Accord d'entreprise "Avenant N°8 à l'accord sur les chèques vacances" chez S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT (Siège)

CHEQUES VACANCES

Avenant n°8 à l’accord du 15 janvier 2009

L’accord sur les chèques vacances signé le 15 janvier 2009 par le Directeur Général Délégué et les Délégués du personnel est reconduit pour 2022 et 2023.

ESSONNE AMÉNAGEMENT est une société de moins de 50 salariés sans comité social et économique.

L’accès aux chèques vacances est ouvert à l’ensemble des salariés présents (CDD, CDI, apprentis), et non démissionnaires, à la date de signature du présent avenant, à l’exception des départs en retraite.

Les chèques seront attribués au prorata temporis de présence dans la Société (période d’essai validée), entre le 1^er mars de l’année précédente et le 28 février de l’année en cours. Toute arrivée avant le 15 du mois valide ce mois, toute arrivée après le 15 du mois annule ce mois.

Le dispositif est obligatoirement co-financé par l'employeur et le salarié.

La société a décidé d’allouer un montant de 400 € de chèques-vacances.

Ainsi, la contribution de l’employeur à l’acquisition des Chèques-Vacances sera de :

• 65 % de la valeur libératoire des titres pour les salaires inférieurs au PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Social, soit 3 428 € en 2022) :

Ce pourcentage sera majoré de 5% par enfant à charge dans la limite de 15 %.

Exemple 1 (salarié sans enfant) : 400 € x 65 % = 260 € à la charge de l’employeur, 140 € à la charge du salarié

Exemple 2 (salarié avec 1 enfant à charge sur avis d’imposition) : 400 € x 70 % = 280 € à la charge de l’employeur, 120 € à la charge du salarié

Exemple 3 (salarié avec 2 enfants à charge sur avis d’imposition) : 400 € x 75 % = 300 € à la charge de l’employeur, 100 € à la charge du salarié

• 50 % de la valeur libératoire des titres pour les salaires supérieurs au PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Social, soit 3 428 € en 2022) :

Ce pourcentage sera majoré de 5% par enfant à charge dans la limite de 15 %.

Exemple 1 (salarié sans enfant) : 400 € x 50 % = 200 € à la charge de l’employeur, 200 € à la charge du salarié

Exemple 2 (salarié avec 1 enfant à charge sur avis d’imposition) : 400 € x 55 % = 220 € à la charge de l’employeur, 180 € à la charge du salarié

Exemple 3 (salarié avec 2 enfants à charge sur avis d’imposition) : 400 € x 60 % = 240 € à la charge de l’employeur, 160 € à la charge du salarié

La retenue sur salaire se fera en une seule fois au mois de mai de l’année en cours.

Ce dispositif n’ayant aucun caractère obligatoire, les salariés ne souhaitant pas souscrire aux chèques-vacances sont libres de refuser.

Les conditions, ci-dessus mentionnées, seront transmises à chaque salarié par mail.

EVRY, Le 28 février 2022

Le Président Directeur Général

Avenant n° 1 – 28/01/2010, Avenant n° 2 – 21/01/2011, Avenant n° 3 – 09/01/2012, Avenant n° 4 – 19/03/2013, Avenant n° 5 – 11/02/2015,

Avenant n°6 - 31/01/17, Avenant n°7 – 06/05/2019, Avenant n°8-28/02/2022