Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Direction Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Bouygues Bâtiment Nord Est et Linkcity Nord Est

A l’issue des réunions de négociation des 29 novembre et 6 décembre 2021 entre,

Les sociétés Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est constituées en UES, représentées par **, Président et **, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part

et

L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par **, Délégué Syndical et **, Délégué Syndical,

L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par **, Déléguée Syndicale,

d’autre part

Il est convenu ce qui suit en matière de politique sociale.

Préambule Bouygues-Bâtiment Nord-Est

Un accord de Groupe relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 a été conclu au sein du périmètre constitué des sociétés suivantes :

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.

Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’UES Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord- Est et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 de Groupe précité.

La Direction tient à rappeler en préambule le contexte général dans lequel se sont déroulées ces négociations.

Après une année 2020 exceptionnelle, marquée par la pandémie de la Covid-19, tant pour la société civile que pour l’entreprise et ses salariés, 2021 a été également impactée, tant en France qu’à l’international, par la poursuite de cette pandémie. Le retour « à la normale » espéré à la fin 2020 ne s’est pas produit en 2021, nécessitant d’adapter nos organisations aux fluctuations de la pandémie et au cadre règlementaire défini par les autorités publiques. L’entreprise a donc maintenu des règles de distanciation sociale et d’adaptation de son organisation du travail, notamment de la production, aux contraintes de cette pandémie. Cette dernière perturbe notamment les circuits et les délais d’approvisionnements de certains matériaux nécessitant un effort d’anticipation supplémentaire.

Le 2 avril 2021, un accord télétravail, a été signé avec les partenaires sociaux, portant sur ses modalités et son organisation. Il s’est très largement répandu au cours de l’année. A ce jour, plusieurs centaines d’avenants individuels ont été signés. Le télétravail a su démontrer son efficience et a contribué à l’évolution de nos modes d’organisation du travail.

L’année 2021 aura également été marquée par le changement de gouvernance au niveau de Bouygues Construction. La nouvelle équipe de Direction a souhaité donner une nouvelle impulsion à la croissance de nos activités, la simplification de nos modes de fonctionnement et le développement des coopérations. Elle a lancé un ambitieux projet stratégique, GreenLight, actuellement en cours d’élaboration avec la participation de nombreux managers, dont les résultats seront présentés début 2022.

Depuis sa nomination à la tête de Bouygues Bâtiment France Europe en décembre dernier, Nicolas BORIT a, de son coté, souhaité donner toute sa dimension à la démarche Construire Autrement, laquelle, compte tenu de nos engagements en matière de décarbonation et de notre ambition d’en devenir l’acteur de référence, impactera notre façon de concevoir et réaliser les quartiers et les ouvrages de demain.

Sur le plan économique, le taux de croissance a fortement rebondi en France après sa chute en 2020 et le secteur de la construction semble bien orienté.

Au niveau du Groupe « Bouygues Bâtiment Régions France », le niveau de résultat pour l’année 2021 est attendu positif. Le niveau d’activité, grâce à l’engagement de tous, devrait être très légèrement supérieur aux prévisions.

Pour autant, la hausse des prix de certains matériaux et matières premières, les difficultés rencontrées dans les circuits et délais d’approvisionnements, la tension sur le marché du travail, une concurrence exacerbée après le marasme de 2020 et les difficultés rencontrées sur les délivrances de permis de construire pèsent sur les marges et sur l’atteinte des objectifs de prise de commandes.

Devant un avenir encore incertain, il est indispensable de conserver notre compétitivité, développer nos investissements commerciaux, permettant de conserver demain la croissance de nos activités et de préserver et développer l’emploi.

La projet GreenLight, l’émergence du pôle Construire Autrement, le renforcement de notre compétitivité, la mutualisation de nos ressources et le partage des bonnes pratiques sont autant de démarches lancées qui permettront à l’entreprise de toujours mieux satisfaire ses clients.

Cette négociation annuelle, qui est le reflet de cette exigence, s’inscrit dans la volonté de récompenser les efforts réalisés par tous et les résultats obtenus sans hypothéquer l’activité et les marges des années à venir qui constituent le socle de l’emploi de demain et de la pérennité du Groupe.

