Accord d'entreprise "Avenant relatif à l'organisation du temps de travail" chez PETIT-BATEAU

Avenant à l’accord d’établissement

relatif à l’organisation du temps de travail sur le site de Buchères

Entre,

Petit bateau, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes – France

Représentée par ……………………… , Responsable Ressources Humaines dûment mandatée,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

La «F.O.»

Représentée par ………………………, dûment habilitée,

La « C.G.T. »

Représentée par ………………………, dûment habilitée,

La « C.F.T.C »

Représentée par ……………………, dûment habilité,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre du développement de l’entrepôt logistique de la Société Petit Bateau, les Parties ont souhaité adapter l’organisation du temps de travail sur le site de Buchères.

L’évolution des organisations nécessite d’offrir aux équipes travaillant en journée davantage de flexibilité afin qu’elles organisent leur temps de travail en fonction de l’activité.

Cette nouvelle organisation fait écho à l’engagement des parties de mettre en place une organisation permettant de répondre aux besoins des clients de Petit Bateau et de s’adapter aux évolutions de volumes et de produits à expédier.

C’est l’objet même de cet avenant à l’accord d’établissement relatif à l’organisation du temps de travail sur le site de Buchères du 1^er avril 2016.

Il est rappelé que l’accord d’établissement relatif à l’organisation du temps de travail et ce présent avenant s’inscrit dans le respect de l’accord cadre d’entreprise en vigueur au sein de Petit Bateau.

1. Objet

L’article 5 de l’accord ci-dessus cité est modifié comme suit :

Définition

Est considéré comme travailleur en journée, tout salarié qui effectue ses horaires habituels de travail entre 8h et 19h.

Certains salariés en journée devront respecter un planning, d’autres devront couvrir avec leurs collègues et/ou leur supérieur la plage de 8h à 17h.

Pause-déjeuner

La pause déjeuner est de 45 minutes minimum pour tout salarié travaillant en journée. Cette pause est à prendre entre 11h30 et 14h00.

Salariés en journée devant assurer la continuité du service

Les salariés sont appelés à s’organiser entre eux pour maintenir le bon fonctionnement du service. Si une absence ou une mésentente venait à naître entre les salariés d’un même service, le responsable déciderait des horaires de chacun.

2. Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet au 1^er juin 2019.

3. Dénonciation et révision de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2222-5 ainsi qu’aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. La demande de révision sera signifiée par courrier recommandé aux autres parties habilitées à en réviser les termes.

Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du Code du travail après un préavis de trois mois.

La partie signataire ou adhérente qui dénonce l’avenant doit en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec avis de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la DIRECCTE.

1. Publicité

Une copie du présent avenant est notifiée à l’ensemble des signataires.

Le présent accord est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direccte compétente dans les conditions prévues par la Loi.

La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage du site logistique.

Fait à Buchères

En 6 exemplaires originaux,

Le 01 Avril 2019.