Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE BELAMBRA" chez BELAMBRA CLUBS (Siège)

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE BELAMBRA

Entre les soussignées :

Les sociétés composant l’UES,

La société Belambra Clubs, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 322 706 136, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

La société Belambra City, SARL au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 680 006, dont le siège social est situé dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

La société Belambra Développement, SARL au capital de 214 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 824 024, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

La société Belambra Patrimoine, SAS au capital de 35 906 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 340 425 388, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

La société Belambra Holding, SAS au capital de 27 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 269 651, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

La société Santoline, SAS au capital de 38 376.103 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484.759.055, dont le siège social est situé 2-4 rue Magendie, Paris (75013), représentée par Mme Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

La société Belambra Services, SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 683 174, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

La société Belambra Gestidev, SNC au capital de 8 430 690 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 324 949, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc à Bourg La Reine (92340), représentée par Madame Mélanie FONTUGNE, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines,

Ci-après désignées l’« UES Belambra »,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. Olivier DUBOIS, agissant en qualité de Délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée Mme Bozena HYRA, agissant en qualité de Déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFTC, représentée par M. Thierry DEL PIERO, agissant en qualité de Délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, représentée par M. Gilles BARRET, agissant en qualité de Délégué syndical,

L’organisation syndicale STC, représentée par Mme Sabrina MEYNIER, agissant en qualité de Déléguée syndicale,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 30 décembre 2010, un accord sur la classification des emplois a été signé chez BELAMBRA par l’ensemble des organisations syndicales.

Plus de douze ans après, il est apparu nécessaire, sans toucher aux principes qui le régissaient et aux objectifs qu’il s’assignait, d’actualiser cet accord, notamment pour tenir compte de l’évolution des métiers constatée sur les dernières années : certains ont disparu, d’autres ont changé de contenu, certains sont apparus ou se sont développés. Cette actualisation parait également indispensable pour moderniser la structuration des métiers et l’adapter aux évolutions de l’activité et des emplois, en cohérence avec la politique sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels que la société souhaite déployer dans le cadre des négociations engagées avec les organisations syndicales.

Aussi, la Direction et les organisations syndicales se sont rassemblées pour discuter des principales thématiques essentielles à l’ajustement de l’accord du 30 décembre 2010, portant sur la détermination des différentes typologies de métiers via le référentiel métiers, la stabilisation des équipes par la réduction des emplois précaires via l’accroissement du nombre de CDI, la refonte des fiches emplois, la détermination d’une souplesse entre les niveaux en fonction de l’ancienneté et du site (segmentation de l’offre, taille du club, nombre de clients accueillis), la mise à jour de la grille de classification avec l’intégration de nouveaux emplois ainsi que la refonte des niveaux.

Par ailleurs, les parties au présent accord ont souhaité formaliser leur volonté commune de créer, entre les statuts Employé et Cadre, le statut Agent de maitrise,

Cette mise à jour doit permettre également d’accompagner une simplification destinée à le rendre plus lisible pour l’ensemble des collaborateurs de BELAMBRA et à servir de base aux négociations prévues par la loi sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.

Afin de parvenir à l’élaboration de cet objectif commun, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies aux dates suivantes :

• 26 juillet 2022

• 29 septembre 2022

• 08 novembre 2022

• 29 novembre 2022

• 17 janvier 2023

• 23 février 2023

• 30 mars 2023

• 11 mai 2023

• 24 mai 2023

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE 3

SOMMAIRE 4

Article 1 - Champ d’application de l’accord 4

Article 2 - Les métiers de BELAMBRA 4

Article 3 - Les niveaux hiérarchiques chez BELAMBRA 5

Article 4 - Les critères de classification des emplois de BELAMBRA 5

Article 5 – Les fiches emplois 6

Article 6 - La grille de classification des emplois de BELAMBRA 6

Article 7 - La mise en place de la nouvelle grille de BELAMBRA 6

Article 8 - Création d’une Commission de suivi 7

Article 9 - L’information des IRP de BELAMBRA 7

Article 10 - Durée de l’accord-révision-dénonciation 7

Article 10-1 - Révision 7

Article 10-2 - Dénonciation 7

Article 11 - Entrée en vigueur et dépôt 8

Annexes 9

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’UES Belambra.

Article 2 - Les métiers de BELAMBRA

Les métiers de BELAMBRA sont déclinés à trois hauteurs :

1. Les FAMILLES METIERS, qui sont composées d’une succession ordonnée d’emplois ou de métiers relevant d’un même domaine d’activité et de technicité. Elles sont au nombre de 5 chez BELAMBRA : l’Exploitation, la Technique, le Commercial, l’Informatique et les fonctions Support.