Préambule F.O. Bouygues

Après une récession mondiale en 2020 et début 2021 due à la pandémie de Covid-19, de nombreux états dans le monde mettent en place des plans de soutien estimés à plus de 15 000 Md$ dont 1 400 Md$ pour les USA, 1 400 Md$ pour l'UE et 600 Md$ pour la France. La réponse immédiate et massive des banques centrales permet à l'économie mondiale de résister...

Cet apport massif de liquidités couplé à la vaccination d'une partie de la population mondiale va enclencher la reprise des activités dans de nombreux pays.

Ces fortes demandes, l'incapacité des outils de production de les satisfaire et la pénurie de matières premières entrainent une poussée inflationniste. Les prix s'envolent en Europe comme en France:

+ 57 % pour le gaz (depuis janvier 2021), + 12 % sur le gazole.

En octobre 2019, sur 1 an glissant, l'inflation était de + 0,9 % à comparer avec septembre 2021 qui s'établit à 2,1 %. Devant ces fortes hausses, l'état français prend des mesures, il augmente le SMIC de 2,1 % au 1er octobre et diffère une partie de l'augmentation du prix de l'électricité en février 2022.

Dans le même temps, ** annonce dans le Moniteur « Le pourcentage d'augmentation, ainsi que le plafond applicable pour déterminer les bénéficiaires (une fois et demie à deux fois le Smic), seront fixés avec les représentants du personnel. Ils seront connus au cours de la deuxième quinzaine d'octobre » et «...les rémunérations devraient, elles aussi, augmenter à la faveur de l'inflation élevée en cette rentrée».

Dans le même temps et avec la forte implication des collaborateurs durant ces 2 dernières années, les résultats du Groupe en 2021, tant sur le plan de la prise de commandes, de l'activité que des résultats, sont quasiment revenus au même niveau que ceux de 2019.

« La structure financière du groupe à mi-année est très solide avec un endettement à un niveau historiquement faible et des liquidités records ; la trésorerie disponible du Groupe atteint un niveau record pour s'établir à 11,8 Md€» (communiqué de presse de Bouygues pour les résultat du 1^er semestre 2021), et cette bonne santé est confirmée par le message de ** le 22 juin 2021 à tous les collaborateurs de Bouygues Construction : « de 2015 à 2020, Bouygues Construction a été le premier contributeur au Résultat Net du Groupe Bouygues et a versé le montant de dividendes le plus élevé de tous les métiers du Groupe».

Fort de cette trésorerie, le Groupe s'est porté acquéreur de M6 (641 millions€) et candidat pour l'acquisition de Equans pour 6 milliards€.

Les perspectives de croissance externe, les bons résultats économiques de Bouygues Construction et du Groupe et la bonne visibilité de la commande grâce au plan de relance de l'état concernant la rénovation énergétique et les équipements publics, doivent permettre de partager cette création de valeur.

Le syndicat FO Groupe Bouygues présente une plateforme réaliste et pragmatique fondée sur les fortes attentes des collaboratrices et des collaborateurs après de très bons résultats en 2021. Il est important de reconnaitre l'investissement, de valoriser le travail accompli et de fidéliser les collaboratrices et les collaborateurs.

L’organisation syndicale F.O. du Groupe Bouygues demande :

Petits déplacements et grands déplacements avec retour quotidien :

• Augmentation à la valeur la plus haute dans chaque zone de petits déplacements

• Grands déplacements avec retour quotidien : 3€ pour chaque zone

• Revalorisation des IK 0,55 cts du km

• Augmentation du panier à la valeur la plus haute

• Revalorisation du ticket restaurant à hauteur du panier compagnon

• 100€ de prime carburant pour les sédentaires n'ayant pas de véhicule de fonction et aucun accès aux transports en commun

• Mobilité douce : une indemnité de 500€ pour l'achat d'un vélo électrique pour celles et ceux n'ayant pas de véhicule d'entreprise

• Donner la possibilité d'accéder aux bornes électriques à tous ceux ayant un véhicule électrique

• Attribution d'un véhicule de service à tous les AGC/CFI

Fermeture d'entreprise :

• Que le 2^ème jour alsacien soit réattribué

• Que le 2 janvier 2023 soit payé et offert par l'entreprise

• 1 journée offerte pour un déménagement ou changement de domicile

Paquetage :

• Amélioration du process EPI

• Reconduction du paquetage

CSE :

• Augmentation du budget des ASC : 300€ / collaborateur

Préambule C.F.T.C Bouygues

La CFTC s’engage dans cette nouvelle Négociation Annuelle Obligatoire avec détermination, vigilance et responsabilité.

