1. PROTOCOLE D’ACCORD

   DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

   KEOLIS PAYS DES VOLCANS

Entre

La société KEOLIS PAYS DES VOLCANS dont le siège social est situé route de maringues à Peschadoires représentée par agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale FNCR, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical

D’autre part

PREAMBULE

Conformément à l’Article L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée le 14 février 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se sont déroulées lors des 3 réunions suivantes :

• 14 février 2018

• 1^er mars 2018

Conformément aux dispositions légales, les négociations entre les parties ont notamment porté sur les thématiques suivantes :

• Les salaires effectifs,

• La durée effective et l’organisation du temps de travail,

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• L’examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,

• L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

• La prévoyance

• L’épargne salariale

• La Formation professionnelle

• La qualité de vie au travail

• Le partage de la valeur ajoutée

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1- Indemnités kilométriques

A compter du 1^er mars 2018, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,57 euros.

Article 2- Augmentation du personnel sédentaire

Afin que l’ensemble du personnel sédentaire ne soit pas pénalisé par rapport aux ouvriers qui ont bénéficié d’une hausse de salaire de 1,2% au 1 er janvier 2018, leur salaire est augmenté de 1,2% à compter du 1^er janvier 2018.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Une nouvelle négociation obligatoire sera organisée dans un délai maximum de 12 mois.

Article 4- Révision, Dénonciation

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataire après respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Article 5 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE Unité Territoriale du Puy de Dôme ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (Article D 2231-2 du Code du Travail).

Fait en 5 exemplaires originaux, à Peschadoires le 1er mars 2018,

Pour la Société KEOLIS PAYS DES VOLCANS

Pour l’Organisation syndicale CGT

Pour l’Organisation syndicale FNCR