Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD 2018 N.A.O RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez COMILOG DUNKERQUE

PV D’ACCORD 2018

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée

Entre :

La Société COMILOG DUNKERQUE,

D’une part

Et :

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CFE - CGC

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CGT-FO

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, trois réunions se sont tenues les 30 Janvier, 7 février 2018 et 23 février 2018.

Dans un exposé introductif lors de la première réunion du 30 Janvier 2018, la Direction de COMILOG DUNKERQUE a fait un bilan de l’année 2017 en termes de résultats, de situation économique et de révisions salariales réalisées.

La Direction a également rappelé que l’indice des prix à la consommation ressortait à 1,1% hors tabac sur les douze mois glissants de décembre 2016 à novembre 2017.

Un état des lieux détaillé à fin décembre 2017 a également été présenté sur les thèmes suivants :

• Durée et organisation du travail

• Effectifs et mobilités de l’année 2017

• Handicap

• Evolution de la masse salariale et des rémunérations

• Dispositifs d’intéressement et participation et utilisation des supports d’épargne Groupe

• Bilan des Négociations Annuelles Obligatoires 2017

A l’issue de la première réunion paritaire avec les délégations syndicales CFDT, CGT, CFE-CGC et CGT-FO l’état des propositions des parties était le suivant :

Les délégués syndicaux ont émis les propositions suivantes :

1. Propositions de la CFDT

La délégation CFDT a demandé :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2% pour cadres et maîtrises, enveloppe portée à 3% pour ouvriers.

• Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% pour cadres et maîtrises et aucune pour les ouvriers

• Une prime exceptionnelle 500 € en contribution d’un signal en direction des salariés, pour relever les nouveaux défis de transformation de l’entreprise

• Revalorisation de la prime de transport de 10% afin de suivre le cours du gasoil. Idem pour les primes D1 et D2.

• Mise en place d’une médaille du travail de 25 ans.

• Suppression du coefficient 215 pour les remplaçants Expérimentés (illégale) à mettre au coefficient 225 (Agent de Maîtrise)

• Instauration d’un droit de 30 jours de CP pour les ouvriers de plus de 10 ans d’ancienneté

• Prime de fonction incluant les primes de poste pour les titulaires.

2. Propositions de la CFE-CGC

La délégation CFE-CGC a demandé :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2%

• Une enveloppe d’augmentation individuelle le 0,8%

• Prime de Saint Eloi de 150€

• Passage au coefficient 250 pour tous les nouveaux chefs de poste titulaires un an après avoir pris le poste.

3. Propositions de la CGT

La délégation CGT a demandé :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 3 %

• L’augmentation de la carte de lavage

• Prime d’habillage et de déshabillage

• Mettre l’astreinte production au même niveau que celle de la maintenance

• Avoir un repos compensateur à chaque astreinte montée

4. Propositions de CGT-FO

La délégation CGT-FO a demandé :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2 %

• Mise en place d’une médaille du travail à 25 ans

• La majoration du point UIC de 0,20 € sur la valeur 2018

• Passage à 4 jours des congés d’hiver (fractionnement)

• Prise en charge plus importante des frais de restauration

• Prise en charge plus importante de la mutuelle

• La prime de transport accordée pendant la récupération

• Une prime St Eloi de 200 €

• Une prime de validation des audits pour les participants

• Des primes de remplacement généralisées

• Passage à 2 jours de congés pour la St Eloi

• Prise en charge journée de la journée de solidarité par la direction

• 2 jours de congés, à partir des 40 ans du salarié

• Passage à 4 jours pour enfant malade et jusque 12 ans

5. Propositions de la Direction

Lors de la réunion du 7 février 2018, la Direction a proposé :

• Une enveloppe de 0.8 % d’augmentation générale

• Une enveloppe de 0.6% d’augmentation individuelle

• Pour amorcer une démarche collective de transformation, prime de 150€ (~0,4% de la masse salariale) pour tous les salariés versable au troisième trimestre après la réalisation de cinq chantiers 5S (1 bureaux, 2 ateliers, 2 production), se définissant par

  • 1 périmètre de zone définie (ex: zone travail chaudronnerie; plancher de coulée, etc. )

  • 1 action de tri : jeter/mettre de côté les objets inutiles

  • 1 action de rangement : ranger dans des places définies les éléments restants, selon une logique d’ergonomie et de facilitation du nettoyage

  • 1 action de nettoyage

  • La mise au standard de la zone : prise de photo, description du lieu de travail dans les procédures;

La Direction propose également de faire un geste sur la prime de transport.

Les délégués syndicaux réagissent aux propositions de la Direction souhaitent avoir moins d’augmentations individuelles en demandant davantage d’augmentations générales.

Les parties décident de se rencontrer le 23 Février 2018.

Lors de la réunion du 23 février 2018, la Direction a effectué les propositions suivantes :

• 0.90% d’augmentation générale

• 0.60% d’augmentation individuelle

• Prime Exceptionnelle de 150€ pour la démarche collective de transformation avec la mise en place de chantiers 5S.

• Augmentation de la prime de transport de 5% en valeur absolue, avec une modification du mode de versement uniquement lié aux jours travaillés

• Harmonisation du traitement des astreintes

6. Accord des deux parties

Après discussion et suspensions de séance, les deux parties s’entendent sur la proposition suivante pour la population Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, avec une rétroactivité au 1^er janvier 2018 :

• 1.15% d’augmentation générale

• 0.70% d’augmentation individuelle

Rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Augmentation de la prime de transport de 5% le mois suivant la signature de ce PV d’accord et modification du mode de versement en avril.

• Harmonisation du traitement des astreintes en termes de repos compensateurs et d’heures supplémentaires.

Les parties s’entendent également sur l’ouverture de négociation dans le cadre de l’égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail sur le deuxième trimestre 2018.

Le présent procès-verbal est établi en application de l’article L.2242-4 du Code du Travail.

Fait à Gravelines, le 23 Février 2018