Nous réaffirmons notre volonté d’être un acteur dans la sauvegarde des intérêts des salariés.

En 2020, malgré la pandémie mondiale et les conséquences économiques et psychologiques qui en ont découlé, les collaborateurs se sont fortement investis pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise et lui éviter un résultat négatif. La NAO 2021 n’a pu être à la hauteur des efforts des collaborateurs, mais chacun a pu le comprendre et a fait preuve de résilience et d’abnégation pour la sauvegarde de l’emploi.

En 2021, les résultats de l’entreprise sont de nouveau au rendez-vous, voire à des niveaux supérieurs à 2019, avant les crises sanitaire et informatique.

En 2021, les collaborateurs étaient de nouveau au rendez-vous, avec des niveaux d’engagement encore plus élevés. Ils ont en effet dû faire face à des situations inédites : une reprise d’activité très soutenue (à la fois en termes de nouvelles opportunités commerciales et de production), de forts besoins en recrutement et la disparition d’entreprises et de fournisseurs.

Cette année encore, les collaborateurs ont été mis très fortement à contribution pour trouver des solutions et préserver les intérêts et la production de l’entreprise.

Outre une reprise d’activité très solide en France, l’année 2021 est notamment marquée par une forte inflation de + 2,6 % à fin octobre (Après + 1.9 % à fin août et + 2.2 % à fin septembre), réduisant d’autant le pouvoir d’achat des collaborateurs. S’agissant de notre secteur d’activité, nos quatre structures ont mis en place un plan de recrutement ambitieux afin de tenir leurs engagements mais de réussir également à pallier le départ de nos talents vers la concurrence.

Le gouvernement a d’ores et déjà pris la mesure de ce paramètre en réévaluant, entre autres, le SMIC de 2.2 % au 1^er octobre 2021.

Les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 sont le moment privilégié où l’entreprise doit remercier ses salariés pour leur engagement de l’année et les fidéliser afin d’appréhender l’année 2022 avec plus de sérénité.

L’organisation syndicale C.F.T.C. du Groupe Bouygues demande :

POLITIQUE SOCIALE

Déplacements :

Grands déplacements avec retour quotidien

• Revalorisation de 3€ / jour / zone pour les compagnons et la maîtrise.

Indemnités Repas :

• Revalorisation du panier Etam/Cadres à 17€.

RSE Entreprise :

La CFTC remercie la Direction d’avoir pris en compte la demande faite les années précédentes concernant :

• La participation financière (plafonnée à 500€) à l’achat d’un moyen de transport « propre » (vélo, trottinette…) pour se rendre sur le lieu de travail pour tous les collaborateurs,

Et a bien noté que cette participation se fait à titre expérimental dans le cadre du déménagement du nouveau siège.

Afin d’encourager de manière durable les mobilités douces dans l’entreprise, la CFTC demande :

• D’étendre cette participation, ainsi que la mise à disposition de titres de transport à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise,

• De mettre en place l’IKV.

Déménagement du siège :

• Mise en place d’une aide au déménagement personnalisée pour les collaborateurs en fonction de l’évolution de leur temps de trajet.

Autres :

• Augmentation du nombre de berceaux dans les villes actuelles,

• Maintien des pneus hiver pour tous les véhicules du parc y compris pour ceux non situés dans les départements non soumis à la loi montagne.

Temps de travail BBNE

Dans le cadre de la fermeture de l'entreprise à l’été 2022 :

• d’être vigilant au fait que les dérogations d’ouverture de chantiers restent exceptionnelles,

• de prendre en compte les situations individuelles des collaborateurs ne pouvant poser leurs congés sur la période,

• d’anticiper les besoins de collaborateurs en lien avec la production qui restera ouverte,

• de ne pas obliger des collaborateurs à annuler des congés si une surcharge exceptionnelle survenait dans la période (ex : appel d’offre essentiel).

