ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société DSB, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

Représentée par Madame …………. agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée pour la conclusion des présentes.

D'UNE PART,

ET :

L’Organisation Syndicale présente dans l’entreprise, à savoir :

La CFDT,

Représentée par Madame ………..,

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées les 10 et 21 septembre 2018 pour échanger notamment sur les éléments de rémunération du personnel de DSB.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PRIME SUR OBJECTIFS DES EMPLOYES

Les salariés de la catégorie Employés bénéficieront d’une prime sur objectifs portant sur des indicateurs communs au « département », et ayant un potentiel de 1%. Cela porte ainsi le potentiel de prime sur objectif des employés à 3%.

Cette mesure s’appliquera à partir du 1^er juillet 2018.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Dans la continuité de la politique de rémunération actuelle qui est de valoriser la contribution de chaque collaborateur dans la performance de l’Entreprise, les engagements de la Direction en matière d’évolution de la rémunération pour l’année 2018-2019 seront les suivants :

Pour tous les salariés, quels que soient leurs statuts:

Une enveloppe d’augmentations individuelles, qui ne sera pas inférieure à une évolution de 1,25% de la globalité de la masse salariale, sera répartie selon la grille instaurée il y a trois ans et combinant les deux paramètres suivants : niveau de performance et niveau de salaire actuel.

Les augmentations individuelles s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 3 : MUTUELLE

Le montant de la participation employeur pour la mutuelle s’élèvera à 31 euros (au lieu de 29 euros actuellement) à compter du 1^er janvier 2019.

2. ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

   Conformément à l’accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes signé en 2012, l’entreprise a transmis un suivi des indicateurs inclus dans cet accord, en annexe.

ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL

Cet accord sera déposé en 4 exemplaires signés.

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de conclusion signé.

Ces 2 dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Roubaix, le 1^er octobre 2018

En 4 exemplaires originaux

Pour l'organisation syndicale CFDT, Pour la Direction :

Mme ……………(1) Mme…………… (1)

Responsable Ressources Humaines

1. Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages