Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DU 8 OCTOBRE 2020" chez EUROVIA AQUITAINE (Siège)

EUROVIA AQUITAINE

Avenant à l’accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels du 8 octobre 2020

Entre les soussignés :

La Société EUROVIA AQUITAINE, dont le siège social est situé 18 Rue Thierry Sabine – Bâtiment H – Domaine de Bellevue – 33694 MERIGNAC, représentée par …………………………, Président,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

- Force Ouvrière représentée par ………………………., Délégué syndical central,

- CFE-CGC représentée par ……………………………., Délégué syndical central,

D’autre part,

PRÉAMBULE

Le présent avenant fait suite à l’ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette ordonnance du 2 décembre 2020 diffère jusqu'au 30 juin 2021 la réalisation par l'employeur des entretiens professionnels.

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ARTICLE 1 – MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD DU 8 OCTOBRE 2020

L’accord EUROVIA AQUITAINE du 8 octobre 2020 relatif à la périodicité des entretiens professionnels est modifié comme suit :

• Dans le préambule (dernier paragraphe), dans l’article 2 et dans l’article 5 :

Les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2021 » ;

• Article 1 :

Les mots : « dont l’entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié intervient au cours de l’année 2020 » sont remplacés par les mots : « dont l’entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié devait intervenir au cours de l’année 2020 » ;

ARTICLE 2 – DÉPÔT

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme Télé-accords.

Un exemplaire de l’avenant sera également envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

ARTICLE 3 – DURÉE ET EFFET - ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2021 et prendra fin au 30 juin 2021.

Fait à Mérignac, le 8 décembre 2020 en 4 exemplaires.