à Nancy, 1 à Villeneuve d’Ascq et 5 autres en projet).

7. Epargne congés ancienneté caisse/groupe

Au même titre que pour les Etam/Cadres, la Direction n’est pas opposée à ce que les Compagnons puissent épargner des congés d’ancienneté caisse et groupe. Une discussion sera, à ce titre, prochainement engagée avec la Caisse d’Indemnités du BTP IDF.

8. Formation

Après la mise à l’arrêt et/ou le report des formations au printemps dernier, la reprise cette année et surtout en 2021, se fera de façon dynamique, adaptée et priorisée (nouveaux embauchés, collaborateurs dont la montée en compétences est nécessaire et obligations réglementaires).

Dans ces conditions, la Direction a décidé de déployer le Passeport Digital, un parcours de e-learning spécifique à chaque filière métier.

Son principe est simple :

• Inciter chaque collaborateur à recourir davantage aux formations en ligne et pour beaucoup d’entre elles déjà proposées sous By Learn.

• Une offre gratuite, accessible à tous.

• Des modules variés, souvent de courte durée, qui permettent de former rapidement et en masse un maximum de collaborateurs.

• Un parcours composé d’un tronc commun sur les outils informatiques et collaboratifs et d’un tronc spécifique selon sa filière métier (travaux, ingénierie, commerce et gestion).

• Des formations qui répondent également à un impératif de maîtrise/limitation de nos déplacements, tout en assurant la montée en compétences de nos collaborateurs.

• Un déploiement progressif courant du 1^er semestre 2021.

9. Télétravail

L’Accord relatif à l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail signé en mai dernier a permis la mise en place des jours flottants de télétravail. Cette disposition à titre expérimental nécessite, si les parties souhaitent la pérenniser, de conclure un nouvel accord.

Ainsi, il est convenu d’ouvrir des négociations, à l’échelle de BBFE, en vue d’un accord relatif au télétravail pour aborder ce sujet ainsi que d’autres points relatifs à l’exercice du télétravail.

10. Frais d’ostéopathie

La mutuelle rembourse à ce jour 30 € à l’ensemble des collaborateurs dans la limite de 3 séances par année civile.

Compte-tenu de la nature même de leur travail et dans cette logique d’encourager les compagnons à prendre soin de leur santé qui est un gage de sécurité pour les chantiers, la Direction accepte, pour les compagnons, de compléter ce remboursement avec la mise en place d’une participation (via note de frais) à hauteur de 20 € par séance dans la limite de 3 séances par année civile.

11. Dates de paie

A la demande des partenaires sociaux, la Direction annonce l’évolution des dates de paies des collaborateurs (Compagnons – Etam – Cadres) de Bouygues Bâtiment Nord Est à compter de janvier 2021. Ce changement aura pour incidence d’avancer les dates de valeurs des paies par rapport à la situation actuelle.

Les acomptes Compagnons pourront être maintenus compte tenu de la situation personnelle et seront dans ce cas également versés à une date avancée par rapport à 2020.

PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2021.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Conformément aux dispositions légales, cet accord sera déposé auprès :

• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lille en version électronique sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr;

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes de Lille.

Fait en 6 exemplaires

A Villeneuve d’Ascq, le 14 décembre 2020

Pour la Direction,

Représentée par **.

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues,

Représenté par **.

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues,

Représenté par **.

Pour le syndicat C.F.T.C du Groupe Bouygues,

Représenté par **.