Messieurs **, Président et **, Directeur des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :

1. Indemnités de déplacements

   1. Indemnités avec retour quotidien Compagnons

La Direction confirme le maintien des grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs. Elle accepte de revaloriser l’ensemble des zones comme indiqué ci-dessous.

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Pour ces collaborateurs, le barème suivant est appliqué.

Distance domicile/chantier (km)	Zone 1 51 à 70 Km		Zone 2 71 à 90 Km		Zone 3 91 Km et +
Indemnité de frais de transport	35,40 € (soit + 0,55 €)	39,00 € (soit + 0,15 €)	41,00 € (soit + 0,60 €)
Indemnité de repas	11,00 €*	11,00 €*	11,00 €*
Total quotidien	46,40 €	50,00 €	52,00 €

* le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle de la région Haut de France, qui est la plus avantageuse.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 km, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin, de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier).

2. Panier repas

Conformément à l’accord d’harmonisation, le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle des Hauts de France, qui est la plus avantageuse.

A ce titre, le panier repas sera positionné à hauteur de l’éventuelle revalorisation conventionnelle, définie dans les prochaines semaines.

1.3 Accompagnement grands déplacements

La Direction confirme la poursuite du dispositif d’accompagnement des collaborateurs en grands déplacements.

Pour rappel, celui-ci consiste à mettre en place une fiche mobilité personnalisée remise à chaque collaborateur en amont de son déplacement et à faire réserver par l’entreprise, si le collaborateur le souhaite, la 1^ère semaine de location. Cette semaine de réservation est ensuite remboursée par chèque à l’entreprise.

La fiche mobilité précise le nom et les coordonnées d’un contact privilégié au sein de l’entreprise, pour accompagner les collaborateurs au cours de la période de déplacement.

1.4 Déplacements ETAM/Cadres

Le dispositif de déplacement des Etam/Cadres affectés sur chantier pour des journées entières à plus de 50 km de leur domicile et ne disposant pas de véhicule de service ou de fonction (ex : AGC, CFI, BIM modeleur...), sera précisé prochainement dans la note « Déplacements BBNE », en complément de la grille des déplacements de 0 à 50 km déjà en vigueur et communiquée dans cette même note « Déplacements BBNE ».

1.5 Dispositions communes aux grands déplacements ETAM/Cadres/Compagnons

Pour rappel, à l'occasion des congés d'une durée minimum de deux semaines consécutives (pointage C ou CB), et une fois par an, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnées à 220 €/semaine de vacances prises avec un maximum de 600 € annuel sur présentation d'une facture pour la période considérée.

Dans la même optique, à l'occasion d'une formation de 5 jours consécutifs, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 € et une fois par an. Ces remboursements feront l'objet d'une note de frais spécifique et s'effectueront le mois suivant.

1.6 Eco-conduite

La Direction souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs en 2022 une formation ayant pour but de nous aider à prévenir et réduire les risques routiers en travaillant sur les facteurs d’accidents et le comportement de conduite. Les gains attendus se situent en matière de sécurité (réduction des accidents de la route) et environnemental (réduction de notre empreinte carbone).

2. Titres restaurant

La valeur globale du Titre Restaurant est portée à 9,85 €, soit 0.15€ d’augmentation.

La Direction s’engage, pour 2022, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale, à savoir 60 %, autorisé par les URSSAF et dans les limites en valeur absolue (PLFSS 2021 : 5.55€ - en attente du PLFSS 2022) fixée également par les URSSAF.

Ainsi, et sous réserve de la revalorisation des plafonds d’exonération URSSAF, un montant prévisionnel de 0,36€ par ticket sera socialisé pour l’entreprise (assujettissement aux charges patronales).

3. Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier (ou matériel)

La Direction indique que ce montant ne sera pas revalorisé. Ainsi, pour 2022, l’indemnité repas sera de 14,80 €.

La Direction rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadre de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.

