Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance" chez PETIT-BATEAU (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT

PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –

Représentée par XXXX, Responsable des Ressources Humaines Supply Chain, dûment mandatée

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement de Buchères

Le Syndicat « C.F.T.C »,

Représenté par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat « C.G.T.»

Représenté par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

Le Syndicat « FO »,

Représenté par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, 

Dûment habilités

D’autre part,

Ont convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le 4 mai 2021 a été conclu un accord sur la mise en place d’une équipe de suppléance sur l’établissement de Buchères.

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord du 4 mai 2021 :

• en précisant les impacts du régime de l’équipe de suppléance sur le calcul de l’épargne salariale,

• en aménagement le recours au travail un lundi,

les autres articles de l’accord du 4 mai 2021 demeurant inchangés.

En conséquence, les Parties se sont rencontrées, ont discuté et convenu ce qui suit.

Article 1 – Impacts de la suppléance sur le calcul de l’épargne salariale

La durée du travail de l’équipe de suppléance, telle que déterminée par l’article 7.1 de l’accord d’établissement sur la mise en place d’une équipe de suppléance du 4 mai 2021 sera sans incidence sur les modalités de répartition et de calcul de l’intéressement et de la participation.

Article 2 – Intervention ponctuelle en équipe de semaine – cas du lundi

Les salariés affectés en équipe de suppléance pourront être amenés, sur volontariat, à travailler en équipe de semaine de façon ponctuelle lors des grands évènements entrainant un pic d’activité (opérations commerciales sur internet type TSV, JE, JP,…)

Lorsque l’intervention ponctuelle interviendra un lundi férié, il sera dérogé aux dispositions de l‘article 7.3.2 pour les salariés de l’équipe de suppléance volontaires.

En tout état de cause, en cas d’intervention ponctuelle un lundi (férié ou non), la Direction veillera à aménager les horaires de travail du dimanche afin que les volontaires de l’équipe de suppléance respectent la durée de repos quotidienne légale.

En cas d’intervention ponctuelle en équipe de semaine, si le délai de prévenance des salariés désignés par la Direction est inférieur à 7 jours, ces derniers bénéficieront du versement de la prime de disponibilité dont le montant et les modalités de versement sont définis à l’accord de flexibilité du 1^er avril 2016.

Article 3 – Remplacement d’un salarié en équipe de suppléance par un salarié en équipe de semaine

Dans l’hypothèse où, au regard des pics d’activité, la Direction serait amenée à aménager les horaires de travail du dimanche de l’équipe de suppléance, les salariés en équipe de semaine amenés, sur volontariat, à intégrer de façon temporaire l’équipe de suppléance devront respecter la durée de repos quotidienne et/ou hebdomadaire avant de réintégrer leur équipe initiale.

Article 4 - Prise d’effet et durée

Le présent avenant prendra effet à la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

$Article 5 - Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Un exemplaire électronique sera adressé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise, et un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Fait en 5 exemplaires,

à Troyes, le

La Direction Les Organisations Syndicales

CFTC

CGT

FO