Accord d'entreprise "Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance" chez PETIT-BATEAU (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT

PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –

Représentée par, Responsable des Ressources Humaines Opérations - Usine, dûment mandatée

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement de Murard

Le syndicat « C.F.E. – C.G.C»

Représenté par Monsieur … en sa qualité de Délégué Syndical,

Le Syndicat « C.G.T »,

Représenté par Monsieur … , en sa qualité de Délégué Syndical, 

Dûment habilités

D’autre part,

Ont convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

La Direction du site de Murard a initié une réflexion sur la mise en œuvre de nouvelles formes d’organisation du temps de travail pour augmenter l’amplitude horaire afin d’être en capacité de traiter la hausse prévisionnelle des volumes de production sur l’impression numérique et la rame.

En effet, la collection E24 prévoit une affectation de 312 000 mètres à imprimer sur une période de 21 semaines entre le mois de juillet et le mois de décembre 2023.

Or, compte tenu de l’organisation du travail actuelle, soit en équipes alternantes 3x8, et du niveau de productivité de l’atelier impression numérique & rame, la capacité de production s’élève à 220 000 mètres, ce qui est insuffisant pour faire face à l’augmentation des volumes à imprimer.

C’est dans ce contexte que des négociations ont été engagées avec les partenaires sociaux afin de mettre en place des équipes de suppléance et trouver la meilleure convergence entre les salariés et le contexte économique de l’entreprise.

En effet, la mise en place des équipes de suppléance Samedi-Dimanche permettrait de faire face à l’augmentation des volumes de production ainsi qu’à la continuité de la charge au niveau de l’activité de l’atelier impression numérique. Celle-ci permettrait également d’éviter de solliciter des partenaires externes pour ce volume important de production.

Les dispositions de cet accord seront renégociées en cas de pérennisation des équipes de suppléance.

Les parties se sont dès lors rencontrées, ont discuté et convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de définir les modalités tant opérationnelles que financières de la mise en place d’une équipe de suppléance les samedis et dimanches, dite équipe « SD », afin d’absorber les volumes supplémentaires sur nos installations de rame et d’impression numérique.

Il est rappelé que, conformément aux échanges entre la Direction et les partenaires sociaux, ce mode de travail ne concerne que les salariés volontaires pour exercer ce nouveau rythme de travail.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord concerne les équipes de suppléance de Murard et respectera les dispositions légales et conventionnelles.

Article 3 – Principe du volontariat

Les Parties rappellent que le principe général de mise en œuvre des équipes de suppléance devra s’appuyer sur le strict volontariat des salariés qui y seront affectés.

Article 4 – Modalités d’affectation des salariés

Il sera fait appel au volontariat pour constituer les équipes de suppléance.

Les salariés souhaitant intégrer l’équipe de suppléance devront se manifester auprès de leur manager.

Néanmoins, la Direction restera décisionnaire du choix des personnes intégrant l’équipe de suppléance, notamment en tenant compte du nombre de place disponibles, de l’aptitude médicale des candidats à travailler sur un rythme 2x12 heures, des compétences requises et de l’expérience des salariés sur le poste de travail.

Dans l’hypothèse où le nombre de volontaires serait supérieur au besoin de l’établissement, la Direction donnera priorité aux salariés dont le changement de poste impactera le moins possible leur périmètre d’origine en termes d’organisation.

Article 5 - Entrée et sortie en équipe de suppléance

5.1 Pour passer en équipe de suppléance, le salarié volontaire s’engagera dans cet aménagement du temps de travail pour toute la durée du présent accord.

La Direction s’assurera par l’intermédiaire du médecin du travail de l’aptitude des salariés concernés à pouvoir s’engager dans l’équipe de suppléance.

5.2 Le passage en équipe de suppléance sera officialisé par un avenant au contrat de travail à durée déterminée précisant la date de début et la date de fin d‘affectation en équipe de suppléance, ainsi que les modalités de rémunération.

Le passage en équipe de suppléance ou le retour en équipe de semaine aux conditions de travail initiales ne pourra être effectif qu’au 1^er de chaque mois.

La Direction s’assurera du respect des durées maximales de travail et des repos quotidiens et hebdomadaires en cas de passage d’une équipe de semaine en équipe de suppléance et inversement en aménageant le planning des salariés concernés.

Article 6 – Date de mise en application

Le présent accord vise à mettre en place l’équipe de suppléance du 1^er Juillet 2023 au 31 décembre 2023

Article 7 – Organisation du travail

7.1 Horaires et jours d’intervention de l’équipe de suppléance

Les équipes de suppléance interviendront, de façon alternative chaque semaine, les samedis et dimanches, avec un temps de travail effectif de 12 heures par poste, soit 24 heures par week-end.