2. Les METIERS, qui sont un ensemble d’emplois liés entre eux par une même technicité, présentant un noyau dur d’activités communes et requérant des compétences proches ou similaires. Ils sont 21 chez BELAMBRA. Ainsi, la Famille métiers « Exploitation » comprendra les métiers Animation, Gestion, Hébergement et Restauration ; la famille « Commercial » inclura la Vente, le Marketing produit et la Communication / Publicité ; etc.

3. Les EMPLOIS, qui sont les unités de base de l’organisation du travail permettant la réalisation pratique et concrète des activités professionnelles. Il en existe 136 à date chez BELAMBRA (cf grille de classification). Ainsi, le métier Animation regroupera, comme postes ou emplois, les Responsables Animation et Club enfants, les seconds d’animation, les animateurs, les animateurs sportifs, enfants ou jeunes ; etc.

Article 3 - Les niveaux hiérarchiques chez BELAMBRA

L’accord de 2010 prévoyait six niveaux hiérarchiques répartis entre employés et cadres sans prévoir l’existence d’une catégorie intermédiaire.

L’absence du niveau « Agent de maîtrise » conduisait à des incohérences, les premiers postes d’encadrement pouvant être tenus par des employés et les promotions de ces derniers étant de ce fait différées faute de ne pas tenir des directement éligibles à la position de cadre.

La Direction et les organisations syndicales conviennent, par le présent accord, de répartir désormais le personnel de BELAMBRA sur 6 niveaux hiérarchiques :

• 3 niveaux d’EMPLOYE (1, 2 et 3), le temps de passage au niveau 2 étant automatique lors de la titularisation

• 2 niveaux d’AGENT de MAITRISE (4 et 5), créé à l’occasion de cet accord

• 3 niveaux de CADRE (6, 7 et 8 ) avec 2 sous niveaux Non Encadrant / Encadrant pour le niveau 7

En terme de statut, le niveau Agent de Maîtrise aura, par rapport à celui d’Employé, les caractéristiques suivantes :

• L'agent de maîtrise désigne un statut professionnel. Il s'agit d'un niveau de responsabilité attribué à des travailleurs affectés à des travaux nécessitant un certain degré de maîtrise. L'agent de maîtrise dispose d'un savoir-faire spécifique, d'un degré d'autonomie supérieur à celui d'un employé et est amené à manager des équipes.

• Le passage du statut employé au statut agent de maitrise constitue une reconnaissance sociale de l’entreprise envers les compétences acquises du collaborateur. Il lui garantit un positionnement stratégique au sein de l’organisation, lui permet de faire l’interface entre les employés et les cadres, de disposer d’une expertise qui lui permettent de connaitre les enjeux de son service et de prendre des décisions. Le statut d’agent de maitrise peut permettre d’acquérir une légitimité et une évolution progressive vers le statut cadre.

Les parties conviennent que le changement de statut employé vers un statut agent de maitrise n’entraine pas de façon subséquente une revalorisation salariale pour les salariés ayant déjà fait l’objet d’une évolution salariale au cours des trois dernières années qui précèdent la signature du présent accord.

Article 4 – Les critères de classification des emplois de BELAMBRA

Dans l’accord de 2010, l’analyse des emplois était réalisée au travers de 5 critères classants communs à tous les emplois : le contenu de l’activité, la contribution, le management, la communication en interne et la communication externe.

Dans le cadre du présent accord, la méthode reste identique mais s’ordonne dans le présent accord autour de 6 critères :

1. La FORMATION (nouveau critère), qui regroupe les savoirs et savoir-faire requis dans l’emploi et acquis par la formation initiale, la formation continue ou l’expérience professionnelle ;

2. La TECHNICITE (ex « Contenu de l’activité »), qui caractérise la complexité et la diversité des activités ;

3. La RESPONSABILITE (ex « Contribution »), qui va du simple respect des procédures à la prise en charge d’objectifs nombreux et complexes ;

4. L’AUTONOMIE (nouveau critère), qui s’apprécie en fonction du niveau des initiatives qui peuvent être prises dans le poste ;

5. La COMMUNICATION (regroupement des Communications « interne » et « externe »), qui s’apprécie en fonction du degré d’échanges requis avec l’environnement (clients, fournisseurs, collègues, hiérarchie, etc.)

6. Le MANAGEMENT (sans changement), qui traduit les exigences de l’emploi en termes d’accompagnement et d’encadrement de collaborateurs dans des fonctionnements classiques ou de conduite de projets.

