Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur les équipes de suppléance du 24/10/2022" chez ALPINA SAVOIE (Siège)

ALPINA SAVOIE

209 rue Aristide Bergès

73094 Chambéry

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 24 octobre 2022

AVENANT DE PROLONGATION DE

L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

DANS L’UNITE AUTONOME DE PRODUCTION PATES

ET EN SUPPORT LOGISTIQUE

Entre les soussignés :

L’UES ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE, dont le siège social est situé : 209 rue Aristide Bergès - 73094 Chambéry Cedex 9 - (ci-après dénommée « l'entreprise »), représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

Et les syndicats :

• CFDT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

• CGT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

Préambule :

Le passage de la fabrication en équipes postées 4x8 a entraîné un accroissement des volumes de pâtes à conditionner, nécessitant la mise en place d’équipes de suppléances, afin d’étendre temporairement le conditionnement au week-end en plus de la semaine, et de gérer parallèlement les flux à l’entrepôt, jusqu’à l’atteinte du niveau requis en capacité instantanée, par optimisation du processus ou la réalisation des investissements nécessaires.

Initialement prévu jusqu’au 30 avril 2023, le besoin en conditionnement et gestion des flux est prolongé jusqu’au 27 août 2023.

Article 1 : mise en place et poursuite :

L’équipe de suppléance de fin de semaine mise en place initialement se poursuit au conditionnement dans l’Unité Autonome De Production Pâtes, ainsi qu’en support logistique :

• jusqu’au dimanche 27 août 2023,

• soit une prolongation de 17 semaines par rapport à la durée initiale, jusqu’à l’évolution de capacité instantanée du conditionnement.

L’accord prendra donc fin 27 août 2023.

Article 2 : Horaires et durée du travail :

La durée hebdomadaire de travail est de 24 heures par semaine, réparties sur deux jours selon les horaires suivants :

• Equipe samedi - dimanche :

• journée 12 heures : de 5 heures à 17 heures

• pour l’ensemble des équipes présentes au conditionnement et logistique

Article 3 : Contrat de travail :

Les horaires réduits de fin de semaine seront accomplis par des salariés volontaires.

L’application de ces horaires entraîne la rédaction d’un avenant au contrat de travail. Les salariés concernés ne peuvent cumuler un emploi à temps plein et un emploi en équipes de fin de semaine.

Article 4 : Rémunération :

Les horaires de travail des équipes de suppléance sont des horaires à temps partiel.

Les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance sont majorées de 50%. Cette majoration s’ajoute aux majorations de nuit le cas échéant.

Article 5 : Congés payés :

L’acquisition des congés payés se fait selon les modalités d’équivalence d’une semaine à temps plein.

Article 5 : prise de congés :

La règles d’équivalence est la suivante :

2 jours WE posés correspondent à 5 jours de congés

1 jour WE posé correspond à 2,5 jours de congés

Remarque : les horaires de travail des équipes de suppléance étant des horaires à temps partiel, il n’y a pas d’acquisition de jours de RTT sur la période considérée.

Article 6 : Dispositions particulières :

Concernant la mise en œuvre et la rémunération du temps de formation : la durée du recours aux équipes de suppléance étant limitée à six mois, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre des actions de formations spécifiques ; celles-ci ont lieu selon les dispositions générales de formation dans l’entreprise.

Les formations nécessaires à l’exercice des fonctions le week-end, notamment les habilitations et autorisations règlementaires nécessaires à la sécurité, pourront exceptionnellement avoir lieu en semaine, dans la limite de deux demi-journées, ou d’une journée travaillée dans la semaine.

Concernant les modalités d’exercice du droit des salariés de l’équipe de suppléance d’occuper un emploi autre que de suppléance : la durée du recours aux équipes de suppléance étant limitée à six mois, les salariés retrouvent à l’issue de l’accord l’emploi occupé en semaine avant le recours aux équipes de suppléance.

Il n’est pas possible de travailler en semaine pour les salariés du week-end, sauf de manière tout à fait exceptionnelle. Le recours se fait alors sur la base du volontariat, dans la limite d’une journée, et d’un seul recours sur la période de 6 mois considérée.

Les heures exceptionnellement faites en semaine dans les conditions ci-dessus sont majorées selon les dispositions relatives aux heures supplémentaires.

Concernant les remplacements en semaine :

Il ne peut être fait appel à titre individuel au personnel des équipes de suppléance pour faire face à l'absence de certains salariés motivés par la maladie, ou un événement familial, que pour une journée en semaine.

Article 7 : Dispositions particulières :

L’annexe jointe détaille les modalités d’organisation nécessaires.

Article 8 : Publicité de l’accord :

Le présent accord est soumis à la consultation du Comité Social et Economique.

L’horaire applicable à l’équipe de suppléance de fin de semaine dans l’UAP pâtes est affiché sur le lieu de travail. L’accord est diffusé et porté à la connaissance des salariés concernés.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux, plus 1 sur support électronique :

• 1 destiné à la DIRECCTE, plus celui sur support électronique,

• 1 destiné au Conseil des Prud’hommes de Chambéry,

• 1 pour chacun des 3 signataires.

Fait à Chambéry, le 28 avril 2023.

Pour la Direction Pour la C.G.T. Pour la CFDT