Chaque équipe de suppléance sera composée de 2 salariés.

Les horaires de présence seront les suivants :

Samedi 5h00 - 17h00 (équipe A)

Samedi 17h00 / dimanche 5h00 (équipe B)

Dimanche 5h00 – 17h00 (équipe A)

Dimanche 17h00 / lundi 5h00 (équipe B)

7.2 Pauses

Les salariés des équipes de suppléance bénéficieront d’un temps de pause global de 40 minutes par poste de 12 heures.

Ce temps de pause sera pris selon les modalités suivantes :

• 20 minutes en première partie de poste

• 20 minutes en seconde partie de poste

Le temps de pause sera à prendre alternativement entre les salariés de chaque équipe afin qu’il puisse y avoir une personne en poste pour le bon fonctionnement des installations. Toutefois, le temps de pause pourra être adapté temporairement en cas de circonstances exceptionnelles (ex : pandémie, canicule,)

Il est précisé que le temps de pause de 40 minutes est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

7.3 Jours fériés

Indépendamment du travail réalisé les samedis et dimanches, les salariés de l’équipe de suppléance seront amenés à travailler les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche.

Dans cette situation, les salariés de l’équipe de suppléance ne pourront prétendre à une quelconque majoration pour jour férié.

7.4 Intervention ponctuelle en équipe de semaine

En cas de nécessité de service et conformément aux dispositions légales en vigueur, les salariés affectés en équipe de suppléance pourront être amenés, sur volontariat, à travailler en équipe de semaine afin d’assurer les remplacements de personnels de semaine absents ou renforcer les équipes de semaine de façon ponctuelle lors de pic d’activité. Ces heures travaillées en semaine seront comptabilisées comme des heures complémentaires/supplémentaires et rémunérées ou récupérées comme telles (Article 13 du présent accord).

7.5 Remplacement d’un salarié en équipe de suppléance par un salarié en équipe de semaine

Les salariés des équipes de semaine pourraient être amenés à remplacer les salariés des équipes de week-end en cas d’absence temporaire

Ainsi, il sera fait appel au volontariat. Les volontaires seront confirmés par décision de la Direction.

Leur temps hebdomadaire de travail ne pourra dépasser les durées légales de travail et les temps de repos légaux devront être respectés.

• 48 heures sur une semaine isolée

• 44h sur 12 semaines consécutives

• 11 heures de repos entre deux postes

• 35 heures de repos hebdomadaire

7.6 Visite médicale

Le salarié en équipe de suppléance sera informé de la date de sa visite médicale dans un délai de 7 jours minimum.

La visite médicale se déroulant sur un jour de semaine, le temps passé à cette dernière fait l’objet d’un forfait de 2 heures rémunérées au taux applicable aux équipes alternantes complété de la majoration pour heures complémentaires et/ou supplémentaires le cas échéant. Des indemnités kilométriques seront également ajoutées sur la journée de cette visite médicale.

Article 8 – Rémunération

Les salariés affectés en équipe de suppléance seront rémunérés selon les modalités suivantes :

Conformément aux dispositions de l’article L.3132-19 du code du travail, la rémunération des salariés en équipe de suppléance est majorée de 50% par rapport

à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

La majoration s’applique au taux horaire de base et non aux éléments variables de rémunération (Prime d’équipe, Majoration de nuit, Panier de nuit, Primes liées à la production (performance / qualité) qu’elle soit individuelles ou collectives et toute prime liée à la mise en place de cet accord…). 

La rémunération d’un salarié en équipe de suppléance sera versée selon les modalités suivantes :

• Taux fixe (TF) x 104h40

• Prime d’équipe de suppléance (PE au taux applicable aux équipes alternantes) x 104h40

• Compensation équipe de suppléance : (TF+PE équipe alternante) x 47h85

Le taux horaire appliqué pour les salariés issus d’un autre périmètre que l’impression numérique et la rame bénéficieront du taux horaire du poste concerné pendant la durée de leur détachement en équipe de suppléance si celui-ci est plus élevé que leur taux horaire contractuel habituel.

Article 9 – Prime de dépostage

Les salariés en équipe de suppléance percevront une prime dite de dépostage d’un montant de 40,00€ brut par mois.

Il est précisé que le montant de la prime de dépostage sera proratisé en fonction des absences sur le mois considéré, étant précisé que les absences faisant l’objet d’une proratisation sont les absences non considérées comme du temps de travail effectif.

Les absences non considérées comme temps de travail effectif et par conséquent sujets à proratisation sont déterminées à l’annexe du présent accord.

