Accord d'entreprise "PV Accord NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée" chez COMILOG DUNKERQUE

PV D’ACCORD 2020

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée

Entre :

La Société COMILOG DUNKERQUE, représentée par le Directeur usine,

D’une part

Et :

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CGT-FO

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, trois réunions se sont tenues les 28 Janvier, 13 février, 25 février 2020.

COMILOG Dunkerque évolue sur un secteur mature, compétitif et avec des conditions de marché (prix) en dégradation sur la fin de l’année 2019 et qui restent volatils et très incertains. Une crainte importante pèse sur des conditions de marché dégradées en Europe conjuguée à un effet ciseau défavorable ainsi que des coûts de coke qui restent élevés. Cela nous conduit à anticiper une année en perte pour 2020.

Dans un exposé introductif lors de la première réunion du 28 Janvier 2020, la Direction de COMILOG DUNKERQUE a fait un bilan de l’année 2019 en termes de résultats, de situation économique et de révisions salariales réalisées.

La Direction a également rappelé que l’indice des prix à la consommation ressortait à 0.8% hors tabac sur l’année 2019 (fin novembre 2019).

Un état des lieux détaillé à fin décembre 2019 a également été présenté sur les thèmes suivants :

• Durée et organisation du travail

• Effectifs et mobilités de l’année 2019

• Handicap

• Index Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

• Evolution de la masse salariale et des rémunérations

• Dispositifs d’intéressement et participation et utilisation des supports d’épargne Groupe

• Bilan des Négociations Annuelles Obligatoires 2019

A l’issue de la première réunion paritaire avec les délégations syndicales CFDT, CGT, et CGT-FO l’état des propositions des parties était le suivant :

Les délégués syndicaux ont émis les propositions suivantes :

1. Propositions de la CFDT

La délégation CFDT a demandé :

• Une augmentation générale de 2% avec un talon de 30 euros

• Revalorisation de 5% de la prime de transport

• Maintien de la carte de lavage de 60 euros

• Prime de Saint Eloi de 100€

• Mis en place de chèque CESU

• Prime de pénibilité pour les personnes travaillant sur le terrain (service production, électrique et maintenance)

• Déplafonnement de la prime d’ancienneté afin de favoriser la fidélisation des salariés

• Mise en place d’une médaille du travail à 25 ans

• Revalorisation du pourcentage attribué aux activités sociales et culturelles

2. Propositions de la CGT

La délégation CGT a demandé :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 3 %

• Prime de productivité de 200 e par salarié

• 2 jours de congés enfant malade jusqu’à 14 ans

• Augmenter la prime d’astreinte pour les remplaçants expérimentés

• Une carte de lavage de 50€

3. Propositions de CGT-FO

La délégation CGT-FO a demandé :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1.7 %

• Mise en place d’une médaille du travail à 25 ans

• La majoration du point UIC de 0,20 € sur la valeur 2020

• Passage à 4 jours des congés d’hiver

• Prise en charge plus importante des frais de restauration

• Prise en charge plus importante de la mutuelle

• Mise en place des chèques CESU

• Une prime St Eloi de 200 €

• Passage à 2 jours de congés pour la St Eloi

• Prise en charge journée de la journée de solidarité par la direction

• 2 jours de congés, à partir des 40 ans du salarié

• Passage à 4 jours pour enfant malade et jusque 12 ans

4. Propositions de la Direction

Lors de la réunion du 13 février 2020, après avoir argumenté et chiffré les différentes propositions des délégués syndicaux, la Direction a proposé :

• Une enveloppe de 0.6 % d’augmentation générale

• Une enveloppe de 0.8 % d’augmentation individuelle

*Pour favoriser une culture de Benchmark, la Direction propose de faciliter des missions dans d’autres sites ou autres entreprises pour les salariés (récupérer les bonnes pratiques) ;

*Pour développer la cohésion dans l’entreprise, elle propose d’organiser un évènement annuel en dehors de l’entreprise avec les familles ;

*Elle propose également le maintien de la carte de lavage à 50€ ;

Les délégués syndicaux réagissent aux propositions de la Direction et souhaitent avoir une part plus importante d’augmentation générale au niveau de l’indice INSEE.

La Direction propose d’augmenter légèrement l’enveloppe d’augmentation générale à 0.7% et d’augmentation individuelle à 0,7%.

Les parties ne tombant pas d’accord décident de se rencontrer lors d’une ultime réunion le 25 février 2020.

5. Accord des deux parties

Après discussion et suspensions de séance, les deux parties s’entendent sur la proposition suivante pour la population Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, avec une rétroactivité au 1^er janvier 2020 :

• 0.75 % d’augmentation générale

• 0.7 % d’augmentation individuelle

• Rétroactif au 1^er janvier 2020.

*Pour favoriser la culture du Benchmark, la facilitation des missions dans d’autres sites ou autres entreprises pour les salariés afin de récupérer les bonnes pratiques ;

*L’organisation d’un évènement annuel en dehors de l’entreprise avec les familles ;

*Une carte de lavage à 60€, pour le personnel de Comilog Dunkerque ;

Les parties s’engage à négocier un accord sur l’égalité professionnelle homme/femme sur le premier semestre 2020.

Le présent procès-verbal est établi en application de l’article L.2242-4 du Code du Travail.

Fait à Gravelines, le 25 février 2020

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

DS CFDT

DS CGT

DS CGT-FO