La diversité de ces critères permet une analyse précise du contenu des emplois, quels qu’ils soient.

Huit degrés d’exigence sont définis pour chacun de ces critères classants, traduisant ainsi la progressivité du niveau d’exigence des emplois dans chacun de ces critères.

Les six critères classants et leurs huit degrés d’exigence constituent l’architecture du référentiel d’analyse des emplois figurant en annexe 1 du présent accord.

Article 5 – Les fiches emplois

Les fiches emplois, sur lesquelles figure la date de leur réalisation, décrivent :

• Les missions (principale et annexes) du poste

• Le profil souhaité : aptitudes et qualités requises ; savoirs et savoir-faire nécessaires ; formation et expérience demandées, etc.

• Le ou les niveau(x) hiérarchique(s) possible(s) du poste et sa position par rapport à sa famille métier, à son métier et globalement dans l’organisation de BELAMBRA.

A titre d’exemple, la fiche emploi de Responsable Hébergement est jointe en annexe 2 du présent accord.

Les fiches emplois doivent être révisées au minimum tous les trois ans.

Elles sont établies par la Direction des Ressources Humaines et validées par les hiérarchies directes.

Article 6 – La grille de classification des emplois de BELAMBRA

La grille de classification des emplois, reprenant en l’actualisant la classification prévue par l’accord de 2010 est annexé au présent accord (annexe 1).

La grille de classification comprend une cartographie des métiers comme il s’en suit :

1. Emploi stable : Equilibre de l’offre et de la demande

2. Emploi en transformation : évolution des compétences requises

3. Emploi pénurique : Compétence recherchée sur le marché, recrutement en tension

4. Emploi sensible : amené à disparaître, emploi sujet à de fortes transformations, qualitatives de ses activités et de ses compétences

Article 7 – La mise en place de la nouvelle grille de BELAMBRA

La mise en place de la nouvelle grille sera effective au plus tard le 1er novembre 2023.

Elle ne pourra évidemment avoir aucune conséquence négative sur la rémunération ou le niveau hiérarchique des salariés en poste à la date de signature de l’accord, qui conserveront, au cas où leur situation serait plus favorable que celle résultant de la nouvelle grille, leurs acquis dans ces deux domaines.

Article 8- Création d’une Commission de suivi

Afin de garantir le déploiement optimal de ce nouvel aménagement du temps de travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord conviennent de mettre en place une Commission de suivi de l’accord, composée de deux représentants de la Direction des ressources humaines et d’un représentant de chaque organisation syndicale signataire.

Cette Commission se réunira une fois par an au cours des deux premières années suivant l’entrée en vigueur du présent accord, puis une fois par an les années suivantes.

Article 9-L’information des IRP de BELAMBRA

Une information consultation sera faite au Comité social et économique une fois par an avec un focus sur les emplois « sensibles ».

Article 10– Durée de l’accord-révision-dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 10-1 – Révision

Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé dans le respect des dispositions prévues par les articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

La procédure de révision du présent accord pourra ainsi être engagée :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu : par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet accord ;

• A l'issue de cette période : par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

Les parties conviennent que cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par lettre remise en main propre contre décharge aux autres Parties signataires.

L’avenant éventuel se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il aura été conclu conformément aux dispositions légales.

Les parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.

Article 10-2 - Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois

La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Article 11– Entrée en vigueur et dépôt

Les mesures contenues dans le présent accord se substituent, à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, à tous dispositifs existant (accords collectifs, usages, décisions unilatérales de l’employeur, plans d’action…) portant sur le(s) même(s) thème(s) qui serait(ent) appliqué(s) au sein des sociétés de l’UES BELAMBRA, sans se cumuler à celui-ci.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales applicables.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Un exemplaire du présent accord, signé par la Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera, en application de l’article L2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée ne comportant pas le nom et prénoms des négociateurs et des signataires) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait à Bourg-la-Reine, le _______________ en 7 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour les Sociétés de l’UES Belambra

M. Olivier DUBOIS, Délégué syndical Mme Mélanie FONTUGNE, DRH

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Mme Bozena HYRA, Déléguée syndicale

Pour l’organisation syndicale CFTC

M. Thierry DEL PIERO, Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO

M. Gilles BARRET, Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale STC

Mme Sabrina MEYNIER, Déléguée syndicale

Annexes

Annexe n°1 : La grille de classification des emplois

Annexe n°2 : Fiche Responsable Hébergement

Annexe n°3 : Fiche méthodologie agent de maitrise