Article 10 – Prime d’autonomie

Du fait de l’absence de manager physiquement sur site pendant la totalité du temps de travail de l’équipe de suppléance, les salariés en équipe de suppléance percevront une prime d’autonomie d’un montant de 40,00€ brut par mois.

Il est précisé que le montant de la prime d’autonomie sera proratisé en fonction des absences sur le mois considéré, étant précisé que les absences faisant l’objet d’une proratisation sont les absences non considérées comme du temps de travail effectif.

Les absences non considérées comme temps de travail effectif et par conséquent sujets à proratisation sont déterminées à l’annexe du présent accord.

Article 11 – Primes variables

Les salariés en équipe de suppléance percevront leurs primes variables de performance et de qualité au même titre que les salariés en équipes alternantes.

Les salariés issus de périmètres autres que l’impression numérique et la rame et sélectionnés pour être membres de l’équipe de suppléance percevront, au plus favorable pour eux

• Soit les primes de performance et de qualité du périmètre impression numérique/rame

• Soit les primes de performance et de qualité de leur périmètre d’origine.

Article 12 – Majoration travail de nuit

Les majorations pour heure de nuit seront appliquées conformément aux dispositions légales et aux accords d’entreprise en vigueur.

Une prime de panier sera versée pour chaque nuit travaillée.

Article 13 – Heures complémentaires et heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures complémentaires et/ou supplémentaires sont majorées aux taux légaux à savoir 10% pour les heures complémentaires et 25% pour les heures supplémentaires.

Les heures effectuées au titre des heures complémentaires et/ou heures supplémentaires seront, au choix du salarié :

• rémunérées sur la période de paie correspondante

• ou mise en compteur pour récupération sur la période d’annualisation (avec les majorations correspondantes)

.

Article 14 - Impacts de la suppléance sur le calcul de l’épargne salariale

La durée du travail de l’équipe de suppléance, telle que déterminée par l’article 7.1 du présent accord sera sans incidence sur les modalités de répartition et de calcul de l’intéressement et de la participation.

Article 15 – Prime d’intervention préventive d’encollage

Les équipes de maintenance industrielle sont habituellement sollicitées le samedi matin toutes les 4 à 5 semaines pour les encollages du tapis de l’imprimante numérique, elles ne le seront plus pendant la période de suppléance. Ces encollages seront réalisés le vendredi après-midi, toujours sur volontariat.

Malgré le fait que la contrainte de retour sur site le samedi disparaisse, une prime exceptionnelle d’encollage de 190,00€ bruts par intervention pour encollage, incluant notamment les heures travaillées, sera versée à chaque collaborateur qui participera aux encollages de semaine et ce de manière exceptionnelle dans le cadre de la mise en place de ces équipes de suppléance.

Article 16 – Présence de l’encadrement

Aucun membre de l’encadrement ne sera présent physiquement sur les équipes de suppléance en temps normal.

Néanmoins, une astreinte d’encadrement sera mise en place selon un planning défini. La rémunération de ces astreintes sera conforme à l’accord d’astreinte du 26 janvier 2023.

Les interventions téléphoniques seront privilégiées, des présences seront envisagées en fonction des impératifs.

Article 17 – Valorisation des absences

Pour valoriser les absences, un régime d’équivalence est mis en place sur la base de la durée hebdomadaire du travail dans l'entreprise soit 35H.

Une journée d’absence en équipe de suppléance équivaut à 4 heures 80 centièmes (hors maladie).

Article 18 – Congés payés

18.1 Afin de garantir l’équité entre salariés de semaine et salariés en équipe de suppléance, les congés payés seront accordés sur la même base pour tous, soit 2,08 jours par mois de travail.

L'indemnité de congés payés est calculée par contre, comme la rémunération, sur la base d’un Equivalent Temps Plein, en fonction du salaire qu’ils auraient perçu durant cette période.

Lorsque les congés payés seront pris par le salarié dans le cadre de l’équipe de suppléance, ils seront comptabilisés sur une base de 2,5 jours par jour de week-end pris.

18.2 Les salariés en équipe de suppléance étant des salariés à temps partiel au sens de la législation, ils ne bénéficient pas d’acquisition de RTT.

Article 19 – Retour en équipe de semaine

1. Dernier weekend travaillé

Les salariés qui travailleront en équipe de suppléance signeront un avenant au contrat de travail encadrant la période du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023. Néanmoins, compte tenu de la fermeture des ateliers la semaine 52, le dernier weekend travaillé sera le weekend du 16/17 décembre. Ils reprendront leur rythme de semaine le 02 janvier 2024.

Ainsi, les salariés concernés ne travailleront pas en S51 et en S52/2023.