4. Congés - Jours collectifs de réduction du temps de travail - Fermeture entreprise 2022/2023

 

Comme annoncé lors des NAO 2021, dans un souci d’harmonisation des pratiques au sein du Groupe concernant la particularité des jours fériés en Alsace / Moselle, le Vendredi Saint a été réattribué en 2021 aux collaborateurs rattachés à l’établissement de Strasbourg. De plus, il était prévu que le second jour (26 décembre) soit réattribué au plus tard en 2023. C’est pourquoi, à l’occasion de cette NAO 2022, la Direction maintien cette prévision et réattribuera ce second jour aux collaborateurs rattachés à l’établissement de Strasbourg, dès 2023. Ainsi, les collaborateurs Alsace/Moselle bénéficieront pour l’année 2022 de 10 jours de RTT (dont 3 jours collectifs : 27 mai, 6 juin et 31 octobre 2022).

• Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés :

• Vendredi 27 mai 2022 (Pont de l’Ascension) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail,

• Lundi 6 juin 2022 (Lundi de Pentecôte et journée de solidarité) journée non travaillée, décomptée en Jour de Réduction Temps de Travail,

• Lundi 31 octobre 2022 (Pont de la Toussaint) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail.

• Fermeture de fin d’année 2022/2023

L’entreprise sera fermée, sauf cas de demandes dérogatoires pour lesquelles les partenaires sociaux seront consultés : du vendredi 23 décembre 2022 au soir au mardi 3 janvier 2023 au matin.

La journée du 2 janvier 2023 sera à pointer librement par les collaborateurs en congés, JRTT, CET ou modulation.

Ces congés de fin d’année ne seront plus dénommés "congés de 5^ème semaine" suite à un changement de règlementation de la Caisse des Congés Payés. A compter du 1^er mai 2022, les congés seront pointés chronologiquement. Pour un collaborateur ayant un droit complet, les congés seront posés dans l'ordre suivant : les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime de 30 % puis la semaine dite "5^ème semaine" qui sera donc la dernière semaine de congés pointée au cours de l’exercice de prise.

5. RSE Entreprise

   3. Mobilité douce

La stratégie climat de Bouygues Construction vise un engagement de réduction d’au moins 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces enjeux climatiques sont également au cœur des préoccupations de Bouygues Bâtiment Nord-Est et de sa stratégie.

Il est ainsi nécessaire de tous nous investir dans cette démarche pour déployer une culture carbone forte.

Le déménagement du siège nous apporte une formidable opportunité d’œuvrer dans ce sens et d’apporter en parallèle des solutions nouvelles et complémentaires de déplacement.

Il est ainsi décidé de mettre en place une expérimentation applicable de façon transitoire sur le siège, dont les principales modalités sont :

• Mise à disposition de titres de transports à l’accueil du siège (WorkLab City) avec registre d’émargement,

• Mise à disposition de deux véhicules électriques Ubeeqo en autopartage depuis l’application SMALT,

• Mise à disposition de cinq vélos à assistance électrique,

• Dotation pour l’achat d’un vélo sur la base d’une charte qui engagera les collaborateurs sur l’usage pour le trajet domicile-travail et sur la promotion de la mobilité douce (remboursement fixée à 30 % du prix d’achat TTC du vélo neuf, dans la limite d’un montant de 500 € dans le cas d’un vélo avec assistance électrique, et de 250 € dans le cas d’un vélo sans assistance électrique).

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation de 12 mois, à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé, pour envisager son éventuelle reconduction et/ou une extension aux autres sites de Bouygues Bâtiment Nord-Est.

4. Elargissement du crédit mobilité

Une expérimentation sera menée au sein de BBFE en vue d’élargir le dispositif du crédit mobilité aux collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de service.

5. Engagement solidaire

La Direction précise avoir mis en place, à titre expérimental, un partenariat avec la plateforme d’engagement solidaire WENABI.

Cette plateforme, nommée #WeCare, permet aux collaboratrices et collaborateurs, d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi, etc…) à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par près de 150 associations partenaires.

L’objectif est de faciliter au maximum l’engagement solidaire des collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise.

Pour ce faire, une journée solidaire par collaborateur et par an est offerte à titre exceptionnel et sans que cela engage pour le futur.

PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Conformément aux dispositions légales, cet accord sera déposé auprès :

• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lille en version électronique sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr;

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes de Lille.

Fait en 2 exemplaires,

A Marcq-en-Barœul, le 6 décembre 2021

Pour la Direction,

Représentée par **.

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues,

Représenté par **.

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues,

Représenté par **.

Pour le syndicat C.F.T.C du Groupe Bouygues,

Représenté par **.