Accord d'entreprise "NAO 2021" chez VAL SOLUTIONS (Siège)

Accord NAO 2021

Réunion du 02 avril 2021, 04 juin, 17 septembre et 16 décembre 2021.

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Entre les soussignés

VAL SOLUTIONS, représentée par Monsieur XXXXXX qui a tous pouvoirs à l’effet des présentes, dont le siège social est situé 5 rue du Vercors à Lyon (69007).

D’une part,

Et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :

• M. XXXXXX, délégué syndical Fédération F3C CFDT

• M. XXXXXXXX, délégué syndical CFTC-SICSTI

Ayant adopté le présent accord en vertu du mandat reçu à cet effet.

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la formation professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A ce titre, plusieurs réunions ont été organisées et tenues afin de partager avec les interlocuteurs syndicaux de la société VAL SOLUTIONS les éléments d’information permettant à ces derniers d’être à même de négocier en toute connaissance de cause sur ces différents thèmes.

Calendrier des réunions envisagé :

• 02 avril 2021,

• 04 juin 2021,

• 17 septembre 2021,

• 16 décembre 2021.

Des points d’accord et de désaccord ont pu être identifiés.

A l’issue de leur discussion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord portant sur différentes mesures concernant les thèmes de la négociation.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit 

Article 1 : Négociation sur les salaires effectifs

Budget global dédié à cette NAO : 0.90 % de la masse salariale 2020.

La proposition finale retenue est orientée en une seule phase cette année, consistant en des augmentations individuelles ou des attributions de primes. Il a été décidé cette année de ne pas prévoir de mesure collective.

NAO 2021 : Augmentations individuelles

Conformément aux engagements pris par la direction lors des réunions NAO 2021, 28.7 % de l’effectif, soit 27 personnes seront concernées par ces mesures.

Dans le choix de la répartition de l’enveloppe de mesures individuelles consistant en des augmentations individuelles ou des attributions de primes, la Direction s’engage :

• à prioriser majoritairement les salariés des quatre premières tranches de rémunération versées au sein de la société (de 1 500 € à 3 500 € bruts mensuels) ;

• à réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes ;

• à prioriser l’augmentation des collaborateurs n’ayant pas bénéficié de mesures individuelles les dernières années, notamment 2018, 2019 et 2020 ;

La direction s’engage également à être vigilante aux critères d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Enfin, la direction s’engage à saluer, en nombre de personnes, un maximum de collaborateurs n’ayant pas été concerné par des mesures d’augmentation individuelle l’année précédente.

Article 2 : Revalorisation des titres restaurants

Les titres-restaurant seront revalorisés à compter du 1^er décembre 2021.

La valeur faciale des titres restaurant sera de 9.25€ dont 5.55€ part patronale et 3.70€ de part salariale.

Article 3 : Mesures en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Au niveau des mesures en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la direction renouvelle ses engagements relatifs à :

• l’insertion des travailleurs handicapés par le recrutement ou la réalisation de stages ;

• au recours à des ESAT pour diverses prestations, entretien des espaces verts et autres. La direction souhait maintenir son soutien.

• Elle prend également l’engagement de déployer l’initiative DuoDay au sein de l’entreprise en 2021, en permettant à des personnes en situation de handicap de passer une journée dans nos locaux, en duo avec un salarié volontaire. Au programme de cette journée : découverte du métier, participation active, immersion en entreprise.

Cette journée s’est déroulée le 18 novembre 2021 avec plusieurs salariés volontaires pour accueillir une personne en situation de handicap. Nous avons pu concrétiser quatre duos pour cette journée, trois sur le site de Lyon et un sur le site de Narbonne. Après le déroulement de cette journée la direction souhaite poursuivre cet engagement sur les années à venir.

Article 4 : Négociation sur le régime Frais de Santé et de Prévoyance

Plusieurs réunions ont été planifiées avec les organisations représentatives de l’entreprise. Deux avenants sont en cours de signature.

Article 5 : Négociation sur l'égalité professionnelle Femme Homme dans l'entreprise

Un bilan a été présenté sur les écarts actuels de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise, les mesures déjà engagées et les efforts à poursuivre, sur les mesures destinées à améliorer la qualité de vie au travail, sur les mesures mises en place en application de notre plan d’action pour une durée d’un an en date du 1^er juillet 2020 et sur les index de rémunération, que l’entreprise a publié en mars 2020 et en mars 2021.

Un nouvel accord est en cours de négociation sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes et sera présenté aux organisations syndicales lors de la première réunion en 2022 (le 28 janvier 2022).

Article 6 : Dispositions générales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il annule et remplace les dispositions antérieurement convenues et ayant le même objet.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, et prendra effet au 01^er décembre 2021, sauf pour les augmentations de salaires qui sont déjà intervenues, suivant l’accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent accord a été établi en 5 exemplaires originaux. Il a été remis à chacune des parties signataires.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords) à la DREETS Auvergne Rhône-Alpes, et en un exemplaire auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon, à la diligence de la Direction de VAL SOLUTIONS.

Fait à Lyon le 17 décembre, en 5 exemplaires

Pour l’entreprise VAL SOLUTIONS Pour le syndicat Fédération F3C CFDT

M. XXXXXXX M. XXXXXXX

Pour le syndicat CFTC-SICSTI

M. XXXXXXXXXXX

ANNEXE : Calendrier Négociations Annuelles Obligatoires 2021