Néanmoins, du fait de leur statut de salariés à temps partiel, comme indiqué en article 18.2, ils n’acquièrent pas de RTT.

Dans ce cadre et à titre exceptionnel, les semaines 51 et 52 seront comptabilisées en temps de présence effectif et, de ce fait, n’auront aucun impact négatif sur les compteurs d’annualisation des salariés concernés.

2. Il est expressément convenu qu’en cas de baisse d’activité connue avant le 11 novembre, le salarié accepte de réintégrer son poste en équipe alternante, aux conditions de travail initiales dans la semaine suivant le 11/12 novembre, soit au plus tôt le mercredi 15 novembre. Dans cette hypothèse, la Direction en informera par écrit le salarié au plus tôt, en respectant un délai de prévenance de quinze jours minimum.

La Direction s’assurera du respect des durées maximales de travail et des repos quotidiens et hebdomadaires en cas de retour en équipe de semaine aménageant le planning du salarié.

Article 20 – Formation professionnelle

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaires de semaine en matière de formation professionnelle.

Les temps passés en formation se dérouleront en semaine.

En cas de formation longue, il pourra également être décidé que le salarié passera en horaires de semaine pendant le temps de sa formation et ne travaillera donc pas le week-end suivant.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.

La rémunération du temps passé en formation, dès lors qu’il constitue du temps de travail effectif, donnera lieu à rémunération correspondant à la durée effective de la formation, majorée le cas échéant des majorations pour heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Article 21 - Modalités d’exercice d’un autre emploi

Pour des raisons de sécurité, pendant toute la durée convenue dans l’avenant de passage en équipe de suppléance, le personnel en équipe de suppléance s’engage à n’exercer aucune autre activité professionnelle dont le cumul entraînerait le non-respect de la réglementation en vigueur relative au repos hebdomadaire, au repos minimal quotidien et aux limites hebdomadaires de la durée du travail.
En toute hypothèse, le personnel devra en avoir préalablement informé la Direction.

Article 22 – Durée – révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 1^er juillet 2023 et prendra fin au 31 décembre 2023.

Il n’est pas reconductible par tacite reconduction.

Conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, le présent accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Article 23 – Suivi

La mise en place de cette période d’équipes de suppléance du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023 n’entrainera pas de consultation préalable des instances représentatives du personnel (CSSCT et CSE). Toutefois, cette mise en place fera l’objet d’une information en CSE le mois suivant le démarrage de ces équipes.

Par ailleurs, le suivi de l’application du présent accord fera l’objet d’un point spécifique inscrit à l’ordre du jour des réunions mensuelles du Comité Social et Economique de l’établissement de Murard

En tout état de cause, au plus tard le mois suivant la date d’expiration du présent accord, la Direction et la délégation de chaque organisation syndicale signataire se réuniront afin d’effectuer un bilan consolidé.

Article 24 – Dépôt et publicité

En application des dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par le biais de la plateforme de dépôt en ligne et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci par courriel avec accusé de réception.

Fait en 5 exemplaires,

à Troyes, le

La Direction Les Organisations Syndicales

CFE-CGC

CGT

ANNEXE : liste des codes OCTIME d’absences non considérées comme temps de travail effectif

Code	Définition
AAP	Absence autorisée payée
ABQ	Absence à qualifier
ADIV	Absence autorisée non payé
AI	Absence en heure
AM	Absence Militaire
BA	Bilan Auxerre
CIF	Congé Individuel de Formation
CPAR	Congé parental d'éducation
CPPA	Congé présence parental
CPSS	Congés payés sans solde
CREA	Création d'entreprise
CSFA	Congé Soutien Familial
CSS	Congés sans solde
CURE	Cure payée
CURN	Cure non payée
DA	Dispense activité payée
DAN	Dispense activité non payée
GPAC	GPEC Accompagnement
GPCI	GPEC CIF
GPDE	GPEC Trajet
GPFO	GPEC Formation
GREV	Grève
HOS	Hospitalisation payée
HOS1	Hospitalisation - complément
HOSN	Hospitalisation non payée
INAP	Inaptitude
MAL	Maladie payée
MAL1	Maladie complément
MALN	Maladie non payée
ME	Mobilité Extérieure
MP1	Maladie prof complément
MTH	Mi-temps thérapeutique payé
MTHN	Mi-temps thérapeutique non payé
PATH	Congé pathologique payé
PATN	Congé pathologique non payé
PIED	Mise à pied
PREA	Préavis non effectué payé
PREN	Préavis non effectué non payé
RE	Recherche emploi payée
REN	Recherche emploi non payée
SAB	Congé sabbatique