Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS" chez DROSTUB - DROSTUB INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DROSTUB - DROSTUB INDUSTRIE et le syndicat CFTC le 2021-09-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T02821002287
Date de signature : 2021-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : DROSTUB INDUSTRIE
Etablissement : 44981856600019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-20
Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels
(art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société DROSTUB INDUSTRIE
9 boulevard de l’Industrie – ZI des Vauvettes
28 500 VERNOUILLET
Représentée par Monsieur , Directeur
D’une part,
Et
La CFTC - CMTE
Représentée par Monsieur , Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
Les parties signataires souhaitent adapter par les présentes le rythme des entretiens professionnels prévu par l’Article L 6315-1 du Code du Travail et prévoir des modalités spécifiques à l’entreprise du parcours professionnel du salarié.
Article 1 : Modalités de l’accord
Article 2 : DUREE DE L'ACCORD
Article 3 : SUIVI DE L'ACCORD
Article 4 : ADHESION
Article 5 : INTERPRETATION DE L'ACCORD
Article 6 : REVISION DE L'ACCORD
Article 7 : DENONCIATION DE L'ACCORD
Article 8 : DEPOT LEGAL
A Vernouillet le 20/09/2021
Pour DROSTUB INDUSTRIE
M.
Directeur
Pour La CFTC – CMTE
M.
Délégué syndical
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